Politique Gouvernements de coalition : l’exemple belge Contrairement à la Vème République française, la Belgique est coutumière des gouvernements de coalition, alliant plusieurs partis politiques. En dépit des singularités institutionnelles propres à… Par Julian Clarenne
Politique Les obligations déontologiques des futurs ministres A cette heure, il est difficile d’imaginer à quoi ressemblera le futur Gouvernement de la France. En revanche, il est possible de détailler précisément les… Par Elina Lemaire
Politique Gouverner sans majorité absolue : l’exemple du Portugal A l’heure où les élections législatives françaises n’ont permis de dégager aucune majorité absolue à l’Assemblée nationale, regarder le système institutionnel portugais n’est pas inutile.… Par Dimitri Löhrer
Politique La constitution des groupes parlementaires : une étape politique et institutionnelle majeure Avant la séance d’installation de la XVIIe législature, le 18 juillet, les formations politiques se constituent au Palais Bourbon où la tectonique des groupes parlementaires… Par Damien Connil
Politique Un gouvernement des « affaires courantes » : que dit le droit ? Emmanuel Macron a pris acte de la démission du Premier ministre Michel Barnier et a chargé le gouvernement du premier ministre démissionnaire de s’occuper des… Par Benoît Plessix
Politique 18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon… La séance d’installation de la XVIIe législature est programmée au jeudi 18 juillet où devra être élu le Président de l’institution. Ce scrutin sera le… Par Jean-Jacques Urvoas
Politique Démission et nomination d’un Premier ministre : quelles sont les règles ? Quelques heures après avoir présenté la première partie de son gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a remis sa démission au président de la République,… Par Anne Levade
Politique La Constitution permet-elle de gouverner par décret ? En situation de cohabitation ou de majorité relative à l’Assemblée nationale, la Constitution du 4 octobre 1958 permet-elle de gouverner par décret ? Depuis le… Par Emilien Quinart
Politique Qui pour gouverner ? L’ardente obligation d’un apprentissage de la raison La France n'est pas en situation de blocage constitutionnel. Le droit constitutionnel fournit tous les moyens de parer aux difficultés politiques du moment. Mais les… Par Armel Le Divellec
Économie Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ? Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et… Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Politique Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles… Par Jean-Pierre Camby
Politique Chef des armées « honorifique » ? Que dit le droit ? Marine Le Pen a récemment déclaré que le titre de chef des armées, détenu par le président de la République française, n'était qu'honorifique dès lors… Par Olivier Gohin
