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Politique Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ? Les sénateurs du groupe communiste ont déposé une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à huit jours et… Par Bertrand Mathieu
Politique La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ? Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous… Par Priscilla Jensel-Monge
Politique Election du Président de l’Assemblée nationale : mode d’emploi Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale au terme d’un scrutin à trois tours par les députés de la XVIIe… Par Philippe Blachèr
Politique Gouvernements de coalition : l’exemple belge Contrairement à la Vème République française, la Belgique est coutumière des gouvernements de coalition, alliant plusieurs partis politiques. En dépit des singularités institutionnelles propres à… Par Julian Clarenne
Politique Les obligations déontologiques des futurs ministres A cette heure, il est difficile d’imaginer à quoi ressemblera le futur Gouvernement de la France. En revanche, il est possible de détailler précisément les… Par Elina Lemaire
Politique Gouverner sans majorité absolue : l’exemple du Portugal A l’heure où les élections législatives françaises n’ont permis de dégager aucune majorité absolue à l’Assemblée nationale, regarder le système institutionnel portugais n’est pas inutile.… Par Dimitri Löhrer
Politique La constitution des groupes parlementaires : une étape politique et institutionnelle majeure Avant la séance d’installation de la XVIIe législature, le 18 juillet, les formations politiques se constituent au Palais Bourbon où la tectonique des groupes parlementaires… Par Damien Connil
Politique Un gouvernement des « affaires courantes » : que dit le droit ? Emmanuel Macron a pris acte de la démission du Premier ministre Michel Barnier et a chargé le gouvernement du premier ministre démissionnaire de s’occuper des… Par Benoît Plessix
Politique 18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon… La séance d’installation de la XVIIe législature est programmée au jeudi 18 juillet où devra être élu le Président de l’institution. Ce scrutin sera le… Par Jean-Jacques Urvoas
Politique Démission et nomination d’un Premier ministre : quelles sont les règles ? Quelques heures après avoir présenté la première partie de son gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a remis sa démission au président de la République,… Par Anne Levade
Politique La Constitution permet-elle de gouverner par décret ? En situation de cohabitation ou de majorité relative à l’Assemblée nationale, la Constitution du 4 octobre 1958 permet-elle de gouverner par décret ? Depuis le… Par Emilien Quinart
