Politique Fin du « droit du sol » : clarifications et conséquences Jordan Bardella et le RN souhaitent mettre fin au « droit du sol » et à « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française.… Par Jules Lepoutre
Politique Qui choisit le Premier ministre ? Depuis 2022, les campagnes précédant les élections législatives ont été marquées par la question du nom du Premier ministre qui devrait s’imposer à l’issue du… Par Michel Verpeaux
Politique Drapeau palestinien à l’Assemblée : quelles sont les règles ? La XVIe législature de l’Assemblée nationale s’est caractérisée par l’inflation spectaculaire du nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de députés. Cette situation était le… Par Benjamin Fargeaud
Politique Une démission, puis un 3ème mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non ! La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Vème République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part par la… Par Bertrand Mathieu
Politique La cohabitation rime-t-elle avec la dissolution ? La dissolution choisie par le Président de la République au soir des élections européennes risque fort d’accoucher d’une nouvelle cohabitation. Dans un tel contexte, le… Par Jean-Pierre Camby
Politique Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains… Par Romain Rambaud
Politique Les originalités de la 6ème dissolution de la Ve République Le dimanche 9 juin à 21 heures, le chef de l’Etat, utilisant les prérogatives de l’article 12 de la Constitution, a prononcé la dissolution de… Par Jean-Jacques Urvoas
Politique Dissolution : les conséquences d’une décision « surprise » Le 9 juin, en annonçant dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a fait usage d’un droit que lui confère la Constitution. Si cette… Par Anne Levade
Politique Ingérences étrangères : quelle protection législative efficace ? Influence, ingérence, fake news, manipulation de l’information, espionnage, lobbying, soft power, etc… Autant de termes pour désigner une réalité qui, désormais, s’impose au législateur. La… Par Daniel Mainguy
Politique Pourquoi le juge administratif a autorisé la manifestation du Comité du 9-Mai ? La manifestation du Comité du 9-Mai a fait scandale. Le préfet de police de Paris l’avait interdite mais son arrêté a été suspendu par une… Par Jacques-Henri Robert
Politique Etat d’urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d’un droit d’exception Le 15 mai dernier, deux décrets ont instauré l’état d’urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à… Par Christian Vallar
Politique Proportionnelle : Oser la dose Emmanuel Macron a fait savoir, dans un entretien à La Tribune Dimanche et à La Provence le 5 mai, qu’il était favorable à une «… Par Anne-Charlène Bezzina
