Justice Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022 Par Anne Jacquemet-Gauché
Justice Déféré-laïcité et burkini : le Conseil d’Etat rappelle la primauté de la neutralité du service public L’adoption par le conseil municipal de la ville de Grenoble le 16 mai dernier d’un nouveau règlement intérieur des piscines municipales, dont l’article 10 autorise… Par Christian Vallar
Justice Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente Alors que la Cour suprême des Etats-Unis vient de remettre en cause le droit à l’avortement, vive est l’émotion dans l’ensemble des démocraties face à… Par Anne Levade
Justice M. Balkany restera en prison : pas de libération conditionnelle à la suite d’un appel suspensif du Parquet de la décision du tribunal de l’application des peines Par Jacques-Henri Robert
Justice #Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective Par Christophe Bigot
Justice Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ? Par Charlotte Dubois
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Justice Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme Par Rodolphe Bigot
Justice L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022 Par Elise Letouzey
Justice Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables – Par Denys de Béchillon Par Denys de Béchillon
Justice L’attaque de Kramatorsk peut-elle être qualifiée de crime contre l’humanité ? Par Didier Rebut
Justice L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine : quels fondements et quelle perspective ? Par Didier Rebut
