Des propos antisémites d’un côté. Deux plaintes en « diffamation » et « faux et usage de faux », de l’autre. Jordan Bardella et le site Mediapart sont entrés en guerre, après la diffusion, lundi 28 septembre, de propos antisémites attribués par le journal en ligne au président du Rassemblement national. Dans un second article diffusé jeudi 1^er octobre intitulé « Les preuves du mensonge », les journalistes à l’origine des révélations ont diffusé la méthode avec laquelle ils ont, selon eux, authentifié le président du Rassemblement national comme étant l’auteur des propos incriminés, rédigés, selon eux, en 2013 via l’application Facebook Messenger.

La plainte en diffamation, une option longue et hasardeuse

Dans un premier temps, quelques heures après la publication du premier article, Jordan Bardella a annoncé qu’il avait attaqué en diffamation. Dans les faits, son avocat s’en est chargé deux jours plus tard en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Une stratégie judiciaire qui peut s’avérer aussi longue qu’hasardeuse pour lui. « Il avait la possibilité de faire délivrer une citation directe contre Mediapart ou même d’assigner au civil le journal a jour-fixe pour aller plus vite, indique Evan Raschel, professeur de droit à l’Université Clermont-Auvergne et vice-président de l’Association française de droit pénal (AFDP). Cela ressemble à une stratégie pour repousser un combat qui risque de s’avérer perdant. »

On peut estimer à 18 mois environ le temps que cette affaire arrive devant la 17^e chambre du tribunal judiciaire de Paris, celle spécialisée dans les affaires de presse. D’ici là, un juge d’instruction va être désigné. Il va mettre les auteurs de l’article en examen ainsi que la directrice de publication de Médiapart, ce qui est automatique en la matière. « Ensuite, il n’y aura pas d’enquête à proprement parler. L’instruction de l’affaire se fera à l’audience. »

Il s’agira alors de savoir si l’article de Mediapart est « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » de Jordan Bardella, comme le précise l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Qu’est-ce que l’excuse de vérité et la bonne foi en matière de diffamation ?

En matière de diffamation, Mediapart revendique un bilan flatteur de cinq condamnations survenues sur les 350 procédures à laquelle le journal a dû faire face depuis sa création. Une manière de dire qu’il se tient « prêt » et « serein » à cette joute judiciaire. Pour se défendre de cette infraction, il existe deux solutions. D’abord, la preuve de la vérité (exceptio veritatis) des faits qui est très rarement retenue par un tribunal. « Il faut ici apporter la preuve irréfutable de ce que l’on a écrit, poursuit Evan Raschel. Il ne s’agit pas de se contenter de captures d’écran. Mais d’une preuve absolue. »

De l’autre, étendant le champ d’une possible justification, la jurisprudence a bâti, au fil du temps, l’excuse de bonne foi qui n’exige plus la « vérité des faits allégués » mais simplement leur « vraisemblance ». « Dans ce cadre-là, Mediapart doit montrer qu’il a traité un sujet d’intérêt public et qu’il s’est appuyé sur une base factuelle solide, indique encore Evan Raschel. Une base factuelle solide repose sur une enquête minutieuse, longue avec plusieurs interlocuteurs, ce qui semble être le cas ici. » Reste que Mediapart devra également montrer qu’il n’avait pas une « animosité personnelle » à l’encontre du président du Rassemblement national. « Cela peut effectivement faire débat, poursuit le professeur de droit. Mais la jurisprudence de la Cour de cassation prévoit que l’on doit apprécier cette question avec ‘’souplesse’’. »

Autrement dit, le procès intenté par Jordan Bardella pourrait se retourner contre lui si Mediapart est relaxé du chef de diffamation, ce qui viendrait entériner le fait que les propos antisémites sont bien de lui.

La plainte pour « faux » va-t-elle faire l’objet d’une instruction parallèle ?

Après la seconde salve de révélations de Mediapart, Jordan Bardella a maintenu ses dénégations, tout en dénonçant des « montages grossiers » et « des captures d’écran manipulables ». Il a indiqué qu’il avait chargé son avocat de déposer une deuxième plainte pour « faux et usage de faux ».

Un délit prévu par l’article 441-1 du Code pénal en ces termes : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. » Une infraction punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

« Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que cette plainte ne va pas remplacer la première mais va venir s’ajouter, explique encore Evan Raschel. Nous aurons donc deux juges nommés, chacun instruisant un fait distinct. Et finalement, peut-être deux procès. » Là aussi, cette stratégie peut s’avérer risquée pour Jordan Bardella. Si Mediapart assure l’avoir authentifié comme auteur des écrits, il n’a pas, à ce stade, diffusé la preuve absolue de cela. « Mais dans le cadre de ses investigations, un juge peut envoyer une réquisition à Meta, la maison-mère de Facebook, pour savoir qui était derrière le compte Messenger incriminé », poursuit Evan Raschel. Si Meta y consent et répond que ce compte correspondait à l’adresse IP de Jordan Bardella à l’époque, toute sa défense s’effondrerait.

A moins que le président du RN ne jette l’éponge d’ici là. En février 2025, discrètement, il s’était désisté de la plainte en diffamation intentée contre le philosophe Bernard-Henri Lévy qui l’avait qualifié de « certainement antisémite ».