Le club des juristes: Think tank juridique

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3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France

Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner le 14 juin dernier les redressements fiscaux notifiés à Google France pour un montant global ...

3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand

Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, régies par un code spécifiqu...

Lire la suite Bruno Dondero

3 questions à Idris Fassassi sur l’enquête concernant les accusations d’ingérences russes dans l’élection présidentielle américaine

L’ancien directeur du FBI James Comey avait confirmé en avril dernier l’existence d’une enquête sur les tentatives d’ingérences russes dans la campagne présidentielle...

Remise du 7e Prix Olivier Debouzy

Le Prix Olivier Debouzy a été remis hier à Armelle Le Bras-Chopard pour son ouvrage « Les Putains du diable : procès des sorcières et construction de l’Etat moderne », publi...

4e édition du Prix Guy Carcassonne

La 4ème édition du Prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, en partenariat avec le journal Le Monde et la revue Pouvoirs a été attribué à Clémence Vialatte et Cécil...

La semaine Juridique

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme du droit des contrats a conduit à une modification et un renforcement des pouvoirs d’intervention du juge. Il y a ici une double évolution qui peut apparaitre contradictoire entre les dispositions favorisant la liberté contractuelle et ces pouvoirs accrus du juge en matière de prix, d’imprévision et d’exécution. Afin de prendre en compte la difficulté ou l’impossibilité de fixer le prix lors de la conclusion,…

Les echos

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant les distributions de dividendes est contraire au droit européen, et tout particulièrement à la directive dite mère-filiales qui interdit la multiplication des impositions dans les remontées de dividendes au sein des chaines de participations. Cette décision va probablement entraîner de lourdes conséquences. Avant toutes choses, il paraît clair que l’avenir de la contribution est sérieusement compromis. D’ailleurs, sans doute instruit des menaces qui planaient sur…

Lire la suite Gauthier Blanluet

Décryptage & rapports

Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

Une certaine égalité demeure au cours de la première année d’exercice, mais les écarts se creusent pour atteindre une différence allant du simple au double à la 7ème année d’exercice. Le 1er décembre 1900, une femme prêtait serment pour la première fois en France. Depuis, la profession n’a cessé de se féminiser, si bien que les avocates représentent aujourd’hui plus de la moitié de ses effectifs. Le rapport rédigé par Me Kami Haeri, à l’attention du Ministre de la justice…

Événements

Remise du 7e Prix Olivier Debouzy

Le Prix Olivier Debouzy a été remis hier à Armelle Le Bras-Chopard pour son ouvrage « Les Putains du diable : procès des sorcières et construction de l’Etat moderne », publié chez Dalloz. Retrouvez toutes les informations sur l’ouvrage lauréat et sur le Prix Olivier Debouzy sur cette page

La semaine juridique

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République nouvellement élu, avait réuni le premier Comité de pilotage transmission et reprise d’entreprise. Ce sujet, au cœur de nombreux enjeux, vient de faire l’objet d’un nouveau Rapport d’information de la délégation aux entreprises du Sénat intitulé Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires. Son objectif n’est pas de s’ajouter aux précédentes études sur la matière, qui se concentraient…

Lire la suite Benoit Marpeau

Les echos

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris. Trump Michael Bloomberg, l’ancien maire de la ville de New York, vient d’annoncer à l’Elysée, aux côtés d’Emmanuel Macron, que les villes, les États fédérés, les entreprises et les citoyens américains « satisferont » les engagements des États-Unis sur le climat, en dépit du renoncement de Washington. Le fait de voir des acteurs non-étatiques annoncer haut et fort que, contrairement à l’Etat dont ils relèvent,…

Lire la suite Yann Aguila