Société Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi ? La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive à l’Assemblée nationale le 17 mars. Entre avancées et critiques, ce… Par Diana Villegas
Droit et justice Création d’une reconnaissance de culpabilité déontologique dans la procédure disciplinaire des avocats Un décret du 29 janvier 2025, relatif à la déontologie et à la discipline des avocats, met en place les modalités de la procédure disciplinaire… Par Thierry Revet
Société Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ? Les attaques au couteau sont fréquentes, y compris dans les établissements scolaires, comme ce fut encore le cas le 4 février 2025 dans un lycée… Par Marc-Antoine Granger
Société Que prévoit (vraiment) l’accord entre la Fédération des Pompes Funèbres et la SACEM ? La Fédération des Pompes Funèbres vient de conclure un accord avec la SACEM pour définir les conditions de perception de redevances destinées aux auteurs des… Par Philippe Mouron
Société Publicité illicite en faveur du tabac : nouvelle condamnation pour Philip Morris Le développement des alternatives au tabac par les cigarettiers n’est pas sans risques comme l’illustre la récente condamnation prononcée à l’encontre de Philip Morris et… Par Jean-Marie Brigant
Société Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire : chronique d’une censure annoncée La proposition de loi adoptée le 20 février 2025 par le Sénat vise à interdire le mariage en France à toute personne séjournant de manière… Par Patrice Hilt
Société Est-il contraire à la Constitution de limiter aux seuls cirques itinérants l’interdiction de détenir des animaux ? Dans une décision rendue le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi interdisant la détention d’animaux par les… Par Olivier Le Bot
Société Violences faites aux femmes : vers une nouvelle incrimination du « contrôle coercitif » L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier 2025, la proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction pénale de « contrôle coercitif ». Si… Par Yvonne Muller
Société Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier le 18 février dans le cadre d'une procédure de comparution sur… Par La rédaction
Société Droit du sol : replacer le débat sur ses bases juridiques Une proposition de loi visant à restreindre les effets du « droit du sol » à Mayotte est actuellement à l’étude au Parlement. Elle participe… Par Hélène Raspail
Société Meurtre de Louise : que dit le droit sur la non-dénonciation d’un crime ? Un suspect a été arrêté dans le cadre du meurtre de la petite Louise, 11 ans, à Epinay-sur-Orge. Ses parents ainsi que sa petite amie… Par Charlotte Dubois
Société Circulaire Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour : une infra-réforme ? Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé une circulaire portant orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour, procédure connue… Par Stéphane Gerry-Vernieres
