Premières passes d’armes au sein du gouvernement de Michel Barnier. D’un côté, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, ancien chef de file des sénateurs LR, et, de l’autre, le nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud, ancien Premier président de la Cour des comptes et président sortant de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le premier prétend qu’il y aurait en France « un droit à l’inexécution des peines ». Ce à quoi le second répond : « Le taux d’exécution des peines n’a jamais été aussi élevé ! ». Le garde des Sceaux précise même que le taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme a atteint 95 % en 2023.

Or, au même moment, le service statistique ministériel de la justice publie une note, signée Fanny Allard et Pierre Jung, qui révèle qu’en 2023, « plus de 40 % des peines de prison ferme ont fait l’objet d’aménagements ou de conversions avant l’incarcération ». Un chiffre en forte hausse depuis l’entrée en vigueur, le 24 mars 2020, de la loi de programmation et de réforme pour la justice. « Depuis cette loi, la majorité des aménagements sont prononcés directement par le tribunal à l’audience, passant de 8 % en 2019 à 57 % en 2023 », selon l’étude. Dans 80 % des cas en 2023, cet aménagement de peine prend la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

Une étude qui, certes, ne départagera pas les deux ministres mais éclairera assurément le débat de fond sur l’exécution effective des peines de prison.

Retrouvez la note du service statistique ministériel de la justice ici !