Le club des juristes: Think tank juridique

3 questions à Stéphane de La Rosa sur les conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire Uber Spain

Symbole contesté de l’économie dite collaborative, le service « Uber » est, pour la première fois, confronté au droit de l’Union. Après avoir été à l’origine de...

3 questions à Judith Rochfeld sur la récente condamnation de Facebook par la CNIL

Après lui avoir laissé trois mois pour se mettre en conformité à la réglementation relative aux données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a condamn...

3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour

Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devait déterminer si l’Unio...

3 questions à Martin Collet sur l’indemnisation des « indics » de l’administration fiscale

Un décret et un arrêté du 21 avril 2017 permettent à l’administration fiscale d’indemniser les personnes ayant porté à sa connaissance des pratiques de fraude fiscale. Martin Colle...

3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a fait part de son souhait de réformer le contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif et...

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3 questions à Romain Rambaud sur la réforme de la loi électorale et l’introduction de la proportionnelle

Dans un entretien accordé à Mediapart le vendredi 5 mai et publié le lundi 9 mai, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté d’agir sur différents volets et présenté certaines de ses pro...

La semaine Juridique

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017 est une année déterminante en matière de conformité et de devoir de vigilance pour les entreprises. Plusieurs réformes d’importance entreront en vigueur dans quelques semaines, modifiant l’approche française en matière de conformité internationale et intégrant dans notre droit interne une nouvelle grammaire en matière d’atteinte à la probité. Un changement d’horizon se profile, caractérisé par le passage d’une logique essentiellement réactive et punitive à une…

Les echos

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en parlant d’affaires au détriment de la présomption d’innocence ? Pour les politiciens, c’est maintenant systématique, la simple hypothèse d’une mise en cause judiciaire entraine la mise hors course politique. Mais stopper la justice et museler le droit d’information pour protéger la présomption d’innocence est inconcevable en démocratie. innocence La promesse de François Fillon qui devait renoncer à sa candidature s’il était mis en examen, après avoir…

Lire la suite Frédéric Peltier

Décryptage & rapports

Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots

Les machines reproduisant des actions humaines – automates hier, robots aujourd’hui – ont fait couler beaucoup d’encre depuis des siècles. Leurs facultés ont tellement progressé qu’on parle maintenant de robots intelligents. Sous une forme plus ou moins humanoïde, ils accueillent la clientèle, portent des charges de plus en plus lourdes et se déplacent de manière autonome. Les versions informatiques, robots logiciels, chatbots, ou assistants personnels communiquent par email, sms ou chat, résolvent des litiges, concluent des contrats et répondent aux…

Événements

Vers un Pacte mondial pour l’environnement : Agir pour la planète, agir par le droit

Date : 24 juin 2017 de 10h à 18h Lieu : Grand Amphithéâtre de la Sorbonne - 47 rue des Ecoles, 75005 Paris (Métro ligne 10 - Cluny Sorbonne ou RER B et C - Saint-Michel-Notre-Dame) Places limitées, Inscription en ligne obligatoire ci-dessous (entrée libre) Le Club des juristes organise le 24 juin 2017 - sous la présidence de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Président de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP 21) - l’événement international de lancement du projet de « Pacte mondial...

La semaine juridique

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è siècle » modifie l’article 2061 du Code civil avec pour objectif d’étendre le champ d’application de l’arbitrage, érigé comme une des voies de modernisation de la justice. Arbitrage Dorénavant, les contrats de consommation en matière interne peuvent valablement être soumis à l’arbitrage pourvu que soit démontrée l’acceptation ultérieure par le consommateur. Rappelons que le consommateur reste protégé par l’article R. 212-2 du Code de la consommation, qui…

Lire la suite Jean-Georges Betto

Les echos

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue une journée du cycle mondial des Global Pound Conferences, associant usagers et professionnels, consacrée à l’avenir de la justice à l’horizon 2050. arbitrage Ces travaux permettent de porter un regard critique sur l’arbitrage international aujourd’hui et d’avancer des suggestions pour son évolution future. Instrument de mondialisation, porté par la Convention de New-York qui vaut aux sentences d’être reconnues dans 150 États, l’arbitrage affiche une éclatante…

Lire la suite Philippe Sarrailhé