Michel Verpeaux
Par l'auteur
Qui choisit le Premier ministre ?
Depuis 2022, les campagnes précédant les élections législatives ont été marquées par la question du nom du Premier ministre qui devrait s’imposer à l’issue du scrutin. Cette pratique politique est inspirée par le régime parlementaire britannique dans lequel le chef du parti vainqueur des élections devient automatiquement le Premier ministre et le souverain est « obligé » de nommer.
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Autonomie de la Corse : un problème de méthode
L’actualité constitutionnelle relative aux différentes collectivités territoriales connaît une accélération surprenante en cette année 2024. Après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, la vingt-sixième révision de la Constitution pourrait être celle intéressant l’élargissement du corps électoral appelé à voter aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Pourrait ensuite lui succéder un nouveau statut constitutionnel pour la Corse.
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La fin du droit du sol à Mayotte : plus simple à dire qu’à faire.
Lors d’un déplacement éclair à Mayotte le 11 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision de la Constitution pour mettre fin au droit du sol dans ce département français de l’Océan Indien. Une réponse, dit-il, à la grave crise migratoire que connaît Mayotte, mais également à une situation sociale et sécuritaire explosive.
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Rejet du recours du préfet de la Martinique contre l’officialisation du créole : vers une reconnaissance des langues régionales ?
Le Tribunal administratif de la Martinique a rejeté le 04 octobre 2023 le recours du préfet visant à obtenir la suspension de la délibération reconnaissant le créole comme langue officielle de l’île.
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