Politique La constitution des groupes parlementaires : une étape politique et institutionnelle majeure Avant la séance d’installation de la XVIIe législature, le 18 juillet, les formations politiques se constituent au Palais Bourbon où la tectonique des groupes parlementaires… Par Damien Connil
Politique Un gouvernement des « affaires courantes » : que dit le droit ? Emmanuel Macron a pris acte de la démission du Premier ministre Michel Barnier et a chargé le gouvernement du premier ministre démissionnaire de s’occuper des… Par Benoît Plessix
Politique 18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon… La séance d’installation de la XVIIe législature est programmée au jeudi 18 juillet où devra être élu le Président de l’institution. Ce scrutin sera le… Par Jean-Jacques Urvoas
Politique Démission et nomination d’un Premier ministre : quelles sont les règles ? Quelques heures après avoir présenté la première partie de son gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a remis sa démission au président de la République,… Par Anne Levade
Politique La Constitution permet-elle de gouverner par décret ? En situation de cohabitation ou de majorité relative à l’Assemblée nationale, la Constitution du 4 octobre 1958 permet-elle de gouverner par décret ? Depuis le… Par Emilien Quinart
Politique Qui pour gouverner ? L’ardente obligation d’un apprentissage de la raison La France n'est pas en situation de blocage constitutionnel. Le droit constitutionnel fournit tous les moyens de parer aux difficultés politiques du moment. Mais les… Par Armel Le Divellec
Économie Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ? Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et… Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Politique Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles… Par Jean-Pierre Camby
Politique Chef des armées « honorifique » ? Que dit le droit ? Marine Le Pen a récemment déclaré que le titre de chef des armées, détenu par le président de la République française, n'était qu'honorifique dès lors… Par Olivier Gohin
Politique Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ? Par Pierre Esplugas-Labatut
Politique Union européenne : ce que peut changer la cohabitation Qui siège au Conseil européen ? Qui nomme le futur commissaire européen français ? Les bonnes pratiques vis-à-vis de l'Union européenne en période de cohabitation. Par Pierre Sellal
Politique Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte… Par Pierre Sellal
