Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel
Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel accuse le réalisateur Christophe Ruggia d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel. Elle relate des faits qui seraient…
« Activisme actionnarial »
Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la publication du rapport de sa Commission « Activisme actionnarial », créée à son initiative et sous la présidence…
Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté
Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande de remise en liberté de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison ferme pour blanchiment aggravé…
Discordance de la justice sur les arrêtés anti-pesticides après leur validation par le juge des référés
Plusieurs juges des référés ont été saisis d’arrêtés de maires interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou imposant des distances à leur utilisation. Les ordonnances rendus par le juge des référés…
Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement
À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a présenté mercredi…
Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée
Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant l’instruction préalable…
Patrick Balkany : premier pas vers sa libération
Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et le délit de blanchiment d’argent et de corruption,…
Une initiative russe au secours de l’arbitrage international
Si l'arbitrage a le vent en poupe depuis plusieurs années, certains de ses utilisateurs expriment…
Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?
Estimant que Broadcam a abusé de sa position dominante, la Commission européenne lui a imposé…
Sociétés cotées : toute information est-elle privilégiée ?
Dans une décision récente, l'Autorité des marchés financiers est revenue sur la qualification d'une information…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Les juristes du monde appellent les États à agir !
Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses 2 ans lors d'une conférence…
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…
