Par La rédaction.

La motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, votée par l’Assemblée nationale le 4 décembre, a interrompu les débats sur les textes budgétaires.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé qu’une loi spéciale serait déposée pour garantir « la continuité des services publics et de la vie du pays », en attendant l’adoption du projet de loi de finances initiale pour 2025.

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Composé de trois articles, le projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été déposé à l’Assemblée nationale le mercredi 11 décembre 2024.

Les trois articles du projet sont les suivants :

Article 1 : Autorisation de percevoir les impôts existants
Article 2 : Autorisation de l’État à recourir à l’emprunt.
Article 3 : Régimes et organismes de sécurité sociale habilités à recouvrir des ressources non permanentes.

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Le texte est examiné par la commission des finances ce jeudi 12 décembre et sera débattu par les députés le 16 décembre prochain.

Retrouvez le projet de loi spéciale ici.