Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Droit et justice
Affaire Dussopt : Les raisons d’une relaxe
Ce 17 janvier, la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de
Paris a relaxé Olivier Dussopt, ancien ministre du travail poursuivi pour
favoritisme au profit de la SAUR, 3 ème groupe français de la gestion de l’eau, pour
des faits remontant à 2009 quand il était maire d’Annonay. Une décision
juridiquement fondée qui désavoue le Parquet National Financier.
Planète
Indemnisation des victimes de pollution industrielle : à quand un droit réellement effectif ?
En instaurant un droit inédit à une indemnisation pour les victimes de pollution, la directive sur les émissions industrielles va au-delà de la protection de la santé et de l'environnement. Mais cette indemnisation sera-t-elle suffisante ?
Société
Vote de la loi-cadre pour la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques : quelles conséquences ?
Le 26 décembre 2023, la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques - tels que la dépouille de Saartjie Baartman par exemple, la “Vénus hottente” - a été promulguée. Ce texte fixe un cadre général qui facilitera leur sortie des collections et leur restitution aux États étrangers qui en auraient fait la demande.
Planète
COP 28 : « good COP » ou « bad COP » ?
La COP 28, qui vient de s’achever, s'inscrit dans la lignée des précédentes, avec un bilan en demi-teinte qui illustre les limites des politiques climatiques actuelles. Entre flou sur les objectifs et divergences financières, décryptage des enjeux soulevés par cette conférence internationale.
Droit et justice
Affaire Alain Delon : décryptage des possibles mesures de protection judiciaire dont pourrait faire l’objet l’acteur
Selon un courrier du procureur de la République de Montargis, le discernement de l’acteur de 88 ans, dont les enfants se mènent une guerre médiatique, serait «totalement aboli». Ce week-end, une première expertise médicale s'est déroulée à Douchy (Loiret) avec un médecin mandaté par la justice, expertise déjà contestée par l'avocate d'Anthony Delon qui dénonce la présence de la fille d'Alain Delon, Anouchka, lors de l'examen. Si l'état de santé de la star le nécessite, quelles mesures de protection juridique peuvent être envisagées ?
Droit et justice
Alain Delon peut-il porter plainte contre son fils, Anthony ?
Au cœur d'un conflit familial, Alain Delon envisagerait de porter plainte contre son fils, Anthony Delon, pour diffamation. Compte-tenu de l’état de santé de l’acteur, cette plainte serait-elle recevable ? Et Anthony Delon pourrait-il la contester sur le fondement de l'incapacité de son père ?
Droit et justice
Recevabilité des preuves déloyales : une petite révolution
Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, sous l’impulsion de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qu’une preuve déloyale peut désormais être admise aux débats devant le juge civil. Le droit à la preuve peut aujourd’hui justifier la production d'une preuve clandestine ou issue d’un stratagème, à condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l'atteinte aux droits antinomiques soit strictement proportionnée au but poursuivi.
Société
Gérard Depardieu peut-il se voir retirer la Légion d’honneur ?
Visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle, l’acteur est sous le feu des critiques depuis la diffusion des propos obscènes qu’il a tenus à l’encontre de plusieurs femmes lors d’un voyage en Corée du Nord en 2018. La Grande chancellerie de la Légion d'honneur a bien engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de Gérard Depardieu, malgré les propos tenus à ce sujet par Emmanuel Macron.
Société
Retour sur l’affaire Briefcam : la surveillance technologique aux frontières de la légalité
Selon une enquête du média Disclose, plusieurs services de police auraient recours à un logiciel de vidéosurveillance algorithmique sans en avoir averti la CNIL. L’affaire illustre la normalisation à deux vitesses des outils de reconnaissance faciale.
Droit et justice
Activation à distance des téléphones mouchards : le Parlement invité à revoir sa copie
Le Conseil constitutionnel a validé l’activation à distance des téléphones portables des suspects en vue de leur géolocalisation, mais a censuré les dispositions de la loi prévoyant leur utilisation pour enregistrer la voix et l’image des suspects à leur insu.