Politique Cumul ou confusion des peines : à quoi peut s’attendre Nicolas Sarkozy ? Si une personne est définitivement condamnée pour une infraction avant d’en commettre une autre, les peines de même nature prononcées à l’issue des deux procès… Par Anne Ponseille
Politique Le retrait d’un candidat au deuxième tour d’une élection porte-t-il atteinte la sincérité du scrutin ? Une proposition de loi organique « pour le retour de la sincérité démocratique » vient d’être déposée le 2 janvier 2025 à l’Assemblée nationale par… Par Philippe Blachèr
Politique Du cumul des mandats à la prohibition, est-on allé trop loin ? Dix ans après les lois du 14 février 2014, la question du cumul des mandats, qu’on croyait définitivement close, revient à l’avant-scène du débat, comme… Par Jean-Pierre Camby
Politique Ministre « démissionnaire » : un ministre encore, mais autrement en fonctions Le Premier ministre François Bayrou a nommé son gouvernement le 23 décembre. Jusqu’alors, les ministres du précédent gouvernement étaient dits « démissionnaires » et étaient… Par Olivier Gohin
Politique Un député européen peut-il librement choisir ses assistants parlementaires ? Au-delà des procès liés aux assistants des eurodéputés du Modem et RN, le Parlement européen s’est opposé - selon un article du Canard enchainé relayé… Par Didier Blanc
Justice Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique : comment ça marche ? La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet… Par Aurélie Cappello , Marie Leroux-Campello
Politique Démission du Président de la République française : mode d’emploi Les appels à la démission du président de la République se multiplient après celle de son Premier ministre, Sébastien Lecornu, survenue quelques heures seulement après… Par Bertrand Mathieu
Politique Que prévoit le projet de loi spéciale ? Le projet de loi spéciale, prévu pour garantir « la continuité des services publics et de la vie du pays », a été présenté mercredi… Par La rédaction
Politique Loi spéciale : le Conseil d’État rend un avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif sur le projet de loi spéciale présenté mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Cet avis a… Par La rédaction
Politique Municipales 2026 : Patrick Balkany demande à être relevé de sa peine d’inéligibilité Le 9 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a condamné Patrick Balkany pour diverses infractions, dont des faits de blanchiment de fraude fiscale aggravé.… Par Stéphane Detraz
Politique Vers un « pacte de non-censure » ? La proposition d’un pacte de non-censure est largement évoquée alors que le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure déposée… Par La rédaction
Politique La chute du gouvernement Barnier. Et après ? L’adoption de la motion de censure, le 4 décembre 2024 (331 suffrages pour 288 requis) a conduit, le lendemain, le Premier ministre Michel Barnier, en… Par Jean-Eric Gicquel
