Société Affaire Mohamed Al Fayed : quelles responsabilités pénales et civiles ? Le célèbre homme d’affaires Mohamed Al Fayed, décédé en 2023, ancien propriétaire du magasin Harrods, du Ritz de Paris et du club de football de… Par Simon Taylor
Société L’affaire « abbé Pierre » : que peut faire la Justice ? Figure de la lutte contre la précarité, l’abbé Pierre fait désormais partie de la liste toujours plus longue des personnalités accusées d’atteintes et agressions sexuelles.… Par Julie Mattiussi
Santé Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : mode d’emploi Le 9 octobre 2024 se tenait pour la première fois un procès relatif à l’indemnisation des proches d’une jeune fille décédée en raison de l’exposition… Par Vincent Rivollier
Société Gestation pour autrui à l’étranger : du nouveau dans la reconnaissance du lien de filiation Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu deux décisions très attendues concernant l’exequatur de jugements établissant la filiation d’enfants issus de gestations… Par Rebecca Legendre
Santé Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques… Par Béatrice Espesson-Vergeat , Nina Mihalic
Numérique Les « comptes adolescents » d’Instagram : des parents « apaisés », mais des enfants vraiment protégés ? Instagram propose des « comptes adolescents » pour les mineurs, une initiative destinée à soutenir les parents dans l’accompagnement numérique de leurs enfants. Cette mesure… Par Laurence Gatti
Numérique Pratiques commerciales trompeuses : fin de partie pour les éditeurs de jeux vidéo ? Une vingtaine d’associations européennes de consommateurs ont annoncé avoir saisi la Commission européenne et le réseau des autorités de protection des consommateurs de pratiques commerciales… Par Charlie Lledo
Société Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ? Le célèbre musicien Ibrahim Maalouf a été écarté du jury du Festival du Film américain de Deauville, au motif qu’il a été impliqué dans une… Par Yves Mayaud
Société Faut-il un nouveau traité migratoire entre l’UE et le Royaume-Uni ? Le 3 septembre dernier, 12 personnes, dont 6 mineures, sont décédées au large du Cap Gris-Nez, dans la Manche, alors qu’elles tentaient de rejoindre l’Angleterre… Par Thibaut Fleury Graff
Société Télétravailleurs inactifs et pouvoir disciplinaire de l’employeur En juin dernier, la presse française relatait le licenciement de salariés d’une banque américaine ayant fait semblant de télétravailler en utilisant des logiciels pour déjouer… Par Luc de Montvalon
Société Agression au couteau à la gare de l’Est : qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ? Un homme est suspecté d’avoir agressé au couteau un militaire de l’opération Sentinelle qui effectuait une patrouille à la Gare de l’Est à Paris. Son… Par Stéphane Detraz
Société Le droit de l’éducation pour contester les décisions de Parcoursup et MonMaster Dans quelle mesure les usagers contestent-ils le jugement scolaire qui leur est opposé à l’entrée dans le supérieur ? A partir d’une enquête inédite sur… Par Annabelle Allouch , Delphine Espagno-Abadie
