Société Droit du sol : replacer le débat sur ses bases juridiques Une proposition de loi visant à restreindre les effets du « droit du sol » à Mayotte est actuellement à l’étude au Parlement. Elle participe… Par Hélène Raspail
Politique Expulsion de l’influenceur algérien Doualemn : la fausse bonne idée de Gérald Darmanin Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé, le 9 février 2024 sur BFMTV, de supprimer la commission départementale chargée de produire un avis préalablement… Par Vincent Tchen
Politique Peut-on vraiment dénoncer le Traité franco-algérien du 27 décembre 1968 ? Les tensions diplomatiques entre Paris et Alger, envenimées par ce que Bruno Retailleau appelle « l’humiliation » de « l’affaire Doualemn », exacerbent la contestation… Par Nathalie Clarenc
Politique Nicolas Sarkozy est-il un justiciable comme les autres ? Après la condamnation définitive de M. Sarkozy dans l’affaire dite « Bismuth » et alors qu’il comparaît, depuis le 6 janvier 2025, pour être jugé… Par Jacques-Henri Robert
Politique La piste du référendum : comment ça marche ? À l'occasion de ses vœux pour la nouvelle année, le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de demander aux Français de "trancher" certains "sujets… Par Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Politique Niches parlementaires à l’Assemblée nationale : l’autre enjeu à venir Alors que la dernière « niche parlementaire », celle du groupe LFI fin novembre, avait cristallisé les tensions politiques, retour sur les journées de séances… Par Damien Connil
Politique François Bayrou face aux règles de la confiance parlementaire Le Premier ministre français n'est pas dans l'obligation juridique de demander la confiance de l'Assemblée nationale. Ce point a été tranché et admis depuis longtemps.… Par Armel Le Divellec
Politique En dehors du référendum et de la dissolution, comment Emmanuel Macron peut-il « redonner la parole aux Français » ? Lors de ses vœux du 31 décembre, le Président de la République a annoncé qu’il demanderait aux Français « de trancher certains […] sujets déterminants… Par Bertrand-Léo Combrade
Politique Cumul ou confusion des peines : à quoi peut s’attendre Nicolas Sarkozy ? Si une personne est définitivement condamnée pour une infraction avant d’en commettre une autre, les peines de même nature prononcées à l’issue des deux procès… Par Anne Ponseille
Politique Le retrait d’un candidat au deuxième tour d’une élection porte-t-il atteinte la sincérité du scrutin ? Une proposition de loi organique « pour le retour de la sincérité démocratique » vient d’être déposée le 2 janvier 2025 à l’Assemblée nationale par… Par Philippe Blachèr
Politique Du cumul des mandats à la prohibition, est-on allé trop loin ? Dix ans après les lois du 14 février 2014, la question du cumul des mandats, qu’on croyait définitivement close, revient à l’avant-scène du débat, comme… Par Jean-Pierre Camby
Politique Ministre « démissionnaire » : un ministre encore, mais autrement en fonctions Le Premier ministre François Bayrou a nommé son gouvernement le 23 décembre. Jusqu’alors, les ministres du précédent gouvernement étaient dits « démissionnaires » et étaient… Par Olivier Gohin
