Justice Les juridictions françaises doivent-elles publier les opinions séparées ? Par Dominique Rousseau
International Néonicotinoïdes : la Cour de justice de l’Union européenne siffle la fin de la dérogation Par Benoît Grimponprez
Justice L’annulation de la mise en examen de Mme Agnès Buzyn. Explication et conséquences Par Didier Rebut
Justice Culture et vente du cannabis sans propriétés stupéfiantes (CBD) : le Conseil d’État définit un cadre juridique Par Roseline Letteron
Justice Mort de 27 migrants dans la Manche : quelle éventuelle responsabilité pénale des sauveteurs en mer français ? Par Philippe Delebecque
Justice Proposition de loi portant création des juridictions spécialisées aux Violences intrafamiliales : du revers de la main… Par Yvonne Muller-Lagarde
Justice Pas de nullité pour les procédures pénales qui durent au-delà d’un délai raisonnable Par Bruno Quentin
Justice La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ? Par Aurélien Baudu
Justice Guerre en Ukraine : faut-il créer un tribunal spécial international pour juger le crime d’agression commis par la Russie ? Dans une tribune publiée par le Journal Du Dimanche le 19 novembre, plusieurs juristes, universitaires et chercheurs ont plaidé pour la création d’un tribunal spécial… Par Pierre-François Laval
Justice Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Loste c. France : une condamnation justifiée de la France pour les carences dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil Par Katarzyna Blay-Grabarczyk
Justice L’omission reprochée à Madame Pannier-Runacher : une émotion populaire pour des faits que la loi ne prohibe pas Par Jacques-Henri Robert