Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Société
“Media Freedom Act” : comment l’Union européenne veut renforcer la liberté des médias
Annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula Van der Leyen, le projet de règlement européen sur la liberté des médias, le Media Freedom Act (MFA), arrive en fin de discussion. Ce texte suffira-t-il pour protéger les médias menacés ?
Droit et justice
Réforme de la justice patrimoniale : la fin du « pousse-au-crime »
La proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle cherche à remédier à des injustices civiles et fiscales. En clair, une personne qui tue son ou sa conjointe ne pourra plus bénéficier d'un avantage matrimonial. S’il s’agit à l’évidence d’une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, quel sera, dans les faits, l’impact de cette loi ?
Droit et justice
Crash évité du vol Alaska Airlines : les risques juridiques du constructeur et des compagnies aériennes
Un Boeing 737 Max d'Alaska Airlines a connu un grave accident le vendredi 5 janvier dernier, avec le décrochage d'une porte en plein vol, heureusement sans conséquences humaines. Trois interrogations cruciales émergent : qui assume la responsabilité en cas d'accident aérien ? Quel montant d'indemnités pourrait être en jeu ? Quel type de préjudice justifie cette responsabilité ?
Société
Le déport d’Amélie Oudéa-Castéra : prudence justifiée ou excès de zèle ?
Le décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 dispose qu'Amélie Oudéa-Castéra, ministre (entre autres !) de l’Éducation nationale, « ne connaît pas [...] de toute décision concernant directement […] l’établissement privé catholique sous contrat d’association avec l’Etat Stanislas ». Il ajoute que « les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre ».
Société
Normes agricoles : ne passons pas à côté des choses simples !
Parmi les nombreux motifs d’exaspération des agriculteurs, il en est un qui les accablent tous : l’inflation normative. Une complexité administrative qui serait aggravée par la surtransposition des normes européennes. Le gouvernement promet de simplifier la réglementation, mais sans dire sur quoi ni comment.
Droit et justice
Pacte migration et asile : les pays de l’Union européenne tombent d’accord sur un texte plus restrictif
Après 10 ans de discussions, l'Union européenne a finalement réformé sa politique d'asile et d'immigration. Ce paquet législatif durcit les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et favorise une répartition des efforts sur l'ensemble du continent.
Planète
Réforme du marché de l’électricité : que dit l’accord entre le Parlement européen et le Conseil ?
L'Union Européenne vient de conclure un accord majeur pour réformer le marché de l'électricité. Objectif : réduire la dépendance du prix de l’électricité à la volatilité du marché des énergies fossiles, en particulier du gaz.
Droit et justice
Affaire Dussopt : Les raisons d’une relaxe
Ce 17 janvier, la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de
Paris a relaxé Olivier Dussopt, ancien ministre du travail poursuivi pour
favoritisme au profit de la SAUR, 3 ème groupe français de la gestion de l’eau, pour
des faits remontant à 2009 quand il était maire d’Annonay. Une décision
juridiquement fondée qui désavoue le Parquet National Financier.
Planète
Indemnisation des victimes de pollution industrielle : à quand un droit réellement effectif ?
En instaurant un droit inédit à une indemnisation pour les victimes de pollution, la directive sur les émissions industrielles va au-delà de la protection de la santé et de l'environnement. Mais cette indemnisation sera-t-elle suffisante ?
Société
Vote de la loi-cadre pour la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques : quelles conséquences ?
Le 26 décembre 2023, la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques - tels que la dépouille de Saartjie Baartman par exemple, la “Vénus hottente” - a été promulguée. Ce texte fixe un cadre général qui facilitera leur sortie des collections et leur restitution aux États étrangers qui en auraient fait la demande.
Planète
COP 28 : « good COP » ou « bad COP » ?
La COP 28, qui vient de s’achever, s'inscrit dans la lignée des précédentes, avec un bilan en demi-teinte qui illustre les limites des politiques climatiques actuelles. Entre flou sur les objectifs et divergences financières, décryptage des enjeux soulevés par cette conférence internationale.
Droit et justice
Affaire Alain Delon : décryptage des possibles mesures de protection judiciaire dont pourrait faire l’objet l’acteur
Selon un courrier du procureur de la République de Montargis, le discernement de l’acteur de 88 ans, dont les enfants se mènent une guerre médiatique, serait «totalement aboli». Ce week-end, une première expertise médicale s'est déroulée à Douchy (Loiret) avec un médecin mandaté par la justice, expertise déjà contestée par l'avocate d'Anthony Delon qui dénonce la présence de la fille d'Alain Delon, Anouchka, lors de l'examen. Si l'état de santé de la star le nécessite, quelles mesures de protection juridique peuvent être envisagées ?