Droit et justice Affaire Dussopt : Les raisons d’une relaxe Ce 17 janvier, la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a relaxé Olivier Dussopt, ancien ministre du travail poursuivi pour favoritisme au profit… Par Chantal Cutajar
Planète Indemnisation des victimes de pollution industrielle : à quand un droit réellement effectif ? En instaurant un droit inédit à une indemnisation pour les victimes de pollution, la directive sur les émissions industrielles va au-delà de la protection de… Par Alexandra Langlais
Société Vote de la loi-cadre pour la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques : quelles conséquences ? Le 26 décembre 2023, la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques - tels que la dépouille de Saartjie Baartman… Par Charles-Édouard Bucher
Planète COP 28 : « good COP » ou « bad COP » ? La COP 28, qui vient de s’achever, s'inscrit dans la lignée des précédentes, avec un bilan en demi-teinte qui illustre les limites des politiques climatiques… Par Aude-Solveig Epstein
Droit et justice Affaire Alain Delon : décryptage des possibles mesures de protection judiciaire dont pourrait faire l’objet l’acteur Selon un courrier du procureur de la République de Montargis, le discernement de l’acteur de 88 ans, dont les enfants se mènent une guerre médiatique,… Par Nathalie Peterka
Droit et justice Alain Delon peut-il porter plainte contre son fils, Anthony ? Au cœur d'un conflit familial, Alain Delon envisagerait de porter plainte contre son fils, Anthony Delon, pour diffamation. Compte-tenu de l’état de santé de l’acteur,… Par Nathalie Peterka
Droit et justice Recevabilité des preuves déloyales : une petite révolution Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, sous l’impulsion de la Cour Européenne des Droits de… Par Géraldine Vial
Société Gérard Depardieu peut-il se voir retirer la Légion d’honneur ? Visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle, l’acteur est sous le feu des critiques depuis la diffusion des propos obscènes qu’il a tenus… Par Thomas Hochmann
Justice Loi immigration : quelles mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour examiner, disposition par disposition, la conformité à la Constitution de la loi immigration. Quelle pourrait être l’issue de… Par Agnès Roblot-Troizier
Société Retour sur l’affaire Briefcam : la surveillance technologique aux frontières de la légalité Selon une enquête du média Disclose, plusieurs services de police auraient recours à un logiciel de vidéosurveillance algorithmique sans en avoir averti la CNIL. L’affaire… Par Caroline Lequesne
Société L’antisémitisme par-delà la mort La dégradation de dix stèles juives dans le cimetière militaire de l’Oise est une des manifestations de l’antisémitisme en France depuis les attaques du Hamas… Par Ariane Gailliard
Droit et justice Activation à distance des téléphones mouchards : le Parlement invité à revoir sa copie Le Conseil constitutionnel a validé l’activation à distance des téléphones portables des suspects en vue de leur géolocalisation, mais a censuré les dispositions de la… Par Etienne Vergès
