Par Michel Verpeaux, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne

Tous les trois ans, le perchoir du Sénat donne lieu à l’élection du Président de cette assemblée. La durée du mandat présidentiel correspond aux élections qui rythment la vie de cette assemblée renouvelée par moitié de façon triennale. Le mandat présidentiel est reconductible sans limite, à la différence du mandat du Président de la République, ce dernier ne pouvant pas cumuler plus de deux mandats consécutifs.

Le 30 septembre 2026, Gérard Larcher, qui n’appartenait pas à la série renouvelée le 26 septembre 2026, où furent élus 178 sénateurs sur les 348 que compte le Sénat, a été réélu en qualité de Président pour la sixième fois pour un mandat de trois ans, par 203 voix sur 302 suffrages exprimés. Il est ainsi réélu sans discontinuité depuis le 1^er octobre 2014, après un premier mandat présidentiel de 2008 à 2011, avant que la gauche ne devienne majoritaire au Sénat entre 2011 et 2014.

 En 2029 néanmoins, il aura exercé cette fonction durant 15 ans sans interruption. D’autres présidents du Sénat ont connu une longévité comparable. Alain Poher fut ainsi président de 1968 à 1992, soit durant huit mandats.

Une place à part au sein des institutions ?

Le Sénat sous la Vème République incarne un pôle de stabilité, la brièveté du mandat présidentiel n’étant qu’apparente. Désignée soit comme la Haute assemblée soit comme la seconde chambre selon des jugements non dénués d’arrière-pensées, le Sénat est un facteur de permanence au sein des institutions. Dans tous les régimes français qui ont choisi le bicaméralisme, de loin les plus nombreux, le Sénat (ou la Chambre des pairs sous les Chartes) était conçu comme devant tempérer les « excès » de l’assemblée élue directement, même au suffrage censitaire. Depuis 1958, cette stabilité a été amplifiée par l’existence d’une majorité sénatoriale située à droite et au centre des forces politiques, en dehors de ce qui constitua une forme de parenthèse entre 2011 et 2014. A différentes reprises sous la Vème République, le Sénat s’est situé dans l’opposition aux majorités présidentielle et gouvernementale et s’est parfois vu comme un contre-pouvoir. Gérard Larcher, avant même la tenue des élections prévues en 2027, a annoncé que le Sénat pourrait assurer ce rôle indispensable à la démocratie. Selon l’article 89 de la Constitution, une éventuelle révision de la Constitution devrait recueillir l’accord des deux assemblées du Parlement et la menace d’un veto sénatorial a déjà plané en cas de violation de la Constitution.

Le Sénat, reflet des élections locales

Le choix opéré dès 1875 de faire élire le Sénat essentiellement, soit à 95%, par des élus locaux essentiellement municipaux, a pour conséquence que les résultats des différentes élections locales, municipales, départementales, régionales et territoriales, qui ne se déroulent pas toutes en même temps, ont nécessairement des effets sur la composition du collège électoral chargé d’élire les sénateurs.

Les élections municipales de mars 2026 ont vu, dans de nombreuses villes, la victoire de listes dirigées par le Rassemblement national (RN) et, de façon plus limitée, par des élus de la France Insoumise. Elles ont alors eu, mécaniquement, une incidence sur les élections qui se dont déroulées six mois après. L’élection de nouveaux sénateurs issus du RN venus rejoindre ceux déjà élus en 2023 et auxquels se sont ajoutés les trois sénateurs de l’Union des droites pour la République (UDR) constitue, non pas une surprise, mais l’illustration la plus visible du lien entre ces deux élections, du fait d’un réseau de maires et d’élus locaux présents sur l’ensemble du territoire, mais notamment dans le Sud-Est, où le RN a effectué une percée aux municipales en mars.

Désormais les sénateurs RN et UDR ont pu constituer un groupe parlementaire avec tous les avantages accordés aux groupes au sein des deux assemblées, le règlement du Sénat autorisant l ‘existence d’un groupe composé au minimum de dix membres. Si la France insoumise a réussi à faire élire un sénateur dans le Rhône, il devra se rattacher à la « réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe » qui est une spécificité sénatoriale. Son élection constitue néanmoins une première politique.

L’arrivée d’un groupe RN peut-elle faire évoluer le fonctionnement du Sénat ?

Nul doute que la présence de ce nouveau groupe va modifier la vie de cette assemblée. Situé à l’opposition, il exercera une fonction tribunicienne et de contestation lors de débats et des votes, à l’image de ce que fait le groupe de députés RN à l’Assemblée nationale depuis 2024, mais avec un effectif beaucoup plus réduit. Il ne pourra ainsi, à la différence du groupe de députés, déposer à lui seul une saisine du Conseil constitutionnel, ce qui nécessite au moins sénateurs.

Cependant, le président ou la présidence de ce nouveau groupe sera membre de la Conférence des présidents au même titre que les présidents de commissions et il pourra intervenir à ce titre dans la fixation de l’ordre du jour. Les groupes peuvent aussi demander le vote par scrutin public par l’intermédiaire de leur président de groupe et bénéficier d’une niche parlementaire au cours ils peuvent faire examiner des propositions de loi. 

Au-delà de ces attributions qui sont prévues par le Règlement du Sénat, les présidents des groupes politiques jouent un rôle primordial dans le fonctionnement de l’assemblée. Interlocuteurs privilégiés, au même titre que les présidents des commissions, de la présidence et du Bureau du Sénat, ils sont aussi souvent les porte-parole de leur groupe dans les débats importants.

Chaque groupe dispose également de droits propres dans l’organisation de la parole en séance, son président pouvant inscrire les orateurs et déterminer leur ordre d’intervention ; son effectif est pris en compte dans la répartition du temps de parole. Il bénéficie par ailleurs de moyens matériels et administratifs propres, locaux et collaborateurs. La formation d’un nouveau groupe parlementaire ne modifie pas seulement sa visibilité politique, elle confère à ses membres une capacité d’action collective qui est structurée.  

Certes, le RN demeurera, au cours de ce mandat qui commence, une force subalterne au Sénat du fait de l’effectif de son groupe, mais cette avancée permettra de faire vivre le discours d’une marche vers le pouvoir et d’entretenir la dynamique de Marine Le Pen dans la campagne présidentielle, ce dont ne se privera pas ce neuvième et nouveau groupe désormais présent au Sénat.

La différence résidera néanmoins dans l’atmosphère, qualifiée parfois de feutrée, régnant au Sénat, où les débats sont traditionnellement plus apaisés qu’au Palais Bourbon, surtout depuis que l’Assemblée nationale ne connaît plus de majorité stable. Comme l’a rappelé le doyen d’âge du Sénat, M. Pierre Cuypers, « Dans cette haute assemblée, on ne prend pas la parole, on la demande ». Un climat plus consensuel, parfois moqué mais à tort, respecte les oppositions. Il sera intéressant d’observer si le Sénat acclimate le nouveau groupe politique aux us et coutumes du Palais du Luxembourg.