Société Loi « handicap » : 20 ans de progrès réels et d’espoirs déçus Venant rénover en profondeur la loi fondatrice du 30 juin 1975, la loi du 11 février 2005 entend concrètement établir et garantir l’égalité des droits… Par Franck Durand
Société Affaire Atlaoui : comment exécuter en France une condamnation pénale étrangère ? Condamné à mort en 2007 pour trafic de stupéfiants par la Cour suprême indonésienne, et transféré en France après 19 ans d'incarcération, le Français Serge… Par Francis Habouzit
Société Affaire France Télécom : le harcèlement moral institutionnel, une réalité pénalement sanctionnée Après des années de procédure et pour des faits remontant à plus de 20 ans, la Cour de cassation vient de mettre un terme à… Par Yves Mayaud
Société Vers un durcissement des règles sur le démarchage téléphonique Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles visant à protéger les consommateurs des appels téléphoniques répétés qui confinent souvent au harcèlement.… Par Sabine Bernheim-Desvaux
Société Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ? La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance… Par Sylvain Jacopin
Société Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale Le 21 janvier dernier, était enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la définition pénale du viol et, dans la foulée,… Par Carole Hardouin-Le Goff
Société La fiscalité sur les tabacs en Corse : la fin d’un régime dérogatoire ? En 2026, la Corse perdra le bénéfice d’un régime fiscal dérogatoire applicable à l’importation et la consommation des produits du tabac. Instauré en 1811, le… Par Vincent Sempastous
Société Les « grandes régions » ont 10 ans : l’âge de raison ? Une décennie s’est écoulée depuis la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant… Par Nicolas Kada
Société Affaire de la Dépakine : quelle est la responsabilité de l’Etat ? La Cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat, le 14 janvier 2025, à réparer les terribles dommages subis par les enfants dont la mère… Par Didier Truchet
Société Contrôle du pantouflage dans la fonction publique : l’automaticité de la sanction n’est pas conforme à la Constitution Dans une décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la sanction automatique qui interdisait à l’administration de recruter, durant… Par Charles Froger
Société Deepfakes à caractère sexuel : le Royaume-Uni va sévir Le Royaume-Uni s'apprête à renforcer son arsenal législatif pour lutter contre la prolifération des deepfakes sexuellement explicites, une pratique qui cause des préjudices importants à… Par Jean-Nicolas Robin
Société Loi Veil sur l’IVG : retour sur 50 ans d’évolution La loi Veil du 17 janvier 1975, relative à l’interruption volontaire de grossesse, a connu depuis un demi-siècle de nombreuses modifications : prise en charge… Par Sophie Paricard
