Politique
Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.
Politique
Marine Le Pen peut-elle vraiment porter plainte contre Éric Dupond-Moretti ?
Acte 1 : A l’Assemblée Nationale, Éric Dupond-Moretti interpelle vivement une députée du Rassemblement national et enjoint son parti de purger ses rangs des « nazillons » et des « gudards ». Acte 2 : Marine Le Pen annonce son intention de porter plainte contre le ministre de la Justice. Mais sur quel fondement ? Diffamation ? Injure publique ? Et d’ailleurs le peut-elle vraiment juridiquement ?
Politique
Loi sur l’immigration : les nouvelles dispositions sur les étudiants inquiètent l’Enseignement Supérieur
La récente loi sur l'immigration a pris les étudiants internationaux hors-UE au dépourvu. Ces derniers, historiquement bien accueillis en France, se retrouvent soudainement affectés par des mesures susceptibles de compliquer leur parcours. Des changements qui pourraient compromettre non seulement le statut des étudiants internationaux, mais aussi l'attractivité globale de la France dans le paysage universitaire mondial.
Justice
Loi immigration : comment on instrumentalise le Conseil constitutionnel
De nombreux cadres de l’exécutif ont émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures de la loi immigration adoptée par le Parlement. Saisis par le chef d’Etat, les juges constitutionnels risquent de se retrouver dans une position incongrue.
Politique
Concilier ou abandonner : comment s’organise la Commission Mixte Paritaire ?
Suite à l'adoption de la motion de rejet sur le projet de loi "immigration" par les députés à l'Assemblée nationale, la Première ministre a convoqué une commission mixte paritaire. Cette dernière joue un rôle crucial dans la médiation entre députés et sénateurs, pour la rédaction d’un nouveau texte.
Politique
Commission Mixte Paritaire : une troisième chambre ?
A la suite de l’adoption surprise de la motion de rejet sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » par l’Assemblée nationale, la prochaine étape parlementaire sera la réunion de la « commission mixte paritaire » (CMP) convoquée le lundi 18 décembre. Cette dernière est-elle une sorte de troisième chambre parlementaire ?
Politique
Affaire Chikirou : de quoi est accusée et que risque la députée ?
La députée La France Insoumise Sophia Chikirou devrait être entendue par la Justice en janvier prochain dans le cadre d’une enquête concernant le financement de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon, en 2017. Elle pourrait être poursuivie pour escroquerie aggravée.
Politique
Les vacances de Madame Hidalgo : quelles règles relatives aux frais de mission des élus locaux ?
Le récent déplacement de la maire de Paris en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, mêlant volet officiel et vacances privées, fait polémique. La municipalité de Paris justifie le voyage en mettant en avant des dossiers officiels, mais le coût total de 59 500 euros soulève des questions, malgré l'assurance que la partie privée a été entièrement financée par Anne Hidalgo elle-même.
Politique
Une dose corsée de déontologie parlementaire : what else ?
Le député François Ruffin a publié une vidéo dans laquelle il explique avoir été sommé, par le déontologue de l’Assemblée nationale, de rembourser une somme de 94 euros au titre de l’achat de sa machine à expresso, payée avec son avance de frais de mandat.
Politique
Extension du référendum aux sujets de société : quelles conséquences possibles ?
Emmanuel Macron a évoqué une possible modification de l’article 11 de la Constitution, pour proposer aux Français des consultations sur les questions sociétales. Une extension du champ du référendum juridiquement possible. Quelles peuvent en être les conséquences ?
Politique
Le projet de loi « immigration » voté en première lecture au Sénat, revu et largement corrigé
Les membres de la Chambre Haute ont voté en première lecture ce mardi 14 Novembre le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, à 210 voix contre 115. Amendé plus de 600 fois, le texte passe de vingt-sept articles à plus d’une centaine. Tour d’horizon de ces modifications.
