Société Sites pornographiques : vers le blocage de l’accès pour protéger les mineurs Le 17 octobre, la Cour d’appel de Paris a validé les demandes d’associations de protection de l’enfance de bloquer l’accès à différents sites pornographiques qui… Par Margot Musson
Société Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ? Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 28 novembre, le chauffard accusé d’avoir tué Antoine Alléno à sept ans de prison. Ce drame avait… Par Didier Rebut
Société Parité femmes-hommes dans les conseils des sociétés : un nouveau coup de pouce La publication de l’ordonnance du 15 octobre 2024 (N° 2024-934) prouve que la parité entre les sexes est en chemin, même si elle a parfois… Par Lise Chatain
Société Publicités sur les monuments historiques : un coup (de pub) dans l’eau ! Un amendement au projet de loi de finances présenté par le député RN Jean-Philippe Tanguy et adopté en Commission le 19 octobre dernier, se propose… Par Philippe Zavoli
Société Affaire Kylian Mbappé : zoom sur la procédure pénale suédoise L’enquête pour viol présumé à Stockholm, dans laquelle Kylian Mbappé serait impliqué selon certains médias, a été confirmée par la procureure suédoise Marina Chirakova, qui… Par Pernilla Dahlrot-Cabouillet
Société Enlèvement d’un nourrisson prématuré : que risquent les parents ? Mardi 22 octobre, le dispositif « Alerte enlèvement » a été déclenché à la suite de l'enlèvement par ses parents d'un nourrisson prématuré de 17… Par La rédaction
Société Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ? Alors que le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l'éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l'Italie,… Par Cédric Meurant
Société Affaire Mohamed Al Fayed : quelles responsabilités pénales et civiles ? Le célèbre homme d’affaires Mohamed Al Fayed, décédé en 2023, ancien propriétaire du magasin Harrods, du Ritz de Paris et du club de football de… Par Simon Taylor
Société L’affaire « abbé Pierre » : que peut faire la Justice ? Figure de la lutte contre la précarité, l’abbé Pierre fait désormais partie de la liste toujours plus longue des personnalités accusées d’atteintes et agressions sexuelles.… Par Julie Mattiussi
Santé Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : mode d’emploi Le 9 octobre 2024 se tenait pour la première fois un procès relatif à l’indemnisation des proches d’une jeune fille décédée en raison de l’exposition… Par Vincent Rivollier
Société Gestation pour autrui à l’étranger : du nouveau dans la reconnaissance du lien de filiation Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu deux décisions très attendues concernant l’exequatur de jugements établissant la filiation d’enfants issus de gestations… Par Rebecca Legendre
Santé Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques… Par Béatrice Espesson-Vergeat , Nina Mihalic
