Politique Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains… Par Romain Rambaud
Politique Les originalités de la 6ème dissolution de la Ve République Le dimanche 9 juin à 21 heures, le chef de l’Etat, utilisant les prérogatives de l’article 12 de la Constitution, a prononcé la dissolution de… Par Jean-Jacques Urvoas
Politique Dissolution : les conséquences d’une décision « surprise » Le 9 juin, en annonçant dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a fait usage d’un droit que lui confère la Constitution. Si cette… Par Anne Levade
Politique Ingérences étrangères : quelle protection législative efficace ? Influence, ingérence, fake news, manipulation de l’information, espionnage, lobbying, soft power, etc… Autant de termes pour désigner une réalité qui, désormais, s’impose au législateur. La… Par Daniel Mainguy
Politique Pourquoi le juge administratif a autorisé la manifestation du Comité du 9-Mai ? La manifestation du Comité du 9-Mai a fait scandale. Le préfet de police de Paris l’avait interdite mais son arrêté a été suspendu par une… Par Jacques-Henri Robert
Politique Etat d’urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d’un droit d’exception Le 15 mai dernier, deux décrets ont instauré l’état d’urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à… Par Christian Vallar
Politique Proportionnelle : Oser la dose Emmanuel Macron a fait savoir, dans un entretien à La Tribune Dimanche et à La Provence le 5 mai, qu’il était favorable à une «… Par Anne-Charlène Bezzina
Politique Plainte contre Mélenchon pour injure publique : sur quelle base et pour quel intérêt ? Mécontent de l’interdiction d’une conférence de la France insoumise à l’université de Lille, Jean-Luc Mélenchon aurait dressé un parallèle entre Adolf Eichmann et le président… Par Jean-Baptiste Thierry
Politique Interdiction d’une réunion LFI à l’Université de Lille : ni nouveau, ni choquant ! Le mercredi 17 avril 2024, l’Université de Lille a décidé d'annuler, la veille de sa tenue, une réunion préalablement autorisée qui devait être organisée par… Par Olivier Beaud
Politique Affaire Bygmalion : le feuilleton n’est pas fini ! Le 14 février 2023, La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire Bygmalion impliquant Nicolas Sarkozy ancien candidat à l’élection présidentielle de… Par Jean-Marie Brigant
Politique Tout comprendre sur l’augmentation des frais de mandat des députés et sénateurs Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier 2024, d’augmenter de plus de 300 euros par mois l’avance de frais de mandat (AFM)… Par Vanessa Barbé
Politique Marine Le Pen peut-elle vraiment porter plainte contre Éric Dupond-Moretti ? Acte 1 : A l’Assemblée Nationale, Éric Dupond-Moretti interpelle vivement une députée du Rassemblement national et enjoint son parti de purger ses rangs des « nazillons » et… Par Jean-Baptiste Thierry
