Droit et justice
Restez informé des derniers développements dans le domaine du droit et de la justice. Découvrez les affaires judiciaires, les réformes législatives et les enjeux juridiques cruciaux.
Société
Manif pro-palestinienne à Sciences Po : qui est responsable de quoi ?
La manifestation pro-palestinienne du 12 mars dernier à Sciences Po Paris soulève plusieurs questions juridiques, notamment celles sur la responsabilité des organisateurs, des participants et de l'institution, mais aussi sur la légalité des actions et des recours disponibles. L'intervention annoncée de l'État, symbolisée par l'usage de l'article 40 du Code de Procédure Pénale, ajoute une dimension significative à cette affaire.
Société
Affaire Palmade : le statut juridique de l’enfant à naître
Le procureur de la République du tribunal judiciaire de Melun a récemment requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pierre Palmade pour « homicide involontaire à l’égard d’un enfant à naître », ravivant ainsi le débat autour du statut juridique de cet enfant. Pourquoi le parquet réclame-t-il ce procès ?
Droit et justice
L’aide médicale à mourir : quelles conséquences en droit pénal ?
Dans un entretien accordé à La Croix et Libération, paru dimanche 10 mars, Emmanuel Macron a détaillé le contenu du texte législatif qui ouvrira « la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes ». Quelles conséquences un tel texte aurait-il sur le plan pénal ?
Société
Est-il possible d’encadrer l’exercice du droit de grève à la SNCF ?
Depuis 1947, la SNCF n’a pas connu une année sans grève. À l’heure où la grève est devenue un « point d’entrée » aux échanges avec les syndicats (Le Monde, 22 février 2024), le débat sur un encadrement plus strict du droit de grève dans les entreprises publiques réapparait. Pour Patrice Vergriete, le Ministre délégué chargé des transports, « Pas besoin de réformer le droit de grève aujourd’hui. » (France Inter, 28 février 2024). Zoom sur une question qui divise.
Droit et justice
Corruption dans le secteur public : avant de changer la loi, soyons plus méfiants !
La directrice de l’IGPN dans une interview accordée au journal Le Monde s’inquiétait de la montée de la corruption « de basse intensité » dans la police. Plusieurs interpellations ont eu lieu pour des soupçons de corruption, notamment pour consultation illégale de fichiers de police (« tricoche »). On assisterait donc à une augmentation de la corruption dans le secteur public ?
Droit et justice
Le vrai scandale à Mayotte : l’accès à l’eau potable
Le droit d’accès à l’eau potable est reconnu en France depuis l’adoption de la loi
sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. En 2015, le Conseil constitutionnel avait
rattaché l’accès à l’eau potable à l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la
possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent. Et pourtant, ce droit
n’est pas assuré à Mayotte, département où 84% de la population vit sous le seuil de la
pauvreté.
Planète
Agriculture et changement climatique : l’impossible transition ?
Un rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) souligne la nécessité d'une transformation majeure du secteur agricole pour faire face aux défis climatiques mais aussi à la faiblesse des revenus, à la concurrence déloyale et aux contraintes administratives croissantes.
Droit et justice
Censure de la loi « immigration » : pas de débat, pas de quotas
Très attendue, la décision du Conseil du 25 janvier clôt une séquence haute en tensions entre le gouvernement et le Parlement. Motion de rejet préalable limitant la délibération à l’Assemblée ; CMP tenue sans respect strict du huis-clos du Parlement portant de fait atteinte à la séparation des pouvoirs ; doutes publics du gouvernement transférant au juge une responsabilité incombant pourtant à l’autorité politique… dans un tel contexte, il n’est pas étonnant que le Conseil ait évité d’entrer dans le débat politique en censurant largement la procédure.
Société
“Media Freedom Act” : comment l’Union européenne veut renforcer la liberté des médias
Annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula Van der Leyen, le projet de règlement européen sur la liberté des médias, le Media Freedom Act (MFA), arrive en fin de discussion. Ce texte suffira-t-il pour protéger les médias menacés ?
Droit et justice
Réforme de la justice patrimoniale : la fin du « pousse-au-crime »
La proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle cherche à remédier à des injustices civiles et fiscales. En clair, une personne qui tue son ou sa conjointe ne pourra plus bénéficier d'un avantage matrimonial. S’il s’agit à l’évidence d’une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, quel sera, dans les faits, l’impact de cette loi ?
Droit et justice
Crash évité du vol Alaska Airlines : les risques juridiques du constructeur et des compagnies aériennes
Un Boeing 737 Max d'Alaska Airlines a connu un grave accident le vendredi 5 janvier dernier, avec le décrochage d'une porte en plein vol, heureusement sans conséquences humaines. Trois interrogations cruciales émergent : qui assume la responsabilité en cas d'accident aérien ? Quel montant d'indemnités pourrait être en jeu ? Quel type de préjudice justifie cette responsabilité ?
Droit et justice
Pacte migration et asile : les pays de l’Union européenne tombent d’accord sur un texte plus restrictif
Après 10 ans de discussions, l'Union européenne a finalement réformé sa politique d'asile et d'immigration. Ce paquet législatif durcit les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et favorise une répartition des efforts sur l'ensemble du continent.
