Politique
Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.
Politique
La Constitution permet-elle de gouverner par décret ?
En situation de cohabitation ou de majorité relative à l’Assemblée nationale, la Constitution du 4 octobre 1958 permet-elle de gouverner par décret ? Depuis le soir des résultats du second tour des élections législatives de 2024, la question se pose avec une particulière acuité – la gauche ayant par exemple proposé d’abroger la réforme des retraites par décret. Si les ressources du Gouvernement sont réelles en la matière, une série de contraintes juridiques et politiques s’imposent à lui et rappellent, qu’en démocratie parlementaire, la loi reste l’expression privilégiée de la volonté générale dans le respect de la Constitution.
Politique
Qui pour gouverner ? L’ardente obligation d’un apprentissage de la raison
La France n'est pas en situation de blocage constitutionnel. Le droit constitutionnel fournit tous les moyens de parer aux difficultés politiques du moment. Mais les acteurs politiques sont placés devant leurs responsabilités d'une manière jusqu'ici inédite en raison de la division multipolaire du champ politique et parlementaire. Ils sont condamnés à inventer une méthode de gouvernement nouvelle dictée par la raison.
Économie
Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ?
Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et parl., 1er juillet 2024 ; F. Ecalle, « Adopter un budget sans majorité à l’Assemblée, c’est possible », Le nouvel économiste, 3 juillet 2024) s’interrogent sur les conséquences d’une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la prochaine loi de finances initiale – réflexion qui pourrait être étendue à l’adoption de toutes les lois financières à venir. A la suite de la dissolution et des résultats du premier tour des élections législatives anticipées de 2024, plusieurs scénarios, plus ou moins catastrophiques, peuvent être envisagés à propos de l’examen des lois de finances au Parlement.
Politique
Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles d’investiture, le nombre inhabituel de triangulaires, et leurs résultats, devraient entraîner des contentieux abondants.
Politique
Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre
A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte et l’usage. Un usage qui, en l’occurrence, dépend pour beaucoup du rapport de force politique entre le Président et le Premier ministre.
Politique
Fin du « droit du sol » : clarifications et conséquences
Jordan Bardella et le RN souhaitent mettre fin au « droit du sol » et à « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française. Avant de savoir si ces mesures seraient ou non contraires à la Constitution, il est important de comprendre qu’elles auraient des conséquences insoupçonnées sur l’ensemble des Français, et non pas seulement sur les étrangers eux-mêmes.
Politique
Qui choisit le Premier ministre ?
Depuis 2022, les campagnes précédant les élections législatives ont été marquées par la question du nom du Premier ministre qui devrait s’imposer à l’issue du scrutin. Cette pratique politique est inspirée par le régime parlementaire britannique dans lequel le chef du parti vainqueur des élections devient automatiquement le Premier ministre et le souverain est « obligé » de nommer.
Politique
Drapeau palestinien à l’Assemblée : quelles sont les règles ?
La XVIe législature de l’Assemblée nationale s’est caractérisée par l’inflation spectaculaire du nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de députés. Cette situation était le fruit d’une assemblée tout à la fois profondément renouvelée et très divisée sur un plan partisan. Les dernières sanctions ont ainsi visé les députés LFI Sébastien Delogu et Rachel Keke pour avoir brandi le drapeau palestinien dans l’hémicycle. Quel que soit le résultat des prochaines élections législatives, il est probable que la tension ne retombe pas à l’Assemblée : la discipline au sein des Chambres va demeurer un thème d’actualité dans les années à venir.
Politique
Une démission, puis un 3ème mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non !
La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Vème République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part par la limitation à deux mandats successifs. La question a été soulevée de la possibilité de solliciter un troisième mandat en n’achevant pas le second. Si, juridiquement, une réponse négative s’impose, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le débat a été ouvert.
