Société Un Monet dégradé au musée d’Orsay : la liberté d’expression peut-elle neutraliser la répression ? La militante qui avait recouvert d’un autocollant « Les coquelicots », célèbre tableau de Monet, était jugée ce mercredi 20 novembre pour avoir dégradé un… Par Simon Husser
Société Le PACS a 25 ans : retour sur un quart de siècle de modifications du droit civil La loi du 15 novembre 1999 créant le Pacte civil de solidarité a marqué une rupture, notamment dans l’organisation des rapports pécuniaires et patrimoniaux entre… Par Vincent Égéa
Santé Thon en boîte contaminé au mercure : le cadre règlementaire est-il vraiment « laxiste » ? L’étude publiée par Bloom et Foodwatch, le 29 octobre, sur la contamination du thon au mercure a renforcé l’inquiétude des consommateurs sur leur alimentation. Le… Par Marine Friant-Perrot
Numérique Cyberattaque et violation de données : Free engage-t-elle sa responsabilité ? La société Free a été victime d'une cyberattaque ayant entraîné une fuite de données personnelles de ses clients. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise n'est pas… Par Pierre-Emmanuel Audit
Société Sites pornographiques : vers le blocage de l’accès pour protéger les mineurs Le 17 octobre, la Cour d’appel de Paris a validé les demandes d’associations de protection de l’enfance de bloquer l’accès à différents sites pornographiques qui… Par Margot Musson
Société Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ? Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 28 novembre, le chauffard accusé d’avoir tué Antoine Alléno à sept ans de prison. Ce drame avait… Par Didier Rebut
Société Parité femmes-hommes dans les conseils des sociétés : un nouveau coup de pouce La publication de l’ordonnance du 15 octobre 2024 (N° 2024-934) prouve que la parité entre les sexes est en chemin, même si elle a parfois… Par Lise Chatain
Société Publicités sur les monuments historiques : un coup (de pub) dans l’eau ! Un amendement au projet de loi de finances présenté par le député RN Jean-Philippe Tanguy et adopté en Commission le 19 octobre dernier, se propose… Par Philippe Zavoli
Société Affaire Kylian Mbappé : zoom sur la procédure pénale suédoise L’enquête pour viol présumé à Stockholm, dans laquelle Kylian Mbappé serait impliqué selon certains médias, a été confirmée par la procureure suédoise Marina Chirakova, qui… Par Pernilla Dahlrot-Cabouillet
Société Enlèvement d’un nourrisson prématuré : que risquent les parents ? Mardi 22 octobre, le dispositif « Alerte enlèvement » a été déclenché à la suite de l'enlèvement par ses parents d'un nourrisson prématuré de 17… Par La rédaction
Société Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ? Alors que le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l'éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l'Italie,… Par Cédric Meurant
Société Affaire Mohamed Al Fayed : quelles responsabilités pénales et civiles ? Le célèbre homme d’affaires Mohamed Al Fayed, décédé en 2023, ancien propriétaire du magasin Harrods, du Ritz de Paris et du club de football de… Par Simon Taylor
