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8e Salon du Livre Juridique

Organisé pour la huitième année consécutive par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, le Salon du Livre juridique se tiendra le samedi 8 octobre 2016 de 10h à 18h, au Cons...

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« Le droit selon Star Trek » – Interview de Fabrice Defferrard pour l’Obs

Mais à quels droits est donc soumis l’équipage de Starfleet, qui vient de fêter ses 50 ans ? Fabrice Defferrard, maître de conférences en droit et lauréat du Prix Olivier Debouzy...

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Télématin – France 2 : chronique « Carré VIP » sur la Nuit de l’Éloquence

Dans Télématin sur France 2, Henry-Jean Servat consacre un magnifique reportage à la 6e Nuit de L’Éloquence du Club des juristes, qui avait cette année pour thème « Le...

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Y.Aguila Public Sénat

Préjudice écologique – Public Sénat – 11/07/2016

Dans le cadre des débats sur la loi Biodiversité au Parlement et du préjudice écologique, la chaîne de télévision Public Sénat recevait hier :  Yann Aguila, Associé, Bredin Prat, ...

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O.DIAZ web

Réponse à la Consultation Afep-Medef

Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré...

Lire la suite Olivier Diaz Jean-François Guillemin Jean-François Cirelli

La semaine Juridique

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 » Le chemin vers l’instauration d’un système complet et fonctionnel de prévention et de lutte contre la corruption, notamment transnationale, s’avère bien long et pavé d’embûches, alors même qu’aucune condamnation pénale définitive n’est intervenue depuis la loi de 2000 incriminant la corruption active d’agent public étranger. Dans son avis du 24 mars 2016, le Conseil d’Etat a rejeté la procédure de transaction pénale créée par le…

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Les echos

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes record (plus d’un milliard d’euros imposé à Daimler par la Commission européenne en juillet), font face à des choix difficiles en matière d’information du marché compte tenu de la confidentialité de ces procédures. Qu’elle soit à l’initiative de la procédure, par une demande de clémence, ou simplement attraite à celle-ci, la société doit s’interroger rapidement sur la façon de concilier ses obligations boursières d’information et…

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Décryptage & rapports

Didier Rebut pour Metronews – Le casse-tête de l’avenir carcéral de Salah Abdeslam

Depuis les attentats de Bruxelles, Salah Abdeslam oppose son droit au silence. La justice belge va vouloir le faire parler. Notamment pour en savoir plus sur l’organisation terroriste qui a semé le chaos dans le royaume. De son côté, la France exige le transfèrement du seul survivant des commandos du 13 novembre. Un casse-tête que les parquets belges et français vont devoir résoudre. Un éclairage par Didier Rebut, spécialiste du droit pénal international à retrouver sur Métronews ou à télécharger ci-dessous.

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Événements

8ème Salon du livre juridique

  Organisé pour la huitième année consécutive par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, le Salon du Livre juridique se tiendra le samedi 8 octobre 2016 de 10h à 18h, au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier 75001 Paris. Cette année encore les principaux éditeurs juridiques ont répondu présent et participeront à ce rendez-vous désormais incontournable : Berger Levrault, les éditions du Conseil de l’Europe, les éditions Cujas, Dalloz, les éditions Economica, la Revue fiduciaire (http://www.grouperf.com/) , les Editions…

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La semaine juridique

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n’est pas illicite. Par un arrêt du 7 juin 2016 , la Cour de cassation refuse d’appliquer la protection du droit du travail au salarié investisseur dans un LBO dans le cas d’une clause de bad leaver. Le salarié qui investit dans la holding qui a racheté et contrôle l’entreprise qui l’emploie doit-il être protégé en tant que salarié ? C’est la question à laquelle a dû répondre…

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Les echos

Le Club dans les Echos

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a défrayé la chronique par l’énormité de son montant. Mais c’est sur le principe même de l’intervention de la Commission en matière fiscale qu’il faut s’interroger. Les traités européens prévoient que la fiscalité est un domaine réservé des Etats membres. De quel droit la Commission peut-elle s’immiscer dans les relations entre le fisc irlandais et Apple ? Elle pense avoir trouvé la réponse dans la réglementation…

Lire la suite Gauthier Blanluet