Suppression de l’Exit Tax : quels risques pour quels bénéfices ?
Lors d'un entretien au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaiterait supprimer dès 2019 un impôt sur les plus-values mobilières qui touche notamment les contribuables français les plus riches partis s’installer à l’étranger.…
Retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien : quelle portée pour les sanctions économiques américaines ?
Le président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai 2018 le retrait des États-Unis de l’accord sur nucléaire iranien conclu en 2015. Cette décision va conduire les États-Unis à…
Emmanuel Macron peut-il être inquiété pour ses comptes de campagne ?
Mediapart a révélé le 27 avril dernier que l’actuel Président de la République, Emmanuel Macron, avait bénéficié de remises commerciales conséquentes lorsqu’il était en campagne pour la dernière élection présidentielle.…
Colloque international sur le Pacte mondial pour l’environnement à Dakar
Le Club des juristes organisait le 4 mai dernier un colloque international « L’Afrique s’engage pour la planète », qui s'est tenu à Dakar. Ouvert par SEM. Macky Sall, Président de la République du Sénégal,…
Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus mahorais afin…
La loi sur le secret des affaires va-t-elle porter préjudice aux investigations des journalistes et aux révélations des lanceurs d’alertes ?
Actuellement en discussion au Parlement après que, ces dernières années, d’autres projets de textes ayant…
Réforme des institutions : faut-il prévoir un volet sur la déontologie de la vie publique dans le projet de loi constitutionnelle ?
Le 16 mars dernier, dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, le professeur…
Intérêt public et intérêts privés : méfions-nous des frontières mal pensées
La mode est à dénoncer ― avec ce qu’il faut de sévérité hautaine et d’écœurement vertueux ― la…
Le droit et la culture de la négociation
L’interminable conflit de la SNCF est un précipité de notre faible culture sociale en matière…
Vous pensez digital, dites droits !
Aucun Etat, aucune industrie, ne peut s'exonérer du droit pour prospérer. La sécurité juridique est…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?
La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle est censée compléter mais aussi corriger MIF…
L’UE s’empare du Pacte Mondial pour l’Environnement du Club des juristes
La Commission européenne sollicite un mandat auprès des États membres pour négocier le « Pacte mondial pour l'environnement », texte issu des travaux du…
Colloque sur le Pacte mondial pour l’environnement à l’Université de Columbia
La première étape de la présentation du projet de Pacte mondial pour l'environnement a eu lieu le 24 juin dernier à l'Université…
