Justice Affaire Nahel : le parquet requiert le renvoi du policier pour meurtre et exclut la légitime défense Le mardi 4 mars, le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre à l’encontre du policier ayant tiré sur Nahel le 27 juin… Par Benjamin Fiorini
Justice La perpétuité incompressible, peine infinie Michaël Chiolo, auteur de l’attaque au couteau contre deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe en 2019, a été condamné lundi 7 juillet à la… Par Anne Ponseille
Justice Autoroute A69 : le coup de frein environnemental ? Faisant l’objet de contestations multiformes, le projet controversé de réalisation de l’autoroute A69 (Toulouse-Castres) vient de subir un net coup d’arrêt. Le Tribunal administratif de… Par Christophe Roux
Justice Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH Dans un arrêt du 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 2 de la… Par Xavier Dupré de Boulois
Justice L’autre nomination attendue au Conseil constitutionnel : le « dixième membre » Si la nomination de trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel est essentielle pour l'institution, personne n'a évoqué cette autre nomination à venir, non moins importante… Par Philippe Blachèr
Politique Expulsion de l’influenceur algérien Doualemn : la fausse bonne idée de Gérald Darmanin Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé, le 9 février 2024 sur BFMTV, de supprimer la commission départementale chargée de produire un avis préalablement… Par Vincent Tchen
Société Meurtre de Louise : que dit le droit sur la non-dénonciation d’un crime ? Un suspect a été arrêté dans le cadre du meurtre de la petite Louise, 11 ans, à Epinay-sur-Orge. Ses parents ainsi que sa petite amie… Par Charlotte Dubois
Justice La Contribution pour la Justice Economique : une expérimentation déjà contestée Il n’aura fallu que quelques semaines pour que la CJE, entrée en vigueur le 1er janvier dernier devant les 12 tribunaux des activités économiques (TAE)… Par Arthur Dethomas , Ilyas Saheb
Justice Contribution pour la justice économique expérimentale : vers un nouveau financement de la justice ? Douze tribunaux des activités économiques sont opérationnels depuis le 1er janvier 2025. Le justiciable qui saisit l’un de ces tribunaux doit, à peine d’irrecevabilité de… Par Natalie Fricero
Justice Affaire des écoutes : après sa condamnation, Nicolas Sarkozy va saisir la CEDH À l’annonce de la confirmation de sa condamnation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le Président Nicolas Sarkozy a fait connaître par… Par Charlotte Dubois
Justice Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique : comment ça marche ? La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet… Par Aurélie Cappello , Marie Leroux-Campello
Justice Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique La Cour de cassation a tranché, mercredi 18 décembre, sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes et a validé la condamnation… Par La rédaction
