International Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée Par Benjamin Moron-Puech
Justice TotalEnergies visé par une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » : pourquoi parle-t-on de Greenwashing ? Par Meryem Deffairi
Société Les annonces de Chamarande relatives à la lutte contre la maltraitance animale Par Jean-Pierre Margénaud
International Néonicotinoïdes : la Cour de justice de l’Union européenne siffle la fin de la dérogation Par Benoît Grimponprez
Planète Le projet de loi sur les énergies renouvelables : les enjeux d’une législation sous contraintes européennes et citoyennes Par Michel Degoffe
International Espagne : projet de loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits des personnes LGBTI Par Daniel Borillo
Société Renforcement de la protection des propriétaires contre l’occupation illicite de leurs logements Par Nicolas Damas
Justice Culture et vente du cannabis sans propriétés stupéfiantes (CBD) : le Conseil d’État définit un cadre juridique Par Roseline Letteron
Société Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ? Par Hafida Belrhali
Justice Mort de 27 migrants dans la Manche : quelle éventuelle responsabilité pénale des sauveteurs en mer français ? Par Philippe Delebecque
International L’adoption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières par l’Union européenne : l’arsenal européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre se renforce au prix d’incertitudes persistantes Par Sabrina Robert
