Politique Niches parlementaires à l’Assemblée nationale : l’autre enjeu à venir Alors que la dernière « niche parlementaire », celle du groupe LFI fin novembre, avait cristallisé les tensions politiques, retour sur les journées de séances… Par Damien Connil
Politique François Bayrou face aux règles de la confiance parlementaire Le Premier ministre français n'est pas dans l'obligation juridique de demander la confiance de l'Assemblée nationale. Ce point a été tranché et admis depuis longtemps.… Par Armel Le Divellec
Politique En dehors du référendum et de la dissolution, comment Emmanuel Macron peut-il « redonner la parole aux Français » ? Lors de ses vœux du 31 décembre, le Président de la République a annoncé qu’il demanderait aux Français « de trancher certains […] sujets déterminants… Par Bertrand-Léo Combrade
Politique Cumul ou confusion des peines : à quoi peut s’attendre Nicolas Sarkozy ? Si une personne est définitivement condamnée pour une infraction avant d’en commettre une autre, les peines de même nature prononcées à l’issue des deux procès… Par Anne Ponseille
Politique Le retrait d’un candidat au deuxième tour d’une élection porte-t-il atteinte la sincérité du scrutin ? Une proposition de loi organique « pour le retour de la sincérité démocratique » vient d’être déposée le 2 janvier 2025 à l’Assemblée nationale par… Par Philippe Blachèr
Politique Du cumul des mandats à la prohibition, est-on allé trop loin ? Dix ans après les lois du 14 février 2014, la question du cumul des mandats, qu’on croyait définitivement close, revient à l’avant-scène du débat, comme… Par Jean-Pierre Camby
Politique Ministre « démissionnaire » : un ministre encore, mais autrement en fonctions Le Premier ministre François Bayrou a nommé son gouvernement le 23 décembre. Jusqu’alors, les ministres du précédent gouvernement étaient dits « démissionnaires » et étaient… Par Olivier Gohin
Politique Un député européen peut-il librement choisir ses assistants parlementaires ? Au-delà des procès liés aux assistants des eurodéputés du Modem et RN, le Parlement européen s’est opposé - selon un article du Canard enchainé relayé… Par Didier Blanc
Justice Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique : comment ça marche ? La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet… Par Aurélie Cappello , Marie Leroux-Campello
Politique Démission du Président de la République française : mode d’emploi Les appels à la démission du président de la République se sont multipliés ces derniers jours, à tel point qu'Emmanuel Macron a précisé, lors de… Par Bertrand Mathieu
Politique Que prévoit le projet de loi spéciale ? Le projet de loi spéciale, prévu pour garantir « la continuité des services publics et de la vie du pays », a été présenté mercredi… Par La rédaction
Politique Loi spéciale : le Conseil d’État rend un avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif sur le projet de loi spéciale présenté mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Cet avis a… Par La rédaction
