Anne Levade
Par l'auteur
Article 68 : La procédure de destitution du président de la République, comment ça marche ?
L’article 68 prévoit la procédure de destitution du Président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si cette notion n’est délibérément pas définie afin de parer à des circonstances imprévues, les conditions qui encadrent la mise en œuvre de la procédure la rendent, à bon droit, tout à fait exceptionnelle.
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Démission et nomination d’un Premier ministre : quelles sont les règles ?
Conformément à l’usage, le Premier ministre a présenté, au lendemain des législatives la démission du Gouvernement. En l’état, le Président de la République a souhaité qu’il reste en fonction pour assurer la stabilité des institutions, le temps d’être en mesure de procéder à la nomination d’un nouveau Premier ministre susceptible d’être soutenu par l’Assemblée.
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Dissolution : les conséquences d’une décision « surprise »
Le 9 juin, en annonçant dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a fait usage d’un droit que lui confère la Constitution. Si cette décision entraîne automatiquement un certain nombre de conséquences institutionnelles, elle présente, à l’aune de l’histoire et de la pratique de la Ve République, une réelle originalité.
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Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente
Alors que la Cour suprême des Etats-Unis vient de remettre en cause le droit à l’avortement, vive est l’émotion dans l’ensemble des démocraties face à ce qui apparaît indiscutablement comme une régression des droits et libertés. Il n’est dès lors pas illégitime de se demander si un risque similaire existe en France. Est-il, par conséquent, souhaitable ou nécessaire, comme le proposent certains, de réviser la Constitution afin d’y introduire le droit à l’avortement ou cette proposition de réforme doit-elle être analysée à la l’aune de la situation politique particulière résultant des élections législatives ?
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