Début de l’examen du projet de loi « Ripost » à l’Assemblée nationale
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La commission des lois de l’Assemblée nationale a entamé, mardi 23 juin, l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost » du gouvernement. L’examen du texte dans l’hémicycle est prévu à compter du 6 juillet.
Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à lutter contre les rodéos motorisés, les violences dans les stades ainsi que les ravages du protoxyde d’azote.
Lors de son examen, la commission a voté pour étendre la procédure d’amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, avec un montant fixé à 800 euros. Elle a également supprimé un article prévoyant un renforcement des interdictions administratives de stade (IAS).
La France insoumise et les Écologistes ont critiqué une approche jugée toujours plus « répressive » et ont plaidé en faveur d’une politique davantage fondée sur la médiation et de prévention.
Le Sénat avait adopté ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, à la fin du mois de mai.