Les embûches d’un service minimum dans les transports publics
Suite à la grève du 5 décembre, certains usagers réclament la mise en place d’un « véritable service minimum garanti » dans les services publics de transport de voyageurs. Plus…
Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées
Le 25 novembre dernier, Edouard Philippe et Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté les…
Pont de Mirepoix-sur-Tarn : la responsabilité des communes en jeu
Le 18 novembre dernier, l’effondrement du pont de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn en Haute-Garonne a provoqué la mort de deux personnes, le conducteur d’un camion et d’une jeune fille qui…
Gilets jaunes : l’IGPN remis en cause
Alors que le mouvement des Gilets jaunes reprend à nouveau de l’ampleur, de nombreuses audiences de comparution immédiate se sont déroulées ces derniers jours suite aux violences de samedi dernier.…
Congrès des Maires : la décentralisation en question
Le Congrès des maires qui a eu lieu le mardi 19 novembre. À quatre mois…
Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel
Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel accuse le…
Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté
Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande de remise…
L’Autorité de la concurrence, meilleur rempart au pouvoir des Gafa ?
Garantir que ces géants du web n'abusent pas de leurs pouvoirs est aussi indispensable que…
Une initiative russe au secours de l’arbitrage international
Si l'arbitrage a le vent en poupe depuis plusieurs années, certains de ses utilisateurs expriment…
Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?
Estimant que Broadcam a abusé de sa position dominante, la Commission européenne lui a imposé…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Les juristes du monde appellent les États à agir !
Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses 2 ans lors d'une conférence…
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…
