Droit et justice Affaire Alain Delon : décryptage des possibles mesures de protection judiciaire dont pourrait faire l’objet l’acteur Selon un courrier du procureur de la République de Montargis, le discernement de l’acteur de 88 ans, dont les enfants se mènent une guerre médiatique,… Par Nathalie Peterka
Droit et justice Alain Delon peut-il porter plainte contre son fils, Anthony ? Au cœur d'un conflit familial, Alain Delon envisagerait de porter plainte contre son fils, Anthony Delon, pour diffamation. Compte-tenu de l’état de santé de l’acteur,… Par Nathalie Peterka
Droit et justice Recevabilité des preuves déloyales : une petite révolution Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, sous l’impulsion de la Cour Européenne des Droits de… Par Géraldine Vial
Société Gérard Depardieu peut-il se voir retirer la Légion d’honneur ? Visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle, l’acteur est sous le feu des critiques depuis la diffusion des propos obscènes qu’il a tenus… Par Thomas Hochmann
Justice Loi immigration : quelles mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour examiner, disposition par disposition, la conformité à la Constitution de la loi immigration. Quelle pourrait être l’issue de… Par Agnès Roblot-Troizier
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Société L’antisémitisme par-delà la mort La dégradation de dix stèles juives dans le cimetière militaire de l’Oise est une des manifestations de l’antisémitisme en France depuis les attaques du Hamas… Par Ariane Gailliard
Droit et justice Activation à distance des téléphones mouchards : le Parlement invité à revoir sa copie Le Conseil constitutionnel a validé l’activation à distance des téléphones portables des suspects en vue de leur géolocalisation, mais a censuré les dispositions de la… Par Etienne Vergès
Société Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie : quel fondement juridique ? Le Conseil d’Etat écarte le recours contre le décret de dissolution de l’association Coordination contre le racisme et l’islamophobie. Zoom sur le raisonnement qui a… Par Xavier Dupré de Boulois
Société Personnes condamnées pour homosexualité : vers une loi mémorielle purement symbolique ? L’Assemblée nationale doit se prononcer sur une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans… Par Stéphane Gerry-Vernieres
Société L’asile en question dans le projet de loi sur l’immigration Le controversé projet de loi « pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration » poursuit son parcours parlementaire. Le gouvernement y propose une réforme structurelle de… Par Thibaut Fleury Graff , Julian Fernandez
Santé Empêcher les poursuites ordinales pour favoriser les signalements ? La fausse bonne idée. Acteurs clés dans la détection des maltraitances, les médecins peuvent signaler une situation de danger pour un mineur mais s’exposent à des poursuites de l’ordre… Par Bruno Py
