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Création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve

Une étude publiée en juillet 2018 rapportait que 60% des entreprises françaises comptent désormais un responsable de la conformité, chiffre qui témoigne de l’importance croissante de la compliance dans les entreprises françaises[1]. La compliance renvoie à « un ensemble de…

Interview de Bernard Cazeneuve dans le nouvel Economiste

Bernard Cazeneuve, perspectives du Club des juristes en 2019 et impact des nouvelles technologies sur…

M&A et entreprises en difficulté : attention danger

Par un arrêt de 10 décembre 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné une banque…

2019 : une année à forte intensité législative

Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…

L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises

Dans le contexte géopolitique tendu, les mesures américaines en matière de compliance, perçues comme des…

Le Palais de la découverte ?

Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…

100 Jurists Call for action for the adoption of a Global Pact for the Environment

On 10 May 2018, by an overwhelming majority, the United Nations General Assembly adopted a resolution which paved the way to negotiations…

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