Par La rédaction

« Au feu les pompiers, la maison qui brûle… » C’est au son d’une comptine que plusieurs dizaines de manifestants ont dansé, jeudi 5 novembre dans les rues de Strasbourg (Bas-Rhin), autour d’un grand mannequin représentant un policier qui avait préalablement été incendié. L’événement qui s’est produit en marge des mobilisations organisées dans toute la France, notamment contre « la vie chère », a été filmé. Les images sur lesquelles on aperçoit l’inscription « CRS SS » sur le plastron du mannequin et où l’on entend les manifestants scander « ACAB » (All Cops Are Bastards, Tous les policiers sont des bâtards) ont fait le tour des réseaux sociaux et ont suscité la colère des autorités.

Sous l’égide du ministre de l’Intérieur, le préfet du Bas-Rhin a condamné « avec la plus grande fermeté cet acte à l’encontre des hommes et des femmes qui s’engagent pour la sécurité de nos concitoyens ». Il a signalé les faits à la justice par le biais d’un article 40 du code de procédure pénale. Quelques jours plus tard, contacté par le Club des Juristes, le parquet de Strasbourg a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire des chefs « d’injures publiques envers un corps constitué » et de « provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre des atteintes volontaires à l’intégrité physique ». Deux infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881.

Qu’est-ce que l’injure publique dans la loi du 29 juillet 1881 ?

La première qualification pénale retenue par le parquet – celle d’injures publiques – renvoie aux manifestants qui ont inscrit « CRS SS » sur le mannequin avant de l’incendier et à ceux qui ont donc scandé des insultes à l’encontre des forces de l’ordre. Punie d’une peine d’amende pouvant atteindre 12.000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général, elle est prévue par l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881. « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure », prévoit-elle.

« Ici, on a les trois, résume Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris spécialisé dans les questions de liberté de la presse. Dans les propos visés, il y a de l’outrage, du mépris et de l’invective. On est ici dans une qualification pénale classique. »

Sur la balance, la liberté d’expression et la volonté de « provoquer »

Si la définition pénale de l’injure semble ainsi évidente, celle appliquée par le parquet de Strasbourg pour poursuivre ce qui rappelle les autodafés au temps de l’Inquisition espagnole prête, elle, à plus de discussion. La « provocation » renvoie, en effet, à l’article 24 de cette même loi du 29 juillet 1881. « Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ceux qui (…) auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre (…) les atteintes volontaires à l’intégrité physique », indique le texte.

« En la matière, c’est une qualification un peu acrobatique, analyse, sur ce point, Christophe Bigot. Ce n’est pas parce qu’on brûle un mannequin qu’on incite ou provoque à faire ce geste en vrai. Il y a là une notion politique qu’il ne faut pas négliger. »

Ce spécialiste de la liberté d’expression rappelle que le délit est « d’interprétation restrictive ». Autrement dit, « on ne peut pas faire dire à un fait plus que ce qu’il ne veut dire au sens pénal du terme. » D’autant que la question de l’intention va se poser pour les magistrats. « Brûler un symbole demeure un moyen d’expression qui peut être admis. Ici, le juge devra mettre sur la balance les intérêts entre la liberté d’expression, d’un côté, et la volonté de nuire, de l’autre. »

Un précédent du temps des « Gilets jaunes » et une jurisprudence constante

Il pourra s’appuyer sur un cas récent pour cela. Le 21 décembre 2018, trois membres des « Gilets jaunes » avaient été poursuivis pour avoir incendié une poupée représentant Emmanuel Macron après avoir organisé son procès en place publique et l’avoir décapitée, à Angoulême (Charente). Un peu plus d’un an plus tard, ils avaient bénéficié d’un non-lieu rendu par le juge d’instruction du tribunal qui avait été désigné sur ce dossier. Le magistrat avait alors estimé que « le procès fictif ne révèle pas, chez ses concepteurs, acteurs ou spectateurs, une réelle volonté d’appeler à tuer le président de la République », estimant que tout cela relève de la « satire politique » qui a « pour but de faire rire ou sourire (…) quelle que soit la valeur humoristique qu’on peut lui accorder. »

Christophe Bigot ne se souvient pas de cet épisode mais acquiesce. « Cette analyse est dans la droite ligne de la Cour de cassation qui développe une jurisprudence sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la liberté d’expression » Dans des cas récents, la plus haute juridiction française a ainsi tranché en faveur de la liberté de faire entendre ses revendications. Comme le 26 février 2020 où, dans une décision (n° 19-81.827), elle avait estimé qu’une militante Femen ayant montré sa poitrine marquée de l’inscription « Kill Putin » (Tuer Vladimir Poutine) au sein du musée Grévin à Paris en 2014, ne pouvait être condamnée pour « exhibition sexuelle » au risque d’acter « une ingérence disproportionnée dans sa liberté d’expression ».