Le Congrès, où 3/5e des élus du Parlement devront voter pour inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, se réunira « le 5 mars prochain », a annoncé mercredi la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.
Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour réviser la Constitution, un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires ainsi réunis est nécessaire.
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera ensuite examiné par les deux assemblées du Parlement puis sa formulation devra etre validé lors d’un Congrès à Versailles.
La question de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a ressurgi en 2022 après l’annulation de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.
