Politique Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ? Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a déclaré dans le Journal du dimanche du 28 septembre 2024 à propos de l’État de droit : «… Par François Saint-Bonnet
Politique Michel Barnier face au Parlement : pour obtenir la confiance ou éviter la censure ? Dès l’ouverture de la session parlementaire le 1er octobre, le Premier ministre prononcera devant l’Assemblée nationale, puis le Sénat, un discours de politique générale. Pour… Par Damien Connil
Politique Quel rôle désormais pour Emmanuel Macron ? « À l’hyperprésidence ne succèdera pas l’hypoprésidence » La configuration politique actuelle, qui peine à trouver une qualification, suscite des interrogations quant à la nature du lien qui unit désormais les deux têtes… Par Priscilla Jensel-Monge
Politique Budget 2025 : le rôle déterminant des lettres-plafonds L’élaboration du budget de l’État est un processus complexe au sein duquel les lettres-plafonds constituent une étape majeure. Fixant le plafond de crédits accordés aux… Par Ramu de Bellescize
Politique Une session extraordinaire du Parlement ? Mais dans quel but ? L’ouverture de la prochaine session ordinaire du Parlement est programmée pour le mardi 1er octobre. Or depuis le 26 août, le Rassemblement national réclame la… Par Jean-Jacques Urvoas
Politique Affaire des assistants d’eurodéputés du RN ou le spectre de l’inéligibilité Le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national pour détournement de fonds publics se tient depuis le 30 septembre devant le Tribunal correctionnel de Paris.… Par Jean-Marie Brigant
Politique Quel sort pour les projets de loi suspendus par la dissolution ? Loi d’orientation agricole, texte sur la fin de vie, Nouvelle-Calédonie… La dissolution a figé de très nombreux textes législatifs pourtant très attendus. Que deviennent-ils ?… Par Jean-Pierre Camby
Politique Article 68 : La procédure de destitution du président de la République, comment ça marche ? L’article 68 prévoit la procédure de destitution du Président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de… Par Anne Levade
Politique Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ? Les sénateurs du groupe communiste ont déposé une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à huit jours et… Par Bertrand Mathieu
Politique La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ? Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous… Par Priscilla Jensel-Monge
Politique Election du Président de l’Assemblée nationale : mode d’emploi Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale au terme d’un scrutin à trois tours par les députés de la XVIIe… Par Philippe Blachèr
