Justice Contribution pour la justice économique expérimentale : vers un nouveau financement de la justice ? Douze tribunaux des activités économiques sont opérationnels depuis le 1er janvier 2025. Le justiciable qui saisit l’un de ces tribunaux doit, à peine d’irrecevabilité de… Par Natalie Fricero
Justice Affaire des écoutes : après sa condamnation, Nicolas Sarkozy va saisir la CEDH À l’annonce de la confirmation de sa condamnation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le Président Nicolas Sarkozy a fait connaître par… Par Charlotte Dubois
Justice Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique : comment ça marche ? La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet… Par Aurélie Cappello , Marie Leroux-Campello
Justice Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique La Cour de cassation a tranché, mercredi 18 décembre, sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes et a validé la condamnation… Par La rédaction
Justice Bataille juridique autour des orques de Marineland : que dit la loi ? Contraint par la loi de se défaire des deux orques qu’il possède, le parc aquatique de Marineland envisage de les transférer vers le Japon. Ce… Par Olivier Le Bot
Justice Affaire Ruffin : pourquoi une action civile ? François Ruffin et l’association Fakir reprochent au groupe LVMH de les avoir fait surveiller pendant le tournage de « Merci Patron ! » (2016). Après… Par Laura Vitale
Justice Affaire Pallot et aide à mourir : la compassion peut-elle « contraindre » à tuer ? Le 30 octobre 2024, la cour d’assises de l’Aube a acquitté Bernard Pallot, 78 ans, accusé d’avoir tué son épouse, Suzanne, gravement malade, pour mettre… Par Alice Dejean de la Bâtie
Justice Assassinat de Samuel Paty : pour tout comprendre d’un procès essentiel Huit personnes sont accusées d’avoir été mêlées à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Mais comment se présente leur procès devant la… Par Jacques-Henri Robert
Justice Affaire Mirin : avis de tempête en droit des personnes ? Le 4 octobre dernier, dans un contexte géopolitique marqué par l’instrumentalisation de la « question LGBT », la Cour de Justice a tenu fermement les… Par Benjamin Moron-Puech
Justice Le procès « carton rouge » à Nancy : comment lutter contre la cyberfraude ? Plus de 850 parties civiles et quelque 150 avocats : c’est un procès hors norme qui vient de s’ouvrir pour un mois au tribunal judiciaire… Par Myriam Quéméner
Justice La justice négociée, nouvel eldorado de la justice économique et financière ? Adaptée du « plaider-coupable » américain, la justice négociée a été introduite en France en 2004 avec la procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de… Par Eric Russo
Justice Fraude au « faux conseiller » avec numéro de téléphone usurpé : la Cour de cassation clarifie Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation déclare qu’aucune « négligence grave » ne peut être imputée au titulaire d’un compte… Par Jérôme Lasserre Capdeville
