Justice M. Balkany restera en prison : pas de libération conditionnelle à la suite d’un appel suspensif du Parquet de la décision du tribunal de l’application des peines Par Jacques-Henri Robert
Justice #Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective Par Christophe Bigot
Justice Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ? Par Charlotte Dubois
Justice Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles Par Raphaële Parizot
Justice Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme Par Rodolphe Bigot
Justice L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022 Par Elise Letouzey
Justice Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables – Par Denys de Béchillon Par Denys de Béchillon
Justice L’attaque de Kramatorsk peut-elle être qualifiée de crime contre l’humanité ? Par Didier Rebut
Justice L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine : quels fondements et quelle perspective ? Par Didier Rebut
Justice Changer de culture normative : les réponses des candidats à l’élection présidentielle Par Alain Lambert
Justice Quelles qualifications et quelles responsabilités pénales pour les massacres de Boutcha ? Par Didier Rebut
Justice L’interdiction faite à l’avocat du port de signes de conviction, notamment religieux : la Cour de cassation valide Par Xavier Bioy
