Droit et justice

Censure de la loi « immigration » : pas de débat, pas de quotas

Très attendue, la décision du Conseil du 25 janvier clôt une séquence haute en tensions entre le gouvernement et le Parlement. Motion de rejet préalable…

Par Marie-Odile Peyroux-Sissoko

Société

“Media Freedom Act” : comment l’Union européenne veut renforcer la liberté des médias

Annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula Van der Leyen, le projet de règlement européen sur la liberté des médias, le Media Freedom…

Par Camille Broyelle

Droit et justice

Réforme de la justice patrimoniale : la fin du « pousse-au-crime »

La proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle cherche…

Par Alex Tani

Droit et justice

Crash évité du vol Alaska Airlines : les risques juridiques du constructeur et des compagnies aériennes

Un Boeing 737 Max d'Alaska Airlines a connu un grave accident le vendredi 5 janvier dernier, avec le décrochage d'une porte en plein vol, heureusement…

Par Philippe Delebecque

Droit et justice

Pacte migration et asile : les pays de l’Union européenne tombent d’accord sur un texte plus restrictif

Après 10 ans de discussions, l'Union européenne a finalement réformé sa politique d'asile et d'immigration. Ce paquet législatif durcit les conditions d'accueil des demandeurs d'asile…

Par Constance Chevallier-Govers

Droit et justice

Affaire Dussopt : Les raisons d’une relaxe

Ce 17 janvier, la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a relaxé Olivier Dussopt, ancien ministre du travail poursuivi pour favoritisme au profit…

Par Chantal Cutajar

Droit et justice

Affaire Alain Delon : décryptage des possibles mesures de protection judiciaire dont pourrait faire l’objet l’acteur

Selon un courrier du procureur de la République de Montargis, le discernement de l’acteur de 88 ans, dont les enfants se mènent une guerre médiatique,…

Par Nathalie Peterka

Droit et justice

Alain Delon peut-il porter plainte contre son fils, Anthony ?

Au cœur d'un conflit familial, Alain Delon envisagerait de porter plainte contre son fils, Anthony Delon, pour diffamation. Compte-tenu de l’état de santé de l’acteur,…

Par Nathalie Peterka

Droit et justice

Recevabilité des preuves déloyales : une petite révolution

Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, sous l’impulsion de la Cour Européenne des Droits de…

Par Géraldine Vial

Justice

Loi immigration : quelles mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel  dispose d’un mois pour examiner, disposition par disposition, la conformité à la Constitution de la loi immigration. Quelle pourrait être l’issue de…

Par Agnès Roblot-Troizier

Droit et justice

 Activation à distance des téléphones mouchards : le Parlement invité à revoir sa copie

Le Conseil constitutionnel a validé l’activation à distance des téléphones portables des suspects en vue de leur géolocalisation, mais a censuré les dispositions de la…

Par Etienne Vergès

Droit et justice

Le code pénal français est-il adapté aux crimes sériels ?

Dino Scala, surnommé « le violeur de la Sambre », a été condamné à 20 ans de prison - la peine maximale encourue - pour…

Par Karine Bourdié