International Relocalisation d’un étranger au Rwanda par le Royaume-Uni : quels fondements ? Le 30 avril dernier, le Royaume-Uni a procédé au premier envoi vers le Rwanda d’un étranger parvenu sur son territoire de manière irrégulière, sur la… Par Thibaut Fleury Graff
International Annulation de la condamnation pour viol d’Harvey Weinstein : un grand pas en arrière ? Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour d’appel de New York a annulé la première condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée contre… Par Benjamin Fiorini
International Mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou ? La Cour pénale internationale à l’épreuve du feu Le 20 mai dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a fait, de manière inédite, une déclaration solennelle indiquant qu’il allait… Par Muriel Ubéda-Saillard
International L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis : le problème n’est pas réglé Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 24 avril 2024 une proposition de loi visant spécifiquement l’application TikTok et interdisant sa mise à… Par Valère Ndior
International Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ? Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran tirait vers Israël plus de trois cents drones et missiles balistiques. Cette attaque inédite répond à… Par Gérard Cahin
International Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? Le 9 avril dernier, la Cour a rendu trois arrêts dans trois affaires « climat ». La première était portée contre la Suisse par l’association… Par Estelle Brosset
International La CEDH condamne la Suisse : tsunami climatique européen ou simple tempête ? Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 9 avril 2024 à propos des obligations des États en matière climatique resteront… Par Béatrice Parance
International Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend Le géant pétrolier Shell a fait appel de la décision du tribunal de District de La Haye du 26 mai 2021 lui enjoignant de réduire… Par Noëlle Lenoir
International L’ONU se dote d’une nouvelle Politique de protection des données et de confidentialité Le 13 mars 2024, le Secrétariat des Nations unies a publié un document intitulé « Politique de protection des données et de confidentialité » (PPDC).… Par Aude Géry
International Pacte européen sur la migration et l’asile : ce qui va changer Le Parlement européen vient d’adopter le « paquet migration et asile », un ensemble de textes remaniant en profondeur le droit de l’Union en la… Par Thibaut Fleury Graff
International Livraison d’armes à Israël : ce que dit le droit Le 19 mars 2024, les ONG Human Rights Watch et Oxfam ont publié un rapport documentant la façon dont Israël utiliserait des armes américaines pour… Par Julia Grignon , Tara Ibrahim
International Le sort de l’Ukraine dépend-il des élections européennes ? Chaque élection européenne soulève d’une part la question de la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres et d’autre part celle de l’exercice… Par Didier Blanc
