Politique Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ? Par Pierre Esplugas-Labatut
Politique Union européenne : ce que peut changer la cohabitation Qui siège au Conseil européen ? Qui nomme le futur commissaire européen français ? Les bonnes pratiques vis-à-vis de l'Union européenne en période de cohabitation. Par Pierre Sellal
Politique Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte… Par Pierre Sellal
Politique Fin du « droit du sol » : clarifications et conséquences Jordan Bardella et le RN souhaitent mettre fin au « droit du sol » et à « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française.… Par Jules Lepoutre
Politique Qui choisit le Premier ministre ? Depuis 2022, les campagnes précédant les élections législatives ont été marquées par la question du nom du Premier ministre qui devrait s’imposer à l’issue du… Par Michel Verpeaux
Politique Drapeau palestinien à l’Assemblée : quelles sont les règles ? La XVIe législature de l’Assemblée nationale s’est caractérisée par l’inflation spectaculaire du nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de députés. Cette situation était le… Par Benjamin Fargeaud
Politique Une démission, puis un 3ème mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non ! La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Vème République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part par la… Par Bertrand Mathieu
Politique La cohabitation rime-t-elle avec la dissolution ? La dissolution choisie par le Président de la République au soir des élections européennes risque fort d’accoucher d’une nouvelle cohabitation. Dans un tel contexte, le… Par Jean-Pierre Camby
Politique Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains… Par Romain Rambaud
Politique Les originalités de la 6ème dissolution de la Ve République Le dimanche 9 juin à 21 heures, le chef de l’Etat, utilisant les prérogatives de l’article 12 de la Constitution, a prononcé la dissolution de… Par Jean-Jacques Urvoas
Politique Dissolution : les conséquences d’une décision « surprise » Le 9 juin, en annonçant dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a fait usage d’un droit que lui confère la Constitution. Si cette… Par Anne Levade
Politique Ingérences étrangères : quelle protection législative efficace ? Influence, ingérence, fake news, manipulation de l’information, espionnage, lobbying, soft power, etc… Autant de termes pour désigner une réalité qui, désormais, s’impose au législateur. La… Par Daniel Mainguy
