Politique

Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.

Planète

Dissolution de l’association « Les soulèvements de la Terre » : La liberté constitutionnelle d’association face à l’ordre public, un combat inégal – Par Guillaume Drago

Par Guillaum Drago

Politique

La limitation des mandats présidentiels dans le temps : respiration démocratique ou restriction de la liberté électorale ?

Par Anne-Charlène Bezzina

Politique

Retour sur la nouvelle LPM 2024-2030 en cours de discussion au Parlement

Par Thibaud Muller

International

La CJUE juge la réforme de la justice polonaise contraire aux valeurs de l’Union européenne

Par Hélène Gaudin

International

Devoir de vigilance : l’ambitieuse proposition du Parlement européen

Par Pauline Abadie

International

Fin de partie parlementaire pour Boris Johnson

Par Aurélien Antoine

Politique

La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ?

Par Serge Slama

Politique

Elections sénatoriales : mode d’emploi

Par Pierre Esplugas-Labatut

Politique

Le Sénat en 2023 : un pôle de stabilisation du régime

Par Jean-Jacques Urvoas

Justice

Accusations de « faux témoignage » devant une commission d’enquête parlementaire : que risque Mme Le Pen ?

Par Elina Lemaire

Justice

Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ?

Par Jean-Pierre Camby

Politique

L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement « sous curatelle »

Par Anne-Charlène Bezzina