Société

Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?

La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance…

Par Sylvain Jacopin

Société

Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale

Le 21 janvier dernier, était enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la définition pénale du viol et, dans la foulée,…

Par Carole Hardouin-Le Goff

Société

La fiscalité sur les tabacs en Corse : la fin d’un régime dérogatoire ?

En 2026, la Corse perdra le bénéfice d’un régime fiscal dérogatoire applicable à l’importation et la consommation des produits du tabac. Instauré en 1811, le…

Par Vincent Sempastous

Société

Les « grandes régions » ont 10 ans : l’âge de raison ?

Une décennie s’est écoulée depuis la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant…

Par Nicolas Kada

Société

Affaire de la Dépakine : quelle est la responsabilité de l’Etat ?

La Cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat, le 14 janvier 2025, à réparer les terribles dommages subis par les enfants dont la mère…

Par Didier Truchet

Société

Contrôle du pantouflage dans la fonction publique : l’automaticité de la sanction n’est pas conforme à la Constitution

Dans une décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la sanction automatique qui interdisait à l’administration de recruter, durant…

Par Charles Froger

Société

Deepfakes à caractère sexuel : le Royaume-Uni va sévir

Le Royaume-Uni s'apprête à renforcer son arsenal législatif pour lutter contre la prolifération des deepfakes sexuellement explicites, une pratique qui cause des préjudices importants à…

Par Jean-Nicolas Robin

Société

Loi Veil sur l’IVG : retour sur 50 ans d’évolution

La loi Veil du 17 janvier 1975, relative à l’interruption volontaire de grossesse, a connu depuis un demi-siècle de nombreuses modifications : prise en charge…

Par Sophie Paricard

Société

10 ans après : la justice est-elle Charlie ?

Dix ans après l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, comment la justice défend-elle aujourd’hui la liberté d’expression et, avec elle, le droit à…

Par Thomas Hochmann

Numérique

Impact de l’IA sur les métiers du droit : comment concilier innovation et précaution ?

Dans une démarche pragmatique, la commission des lois du Sénat a lancé le 3 avril 2024 une mission d’information sur « l’impact de l’IA générative…

Par Mustapha Mekki

Droit et justice

Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?

Par une décision du 3 janvier dernier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel, à la demande de l’Association des avocats pénalistes, une question…

Par Pierre-Olivier Rigaudeau

Société

Soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy : ouverture du procès devant le Tribunal correctionnel de Paris

Définitivement condamné dans l’affaire des écoutes par la Cour de cassation le 18 décembre, Nicolas Sarkozy va de nouveau être jugé (ainsi que onze autres…

Par La rédaction