Justice Paradoxes du contrôle de constitutionnalité de la loi : quand le débat constitutionnel escamote les débatteurs Par Guillaume Drago
Justice En finir avec le consentement des mineurs en matière de violences sexuelles… usine à gaz à l’horizon ? Après la promulgation toute récente d’un Code de justice des mineurs, les regards se penchent désormais sur la réforme des infractions sexuelles sur mineur qui… Par Carole Hardouin-Le Goff
Justice « Dieselgate » ou l’action de groupe menée par la CLCV contre le groupe Volkswagen L'association de consommateurs CLCV a confirmé, le 18 novembre, avoir engagé une action de groupe à l'encontre du constructeur Volkswagen, suite au scandale dit du… Par Karine Rodriguez
Justice Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le Tribunal correctionnel de Paris, le volet non politique de l’affaire Karachi. Six prévenus vont comparaître : l'intermédiaire… Par Jacques-Henri Robert
Justice Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy et de treize autres personnes, ordonné en février 2017 par le juge… Par Jacques-Henri Robert
Justice Affaire des écoutes : que risque Nicolas Sarkozy ? Dans une décision du 18 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté les derniers recours formés par l’ex-chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, pour s’opposer… Par Jean-Marie Brigant
Justice Affaire Bernard Tapie : que lui reproche la Justice ? Le Ministère public a requis le 1er avril, cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie ainsi que la confiscation de l’ensemble de ses biens pour «… Par Stéphane Detraz
Justice Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il renvoyé devant le tribunal correctionnel ? Nicolas Sarkozy a été renvoyé le 29 mars, devant le tribunal correctionnel pour « corruption » et « trafic d’influence » à la Cour de… Par Jean-Marie Brigant
