Prud’hommes : la Cour de cassation valide les indemnités du Barème Macron
La Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui sur la légalité du «barème Macron» plafonnant les indemnités prud’homales octroyées aux salariés en cas de licenciement jugé abusif. En vigueur depuis septembre…
Homéopathie : dans quel cadre juridique s’inscrit la décision de dérembourser ?
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé, le mardi 9 juillet, que les médicaments homéopathiques allaient être totalement déremboursés au 1er janvier 2021. Cette décision s’est fondée sur les recommandations…
L’extraterritorialité Etats-Unienne: de la stupeur à la riposte?
Le 26 juin, le député Raphael Gauvain a remis au premier Ministre un rapport intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois…
Raymond Barre : pourquoi est-il suspecté de blanchiment de fraude fiscale ?
Le Canard enchaîné a révélé le 3 juillet que Raymond Barre aurait caché environ 11 millions de francs suisses de l’autre côté des Alpes. La justice française avait ouvert une…
Affaire Tapie: relaxe au pénal après l’annulation de la sentence arbitrale
Le mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie concernant l’arbitrage…
Accord UE-Mercosur : quels impacts ?
Le 28 juin dernier, l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) se sont…
Don du sang des personnes homosexuelles : les associations LGBT portent plainte
Plusieurs associations LGBT ont annoncé avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne…
L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable
L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…
Comment l’Intelligence Artificielle oblige à repenser notre modèle social
Vera la DRH virtuelle, Watson l’assistant-gestionnaire de mails, Alphonse le styliste… le recours à l’intelligence…
Les beaux jours de la justice en ligne
En premier lieu, la loi du 23 mars 2019 érige enfin les modes alternatifs de règlement…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Les juristes du monde appellent les États à agir !
Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses 2 ans lors d'une conférence…
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…
