Que retenir de l’étude du Conseil d’État sur l’assistance médicale à la procréation et la filiation ?
Le 28 juin 2018, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté une étude, rendue publique le 11 juillet 2018, intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? ».…
Pourquoi l’élection du député Thierry Robert a-t-elle été invalidée ?
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 6 juillet l’élection du député Thierry Robert (MoDem). Il a également été déclaré inéligible pour trois ans, pour manquement à ses obligations fiscales, après…
Inscrire le climat à l’article 1er de la Constitution : quelles conséquences ?
Dans le cadre de sa révision constitutionnelle, le gouvernement avait prévu l’éventualité d’inscrire le climat et la protection de l’environnement à l’article 34 de la Constitution. Aujourd’hui, son inscription est…
Quelles sont les caractéristiques du Service National Universel présenté par le Gouvernement ?
Le service national universel pour tous les jeunes de 16 ans a été présenté lors du Conseil des ministres, le mercredi 27 juin dernier. Que contient ce projet ? Quelles peuvent-être…
Retrait des États-Unis du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, quelles conséquences ?
Les États-Unis ont annoncé le jeudi 20 juin leur retrait du Conseil des Droits de…
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire ou la nouvelle vie du rail
Le nouveau pacte ferroviaire réformant la SNCF, qui a engendré des grèves majeures en France…
Coupe du monde de football : quels sont les droits du salarié dans l’entreprise ?
Alors que la Coupe du Monde de football a débuté le jeudi 15 juin, les…
Le jumelage Unibail-Rodamco-Westfield : une nouvelle structure particulièrement innovante pour les fusions-acquisitions
Le 5 juin dernier, les « actions jumelées » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield étaient admises aux négociations sur…
Secret des affaires : le voile est levé
294 voix contre 95, le Parlement a adopté le 21 juin la loi relative à…
Le filtrage des investissements étrangers : entre protection des intérêts européens et attractivité du Vieux Continent
A l’heure où les nouveaux protectionnismes fleurissent au détriment des entreprises européennes (politique douanière américaine,…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
L’ONU adopte une résolution en faveur du Pacte mondial pour l’environnement
L’Assemblée générale des Nations-Unies a adopté le 10 mai 2018 la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l'environnement. Cette résolution intervient…
Colloque international sur le Pacte mondial pour l’environnement à Dakar
Le Club des juristes organisait le 4 mai dernier un colloque international « L’Afrique s’engage pour la planète », qui s'est tenu à Dakar. Ouvert par SEM.…
