Société Publicité illicite en faveur du tabac : nouvelle condamnation pour Philip Morris Le développement des alternatives au tabac par les cigarettiers n’est pas sans risques comme l’illustre la récente condamnation prononcée à l’encontre de Philip Morris et… Par Jean-Marie Brigant
Société Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire : chronique d’une censure annoncée La proposition de loi adoptée le 20 février 2025 par le Sénat vise à interdire le mariage en France à toute personne séjournant de manière… Par Patrice Hilt
Société Est-il contraire à la Constitution de limiter aux seuls cirques itinérants l’interdiction de détenir des animaux ? Dans une décision rendue le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi interdisant la détention d’animaux par les… Par Olivier Le Bot
Société Violences faites aux femmes : vers une nouvelle incrimination du « contrôle coercitif » L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier 2025, la proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction pénale de « contrôle coercitif ». Si… Par Yvonne Muller
Société Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier le 18 février dans le cadre d'une procédure de comparution sur… Par La rédaction
Société Droit du sol : replacer le débat sur ses bases juridiques Une proposition de loi visant à restreindre les effets du « droit du sol » à Mayotte est actuellement à l’étude au Parlement. Elle participe… Par Hélène Raspail
Société Meurtre de Louise : que dit le droit sur la non-dénonciation d’un crime ? Un suspect a été arrêté dans le cadre du meurtre de la petite Louise, 11 ans, à Epinay-sur-Orge. Ses parents ainsi que sa petite amie… Par Charlotte Dubois
Société Circulaire Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour : une infra-réforme ? Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé une circulaire portant orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour, procédure connue… Par Stéphane Gerry-Vernieres
Société Loi « handicap » : 20 ans de progrès réels et d’espoirs déçus Venant rénover en profondeur la loi fondatrice du 30 juin 1975, la loi du 11 février 2005 entend concrètement établir et garantir l’égalité des droits… Par Franck Durand
Société Affaire Atlaoui : comment exécuter en France une condamnation pénale étrangère ? Condamné à mort en 2007 pour trafic de stupéfiants par la Cour suprême indonésienne, et transféré en France après 19 ans d'incarcération, le Français Serge… Par Francis Habouzit
Société Affaire France Télécom : le harcèlement moral institutionnel, une réalité pénalement sanctionnée Après des années de procédure et pour des faits remontant à plus de 20 ans, la Cour de cassation vient de mettre un terme à… Par Yves Mayaud
Société Vers un durcissement des règles sur le démarchage téléphonique Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles visant à protéger les consommateurs des appels téléphoniques répétés qui confinent souvent au harcèlement.… Par Sabine Bernheim-Desvaux
