Droit et justice Heures de cours non remplacées : l’Etat déclaré responsable Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu, dans plusieurs affaires, la responsabilité de l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement en raison… Par Jérémy Bousquet
Société Affaire d’Avallon : Ce que risque la maire Le narcotrafic s’invite dans la vie démocratique locale avec la mise en examen et l’incarcération pour trafic de stupéfiants, le 10 avril dernier, de la… Par Bertrand Faure
Droit et justice Sécurisation et régulation de l’espace numérique : une loi et après ? Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dit SREN) a enfin été adopté le 10 avril 2024, au terme d’une longue… Par Julie Groffe-Charrier
Opinion Créer une « carte de famille monoparentale » : pour quoi faire ? Un rapport d’information, rendu le 28 mars dernier au nom de la délégation au droit des femmes par les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin,… Par Yann Favier
Droit et justice Haut Conseil de Stabilité financière : une réforme décevante Le droit applicable au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) devait connaître une réforme de nature à relancer la distribution du crédit immobilier. Or, le… Par Jérôme Lasserre Capdeville
Société Responsabilité civile et troubles de voisinage : quand le malheur des uns fait le bonheur des autres ! Un nouvel article dans le Code civil consacre le principe d’une responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage. Une responsabilité déconnectée de toute idée de… Par Nadège Reboul-Maupin
Société Le licenciement dans la fonction publique : un tabou, vraiment ? Le 9 avril, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a indiqué vouloir lever le « tabou du licenciement dans la… Par Emmanuel Aubin
Justice Pourquoi Le référendum sur l’accès des étrangers aux prestations sociales n’aura pas lieu Le 12 mars 2024, la Présidence de l’Assemblée nationale, en application de l’article 11 de la Constitution, a enregistré la proposition de loi n°2324 visant… Par Lola Isidro
Société Transports ferroviaire : la concurrence fait-elle vraiment baisser les prix ? L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs en France est-elle synonyme de baisse des prix des billets pour les clients comme semblent le… Par Aurore Laget-Annamayer
Société Vigipirate « urgence attentat », un dispositif d’exception ? L’attentat perpétré à Moscou le 24 mars 2024, revendiqué par l’organisation islamiste Daech, provoque des ondes de choc bien au-delà de la capitale russe. À… Par François Saint-Bonnet
Société Manif pro-palestinienne à Sciences Po : qui est responsable de quoi ? La manifestation pro-palestinienne du 12 mars dernier à Sciences Po Paris soulève plusieurs questions juridiques, notamment celles sur la responsabilité des organisateurs, des participants et… Par Jacques-Henri Robert
Société Affaire Palmade : le statut juridique de l’enfant à naître Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, avec mandat de dépôt différé, mercredi 20 novembre, par le Tribunal… Par Nathalie Peterka , Claudia Ghica-Lemarchand
