Le Think Tank

Béatrice Parance

Par l'auteur

Affaire de La Poste : la consécration d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance

27 juin 2025

L’arrêt rendu par la Chambre « Contentieux émergent, devoir de vigilance et responsabilité environnementale » de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire La Poste…

La CEDH condamne la Suisse : tsunami climatique européen ou simple tempête ?

18 avril 2024

Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 9 avril 2024 à propos des obligations des États en matière climatique resteront…

« Grande-Synthe 3 » ou le renforcement du contrôle de la trajectoire climatique : l’intervention du contrôle continu

31 mai 2023

Dans un arrêt du 10 mai 2023, le Conseil d’Etat se prononce une troisième fois dans ce qui se dessine être la « saga Grande-Synthe ».

Le Paquet Climat finalement en bonne voie d’adoption – explications d’un revirement

7 juillet 2022

Trop ambitieux ou pas assez : pour des raisons opposées, le Parlement européen rejette une partie du Paquet Climat

24 juin 2022

Un devoir de vigilance à l’échelle européenne : le projet de directive enfin publié par la Commission !

20 mars 2022

Aides de l’État pour faire face à l’épidémie de Covid19 : quelles contreparties des entreprises ?

6 novembre 2020

Le débat a fleuri au printemps : les aides délivrées aux entreprises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire sans précédent doivent-elles…

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