Actuellement en discussion au Parlement après que, ces dernières années, d’autres projets de textes ayant le même objet aient été abandonnés, la proposition de loi de transposition ...
Pour la 8e année consécutive, le Club des juristes organise le Prix Olivier Debouzy : en hommage au célèbre avocat, le prix de l’agitateur d’idées juridiques vient récompenser une ...
De l’Automobile à la Santé, en passant par les banques et les assurances, l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies semblent gouverner tous les aspects de nos vies quot...
Grâce à la signature de protocoles entre le Barreau de Paris, le Tribunal de commerce et la Cour d’appel, Paris propose désormais une solution sur mesure pour le règlement des lit...
5ème édition du Prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, en partenariat avec le journal Le Monde et la revue Pouvoirs. Le Prix Guy Carcassonne récompense chaque année l...
Le questionnaire de l’Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque année une centaine d’acteurs privés et publics, l’Agence Française Anti-Corruption (AFA) a publié sur son site le questionnaire susceptible d’être adressé à toute entité contrôlée dans le cadre du respect des mesures de lutte contre la corruption mentionnées à l’article 17 de la loi Sapin II, applicables depuis le 1er juin 2017, et d’ores et déjà notifié à certaines entreprises (groupes français mais aussi filiales françaises de…
Le 16 mars dernier, dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, le professeur Philippe Blachèr s’était inquiété de l’absence d’intention affirmée par l’Exécutif et plus largement la majorité politique actuelle, d’intégrer un volet relatif à la déontologie de la vie publique dans le projet de révision constitutionnelle à venir. Cette crainte s’est trouvée confirmée par le Premier ministre lors de son allocution du 4 avril suivant, même si ce discours a été l’occasion d’un rappel de l’intervention des…
Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2020, l’État reprendra progressivement « de la dette » de la SNCF, en contrepartie d’un abandon – pour l’avenir – du statut des cheminots. Le principe d’une reprise de cette dette – ou d’une partie de celle-ci – a été en réalité émis dans le Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta concernant « L’avenir du transport ferroviaire » et remis le 15 février…
A l’occasion de la conférence des évêques de France qui se tenait lundi 9 avril au collège des Bernardins, le Président de la République, Emmanuel Macron a donné un discours qui a engendré une polémique liée à sa phrase d’introduction : « nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé, et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer ». Beaucoup de personnalités se sont émues de cette prise de position et de nombreuses…
Une certaine égalité demeure au cours de la première année d’exercice, mais les écarts se creusent pour atteindre une différence allant du simple au double à la 7ème année d’exercice. Le 1er décembre 1900, une femme prêtait serment pour la première fois en France. Depuis, la profession n’a cessé de se féminiser, si bien que les avocates représentent aujourd’hui plus de la moitié de ses effectifs. Le rapport rédigé par Me Kami Haeri, à l’attention du Ministre de la justice…
A lire les propositions de directive publiées par la Commission européenne le 21 mars 2018, nous y sommes presque : les activités numériques vont enfin être taxées dans les Etats qui, aujourd’hui, se trouvent dans l’impossibilité de le faire, faute pour certaines entreprises bien connues d’y disposer d’une présence physique suffisante (un « établissement stable »). La démarche repose sur l’idée qu’il y a, en matière de fiscalité des activités numériques, trois mondes possibles : l’idéal, le deuxième choix et la solution d’attente. L’idéal…
La Commission européenne sollicite un mandat auprès des États membres pour négocier le « Pacte mondial pour l’environnement », texte issu des travaux du Club des juristes. La demande, sous la forme d’une recommandation, intervient après que l’initiative ait été présentée par le Président de la République française, Emmanuel Macron, en septembre 2017 en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. Le Pacte consoliderait en un seul texte international les principes fondamentaux du droit international de l’environnement, tels que…
Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement des mécanismes de contrôle des investissements étrangers à travers le monde constitue une tendance de fond dans les opérations de M&A internationales. Des développements importants sont intervenus depuis l’été dernier : extension des dispositifs allemand et italien, réforme en cours en France et aux Etats-Unis, consultation publique au Royaume-Uni sur l’opportunité d’insérer un volet « investissements étrangers » dans le contrôle des concentrations. A côté de ces initiatives nationales,…
Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par des entreprises non européennes, notamment chinoises, ont conduit la Commission à proposer, en septembre 2017, un règlement destiné à établir un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’UE. Cette proposition apparaît toutefois modeste, si bien que l’on peut s’interroger sur la réelle volonté de la Commission à renforcer le contrôle de ces transactions. Si la proposition impose certaines exigences quant aux mécanismes de contrôle…
