Politique Qui pour gouverner ? L’ardente obligation d’un apprentissage de la raison La France n'est pas en situation de blocage constitutionnel. Le droit constitutionnel fournit tous les moyens de parer aux difficultés politiques du moment. Mais les… Par Armel Le Divellec
Économie Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ? Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et… Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Politique Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles… Par Jean-Pierre Camby
Politique Chef des armées « honorifique » ? Que dit le droit ? Marine Le Pen a récemment déclaré que le titre de chef des armées, détenu par le président de la République française, n'était qu'honorifique dès lors… Par Olivier Gohin
Politique Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ? Par Pierre Esplugas-Labatut
Politique Union européenne : ce que peut changer la cohabitation Qui siège au Conseil européen ? Qui nomme le futur commissaire européen français ? Les bonnes pratiques vis-à-vis de l'Union européenne en période de cohabitation. Par Pierre Sellal
Politique Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte… Par Pierre Sellal
Politique Fin du « droit du sol » : clarifications et conséquences Jordan Bardella et le RN souhaitent mettre fin au « droit du sol » et à « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française.… Par Jules Lepoutre
Politique Qui choisit le Premier ministre ? Depuis 2022, les campagnes précédant les élections législatives ont été marquées par la question du nom du Premier ministre qui devrait s’imposer à l’issue du… Par Michel Verpeaux
Politique Drapeau palestinien à l’Assemblée : quelles sont les règles ? La XVIe législature de l’Assemblée nationale s’est caractérisée par l’inflation spectaculaire du nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de députés. Cette situation était le… Par Benjamin Fargeaud
Politique Une démission, puis un 3ème mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non ! La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Vème République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part par la… Par Bertrand Mathieu
Politique La cohabitation rime-t-elle avec la dissolution ? La dissolution choisie par le Président de la République au soir des élections européennes risque fort d’accoucher d’une nouvelle cohabitation. Dans un tel contexte, le… Par Jean-Pierre Camby
