Droit et justice

Pacte migration et asile : les pays de l’Union européenne tombent d’accord sur un texte plus restrictif

Après 10 ans de discussions, l'Union européenne a finalement réformé sa politique d'asile et d'immigration. Ce paquet législatif durcit les conditions d'accueil des demandeurs d'asile…

Par Constance Chevallier-Govers

Planète

Réforme du marché de l’électricité : que dit l’accord entre le Parlement européen et le Conseil ?

L'Union Européenne vient de conclure un accord majeur pour réformer le marché de l'électricité. Objectif : réduire la dépendance du prix de l’électricité à la…

Par Etienne Durand

Droit et justice

Affaire Dussopt : Les raisons d’une relaxe

Ce 17 janvier, la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a relaxé Olivier Dussopt, ancien ministre du travail poursuivi pour favoritisme au profit…

Par Chantal Cutajar

Planète

Indemnisation des victimes de pollution industrielle : à quand un droit réellement effectif ?

En instaurant un droit inédit à une indemnisation pour les victimes de pollution, la directive sur les émissions industrielles va au-delà de la protection de…

Par Alexandra Langlais

Société

Vote de la loi-cadre pour la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques : quelles conséquences ?

Le 26 décembre 2023, la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques - tels que la dépouille de Saartjie Baartman…

Par Charles-Édouard Bucher

Planète

COP 28 : « good COP » ou « bad COP » ?

La COP 28, qui vient de s’achever, s'inscrit dans la lignée des précédentes, avec un bilan en demi-teinte qui illustre les limites des politiques climatiques…

Par Aude-Solveig Epstein

Droit et justice

Affaire Alain Delon : décryptage des possibles mesures de protection judiciaire dont pourrait faire l’objet l’acteur

Selon un courrier du procureur de la République de Montargis, le discernement de l’acteur de 88 ans, dont les enfants se mènent une guerre médiatique,…

Par Nathalie Peterka

Droit et justice

Alain Delon peut-il porter plainte contre son fils, Anthony ?

Au cœur d'un conflit familial, Alain Delon envisagerait de porter plainte contre son fils, Anthony Delon, pour diffamation. Compte-tenu de l’état de santé de l’acteur,…

Par Nathalie Peterka

Droit et justice

Recevabilité des preuves déloyales : une petite révolution

Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, sous l’impulsion de la Cour Européenne des Droits de…

Par Géraldine Vial

Société

Gérard Depardieu peut-il se voir retirer la Légion d’honneur ?

Visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle, l’acteur est sous le feu des critiques depuis la diffusion des propos obscènes qu’il a tenus…

Par Thomas Hochmann

Justice

Loi immigration : quelles mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel  dispose d’un mois pour examiner, disposition par disposition, la conformité à la Constitution de la loi immigration. Quelle pourrait être l’issue de…

Par Agnès Roblot-Troizier

Société

Retour sur l’affaire Briefcam : la surveillance technologique aux frontières de la légalité

Selon une enquête du média Disclose, plusieurs services de police auraient recours à un logiciel de vidéosurveillance algorithmique sans en avoir averti la CNIL. L’affaire…

Par Caroline Lequesne