Le Think Tank

Charlotte Dubois

Par l'auteur

Le droit assure-t-il une protection efficace du patrimoine culturel français ?

4 novembre 2025

Ces dernières années, et plus encore ces dernières semaines, ont été le théâtre d’infractions répétées contre le patrimoine culturel français. Tantôt les dommages sont légers…

Meurtre de Louise : que dit le droit sur la non-dénonciation d’un crime ?

12 février 2025

Un suspect a été arrêté dans le cadre du meurtre de la petite Louise, 11 ans, à Epinay-sur-Orge. Ses parents ainsi que sa petite amie…

Affaire des écoutes : après sa condamnation, Nicolas Sarkozy va saisir la CEDH

19 décembre 2024

À l’annonce de la confirmation de sa condamnation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le Président Nicolas Sarkozy a fait connaître par…

« Quid Juris » Affaire des viols de Mazan : faut-il introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol ?

20 septembre 2024

Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats

16 septembre 2024

Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la…

Refus d’obtempérer : faut-il durcir les conditions d’usage des armes par les policiers ?

7 juin 2024

Les refus d’obtempérer sont en nette augmentation. La loi du 28 février 2017 a posé, en pareil cas, le cadre de l’usage, par les forces…

Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?

12 mai 2022

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