Politique Cumul ou confusion des peines : à quoi peut s’attendre Nicolas Sarkozy ? Si une personne est définitivement condamnée pour une infraction avant d’en commettre une autre, les peines de même nature prononcées à l’issue des deux procès… Par Anne Ponseille
Politique Le retrait d’un candidat au deuxième tour d’une élection porte-t-il atteinte la sincérité du scrutin ? Une proposition de loi organique « pour le retour de la sincérité démocratique » vient d’être déposée le 2 janvier 2025 à l’Assemblée nationale par… Par Philippe Blachèr
Politique Du cumul des mandats à la prohibition, est-on allé trop loin ? Dix ans après les lois du 14 février 2014, la question du cumul des mandats, qu’on croyait définitivement close, revient à l’avant-scène du débat, comme… Par Jean-Pierre Camby
Politique Ministre « démissionnaire » : un ministre encore, mais autrement en fonctions Le Premier ministre François Bayrou a nommé son gouvernement le 23 décembre. Jusqu’alors, les ministres du précédent gouvernement étaient dits « démissionnaires » et étaient… Par Olivier Gohin
Politique Un député européen peut-il librement choisir ses assistants parlementaires ? Au-delà des procès liés aux assistants des eurodéputés du Modem et RN, le Parlement européen s’est opposé - selon un article du Canard enchainé relayé… Par Didier Blanc
Justice Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique : comment ça marche ? La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet… Par Aurélie Cappello , Marie Leroux-Campello
Politique Démission du Président de la République française : mode d’emploi Les appels à la démission du président de la République se sont multipliés ces derniers jours, à tel point qu'Emmanuel Macron a précisé, lors de… Par Bertrand Mathieu
Politique Que prévoit le projet de loi spéciale ? Le projet de loi spéciale, prévu pour garantir « la continuité des services publics et de la vie du pays », a été présenté mercredi… Par La rédaction
Politique Loi spéciale : le Conseil d’État rend un avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif sur le projet de loi spéciale présenté mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Cet avis a… Par La rédaction
Politique Municipales 2026 : Patrick Balkany demande à être relevé de sa peine d’inéligibilité Le 9 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a condamné Patrick Balkany pour diverses infractions, dont des faits de blanchiment de fraude fiscale aggravé.… Par Stéphane Detraz
Politique Vers un « pacte de non-censure » ? La proposition d’un pacte de non-censure est largement évoquée alors que le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure déposée… Par La rédaction
Politique La chute du gouvernement Barnier. Et après ? L’adoption de la motion de censure, le 4 décembre 2024 (331 suffrages pour 288 requis) a conduit, le lendemain, le Premier ministre Michel Barnier, en… Par Jean-Eric Gicquel
