La CEDH condamne la France
Jeudi 16 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste en 2015, pendant la COP21 à Paris.
L’individu ainsi que son frère avaient été assignés à résidence sur le fondement de l’état d’urgence en vigueur après les attentats du 13 novembre. Le ministre de l’intérieur s’était notamment fondé sur la nécessité de garantir la sécurité durant la COP21. Il leur avait été demandé de se présenter trois fois par jour au commissariat et de ne pas quitter leur domicile entre 20 heures et 6 heures.
La Cour a estimé que les mesures visant l’un des deux frères, Joël Domenjoud, avaient violé l’article 2 du protocole numéro 4 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté de circulation. En effet, selon la Cour, « la radicalité de ses convictions politiques ne suffit pas, en l’espèce, à matérialiser » un risque de débordement. À l’inverse, la mesure à l’encontre du frère, Cédric Domenjoud, reposait, selon la Cour, « sur des motifs pertinents et suffisants, et elle était fondée sur des éléments concrets tirés du comportement et des antécédents du requérant traduisant un risque sérieux de participation à des débordements d’une particulière violence ».
La Cour européenne des droits de l’homme a ainsi condamné la France à verser 1 500 euros pour dommage moral et 10 000 euros pour frais et dépens à Joël Domenjoud. Le recours de son frère, Cédric Domenjoud, a cependant été rejeté.