Justice Condamnation de Marine Le Pen : des motivations qui font débat Par un jugement du 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l’affaire des… Par Haritini Matsopoulou
Justice Procès Le Pen : les motivations du jugement et ses conséquences Dans cette affaire, ce n’est pas la qualification des faits de détournement de fonds publics et leur répression qui font débat, mais la seule application… Par Jean-Pierre Camby
Justice Procès Le Pen : une grâce présidentielle est-elle possible ? Lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de 4 ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 euros ainsi qu’à… Par Anne Ponseille
Justice L’exécution provisoire et sa justification : « critique et clinique » Dans l’affaire des assistants des eurodéputés du RN, le Tribunal correctionnel de Paris (11ème chambre) a décidé d’assortir la peine d’inéligibilité de cinq ans frappant… Par Pierre Egéa
Justice Affaire Chahinez Daoud : la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ? La famille de Chahinez Daoud a souhaité, engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat, la jeune femme ayant été brulée vive par… Par Hélène Pauliat
Justice Marine Le Pen, l’inéligibilité et l’exécution provisoire : que dit le droit ? Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics lundi 31 mars, dans le cadre du procès des… Par Jacques-Henri Robert
Justice Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen Dans une décision du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, contestée par un élu… Par Stéphane Detraz
Justice Procès de Gérard Depardieu : la définition de l’agression sexuelle Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans à l’encontre de Gérard Depardieu, jugé pour des agressions sexuelles… Par La rédaction
Justice Viols et agressions sexuelles par un médecin : ce que dit la loi Les viols et agressions sexuelles commis par des médecins choquent d’autant plus qu’ils s’accompagnent, pour les victimes, d’un sentiment de trahison de la part d’un… Par Bruno Py
Société Lutte contre le narcotrafic : qu’est-ce que la participation à une organisation criminelle ? Parmi les multiples dispositions de droit pénal spécial que contient la proposition de loi, celle qui suscite le plus de controverses est sans doute la… Par Marie Leroux-Campello
Société Le parquet national, nouvel acteur de la lutte contre la criminalité organisée Annoncée dès avril 2024, la création d’un parquet national anticriminalité organisée est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre… Par Jean-Baptiste Perrier
Justice Affaire Nahel : le parquet requiert le renvoi du policier pour meurtre et exclut la légitime défense Le mardi 4 mars, le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre à l’encontre du policier ayant tiré sur Nahel le 27 juin… Par Benjamin Fiorini
