Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
Justice
Retour sur l’affaire Guerriau : entre tribunal médiatique et présomption d’innocence
À l’ère des « tribunaux médiatiques », la frontière entre condamnation politique et culpabilité juridique est mince. L’enquête ouverte contre le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir administré de l’ecstasy à la députée Sandrine Josso, en donne un nouvel exemple. Alors que les qualifications pénales applicables sont encore incertaines, la condamnation immédiate et quasi-unanime du sénateur par un monde politique « en quête d’exemplarité » peut-elle se faire dans le respect de la présomption d’innocence ?
Justice
Faudrait-il étendre l’application de la rétention de sûreté aux infractions terroristes ?
Au lendemain de l’attentat du pont de Bir-Hakeim, des responsables politiques ont réclamé l’application automatique de la rétention de sûreté aux auteurs d’actes de terrorisme à leur sortie de prison. Cette mesure, essentiellement prévue pour les infractions de nature sexuelle, pourrait-elle être étendue aux infractions terroristes ?
Justice
Nouvelles mesures gouvernementales contre la délinquance des mineurs : que vont-elles changer ?
Selon un rapport interministériel, ces émeutiers étaient majoritairement de très jeunes hommes, peu diplômés, sans revendications idéologiques, à 79 % de nationalité française, nés pour les trois quarts en France et, à 60 % originaires d’une famille monoparentale. Au 1er août, 2 107 personnes avaient été jugées et 1 989 condamnées, dont 90 % à une peine d’emprisonnement.
Justice
Pas de pourvoi en cassation dans l’affaire Eric Dupond-Moretti : comment expliquer cette décision ?
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, lundi 4 décembre, qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 29 novembre par la Cour de justice de la République. La relaxe d'Éric Dupond-Moretti devient donc définitive. Quelle interprétation peut-on donner de cette décision du ministère public ?
Justice
Vers une remise en cause des lois françaises sur le numérique ?
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 novembre 2023, un arrêt essentiel sur le pouvoir des États membres à légiférer sur les acteurs du numérique. Cet arrêt est susceptible de fragiliser un grand nombre de réglementations françaises sur le numérique.
