Publications & travaux
Règlement Prix « Le Monde – Pouvoirs – Club des juristes » Guy CARCASSONNE du meilleur article constitutionnel +
35 heures ? Mais encore ?
Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne mais aussi dans les comparaisons internationales. Or cet étalon-temps de la productivité et de la rémunération d'un travailleur manuel est de moins en moins pertinent, pour deux raisons. +
Simplifier. Les quatre cent mille normes.
Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur notre territoire par un « choc de simplification ». Ce projet avait été recommandé par le Rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative qui, rédigé en 2013 par MM. Alain Lambert et J.-C. Boulard évalue à 400.000 le nombre de normes applicables en France. +
Le 1er février, Eliane Houlette a inauguré les fonctions de procureur financier national. On a déjà beaucoup glosé sur les compétences de ce parquet placé aux côtés du parquet de Paris, qui au plan national mais également sur la scène internationale, sera en charge de la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière. +
Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, et, en particulier, à prendre une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté. +
Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l’alimentation artificielle délivrée à un patient dont les facultés sont gravement altérées depuis des années, le Conseil d’État, sommé d’aller vite, a préféré prendre un peu de recul et se donner les moyens d’une appréciation mieux instruite du dossier. En substance, il vient de subordonner sa décision ultime à la réalisation de deux étapes intermédiaires. +
Revue de presse
Deals de justice - Le marché américain de l'obéissance mondialisée Un ouvrage de Pierre Servan-Schreiber et Antoine Garapon, publié aux Editions PUF. +
La Semaine Juridique du 28 octobre 2013 proposait une enquête sur les think tanks réalisée sous la plume de Laurence Neuer, journaliste et docteur en droit. +
Le droit européen de la concurrence
L'ouvrage "Droit européen de la concurrence" de Nicolas Petit a reçu le Prix du Livre Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique. +
Le Guide des audiences correctionnelles
L'ouvrage "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot. +
Le Guide des référés administratifs
L'ouvrage "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle. +
Les cent mots du capital-investissement
Diabolisés par les uns, portés aux nues par les autres, les fonds d'investissement constituent de fait un rouage du financement de notre économie qu'il est devenu essentiel de bien comprendre, en particulier dans un contexte de fragilité de notre tissu économique. Si ce métier d'investisseur en capital se définit aisément - investir pour développer ou reprendre, c'est-à-dire accompagner des dirigeants et leurs projets sur le long terme -, la sophistication des outils qu'il utilise et le jargon dont il se pare le rendent parfois difficile à appréhender. +
Agenda
Soirée d'échanges sur le thème « Urbanisme commercial et simplification, à propos de la loi PINEL »
Soirée d'échanges sur le thème « Urbanisme commercial et...+
La Commission Préjudice financier du Club des juristes se...+
Le Club des juristes est heureux de vous inviter à un pet...+
Le Club des juristes organise le premier dîner des Pairs,...+
La Commission Insécurité Juridique du Club des juristes s...+
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