Numérique Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ? Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre… Par Caroline Le Goffic
Opinion Mayotte : le laboratoire d’une nationalité instrumentalisée par la migration ? La proposition de loi visant à lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte, adoptée le 8 avril, modifie en profondeur le droit de la nationalité sur… Par Étienne Pataut
Justice Est-il interdit de critiquer une décision de justice ? Depuis le jugement rendu le 25 septembre 2025, condamnant Nicolas Sarkozy dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, les… Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Procès Le Pen : une grâce présidentielle est-elle possible ? Lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de 4 ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 euros ainsi qu’à… Par Anne Ponseille
Justice Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen Dans une décision du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, contestée par un élu… Par Stéphane Detraz
Société Laïcité dans le sport : une exception française Le 12 mars, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, la ministre des Sports, Marie Barsacq, appelait à ne pas confondre le port du… Par Mathieu Maisonneuve
Société L’Assemblée nationale adopte en commission le texte modifiant la définition pénale du viol Mercredi 26 mars, les députés ont adopté en commission, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Par La rédaction
Politique LFI / Cyril Hanouna : une affiche qui pose plusieurs problèmes de droit L’affiche conçue par La France Insoumise et utilisant l’image de Cyril Hanouna pose plusieurs problèmes de droit : qui apprécie son caractère antisémite et sur… Par Evan Raschel
Justice Viols et agressions sexuelles par un médecin : ce que dit la loi Les viols et agressions sexuelles commis par des médecins choquent d’autant plus qu’ils s’accompagnent, pour les victimes, d’un sentiment de trahison de la part d’un… Par Bruno Py
Société Vers deux lois complémentaires sur la fin de vie ? La loi sur la fin de vie fait désormais l’objet de deux propositions de loi distinctes : l’une consacrée aux soins palliatifs, l’autre à l’aide… Par Martine Lombard
Société Lutte contre le narcotrafic : qu’est-ce que la participation à une organisation criminelle ? Parmi les multiples dispositions de droit pénal spécial que contient la proposition de loi, celle qui suscite le plus de controverses est sans doute la… Par Marie Leroux-Campello
Société Le parquet national, nouvel acteur de la lutte contre la criminalité organisée Annoncée dès avril 2024, la création d’un parquet national anticriminalité organisée est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre… Par Jean-Baptiste Perrier
