Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Droit et justice
Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?
Par une décision du 3 janvier dernier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel, à la demande de l’Association des avocats pénalistes, une question…