Le club des juristes: Think tank juridique

Assises du Droit et de la Compétitivité 2015 – Photos et vidéos

Le vendredi 9 janvier 2015, le Club des juristes a organisé, avec l’Institut Montaigne, la première édition des Assises du Droit et de la Compétitivité. L’ambition de cette jour...

Rapport Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission du Club des juristes présidée par André Levy-Lang et Daniel vient de publier son rapport sur le « Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés...

Lire la suite Maurice Nussenbaum Christophe Perchet

Prix du livre juridique 2014

Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique...

Lire la suite Bernard Stirn Yann Aguila

Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes vient de publier son rapport sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Depuis 20 ans, la plupart des pay...

Lire la suite Franck Terrier Denys de Béchillon Marc Guillaume Daniel Soulez Larivière Elisabeth Baraduc

Rapport « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 sept...

Lire la suite Yann Aguila

La semaine Juridique

Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance à privilégier l’interdiction à la permission s’illustre régulièrement en droit des sociétés. Le régime du rachat des actions de préférence en est l’exemple typique. Ayant manqué à trois reprises l’occasion de créer un régime juridique des actions de préférence plus attractif, la Chancellerie n’est toujours pas parvenue à répondre aux attentes de la pratique malgré les réformes de 2004, 2008 et 2014. L’ordonnance du 24 juin 2004…

Lire la suite Didier Martin

Les echos

CEDH : vers une dissonance européenne ?

La chose semblait entendue, le traité de Lisbonne l’avait proclamé : « L’Union européenne adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » Et ce texte de prévoir, tout en accordant force obligatoire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union, que celle-ci garantit un niveau de protection au moins égal à celui de la CEDH. Le rapprochement des deux ordres, celui du droit communautaire dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est la gardienne, et celui…

Lire la suite Didier Martin

Décryptage & rapports

Rapport de la Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 septembre 2014. L’information est aujourd’hui la matière de toute décision pertinente en matière environnementale, qu’il s’agisse de freiner le réchauffement climatique, endiguer la perte de la biodiversité, lutter contre la déforestation ou la désertification et plus généralement favoriser la prise de décision et mieux orienter les comportements. Certes, les informations dont nous disposons sur l’environnement…

Lire la suite Yann Aguila

Événements

Assises du Droit et de la Compétitivité 2015 – Photos et vidéos

Le vendredi 9 janvier 2015, le Club des juristes a organisé, avec l’Institut Montaigne, la première édition des Assises du Droit et de la Compétitivité. L’ambition de cette journée : réunir tous les acteurs du droit et de l’économie autour des enjeux liés au droit et à la compétitivité. La journée a compris, outre des plénières d’ouverture et de clôture, une douzaine d’ateliers sur des thèmes majeurs autour des problématiques juridiques. Plus de 75 intervenants ont participé aux débats avec…

La semaine juridique

Statut pénal du Président de la République

Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre 2002, la Commission Avril remettait au Président Chirac le rapport que ce dernier lui avait commandé sur le statut pénal du Chef de l’Etat ; le 23 février 2007, le Congrès votait une réforme des articles 67 et 68 de la Constitution reprenant pour l’essentiel les propositions de la Commission ; le 19 novembre 2014, le Conseil constitutionnel validait pour l’essentiel, le projet de loi organique…

Lire la suite Bertrand Mathieu

Les echos

Statut des patrons : légitimons-les !

Retraites chapeaux, montant des rémunérations, départ à l’étranger des sièges sociaux, etc. la fiscalité et le statut des dirigeants des (grandes) entreprises ne finissent pas d’attiser des critiques plus ou moins acerbes. Rappelons-nous le débat sur le plafonnement des rémunérations pour les mandataires sociaux des sociétés privées – qui n’a pas été le prolongement attendu du décret du 26 juillet 2012 sur celles des patrons des entreprises publiques – et convenons que les réflexions sur le statut de ces dirigeants restent suspendues… au prochain scandale….

Lire la suite Emmanuelle Barbara