Romain Rambaud
Par l'auteur
Extension du référendum aux sujets de société : quelles conséquences possibles ?
Emmanuel Macron a évoqué une possible modification de l’article 11 de la Constitution, pour proposer aux Français des consultations sur les questions sociétales. Une extension du champ du référendum juridiquement possible. Quelles peuvent en être les conséquences ?
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