Publications
Discrimination
L'adopté simple discriminé par le fisc ? +
Après les procès de l'Erika ou d'AZF, retour sur un phénomène juridique. +
Pour être répréhensible, l'utilisation d'une information privilégiée doit être contraire à la règle assurant que les investisseurs sont sur un pied d'égalité. +
Actualités
Le Sénat a rendu publique une étude de législation comparée sur la garde à vue. Cette analyse comparative de la garde à vue dans six pays européens met en évidence trois particularités françaises : son utilisation pour des infractions mineures, le caractère limité de l'intervention de l'avocat et l'absence de dispositions constitutionnelles. +
La réforme de la carte judiciaire
La carte judiciaire, qui n’avait pas été réformée depuis 1958, fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Après la suppression de 62 conseils de prud’hommes (D. du 29 mai 2008, n° 2008-514 du 29 mai 2008) et celle de 55 tribunaux de commerce (D. 15 février 2008, n° 2008-146), ce sont les juridictions de proximité, les tribunaux d’instance et de grande instance qui font l’objet d’une réorganisation. +
La société Google a été condamnée, à Paris, pour « contrefaçon de droits d'auteur ». Dans un jugement rendu vendredi 18 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a interdit au groupe américain de poursuivre la numérisation et la diffusion d'ouvrages sans autorisation des auteurs et éditeurs. +
Jean Castelain, nouveau bâtonnier de Paris
Jean Castelain a été élu nouveau bâtonnier de Paris. Il prendra ses fonctions le 1er janvier prochain. Jean-Yves le Borgne prendra le même jour, ses fonctions en tant que vice-bâtonnier (D. n° 2009-1233, 14 oct. 2009 : JO 16 oct. 2009). +
Le 2 décembre 2009, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. +
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis hors de cause jeudi 27 novembre l'ensemble des parties concernées par son enquête sur le titre EADS, mettant ainsi un terme au volet réglementaire de cette affaire. +
ouvrages
Droit constitutionnel et institutions politiques - Olivier Duhamel
La démocratie en France et son histoire. Analyse en contrepoint d'une dizaine d'autres démocraties, dont l'Inde et le Japon, trop méconnus. Editions du Seuil +
La Constitution - Guy Carcassonne
La Constitution, introduite et commentée par Guy Carcassonne (9ème édition - Points Essais). +
Agenda
La commission environnement présidée par Yann Aguila, Con...+
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénal...+
Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organi...+
Le Business and Legal Forum aborde de façon concrète les...+
La table ronde sera animée par Olivier Debouzy, Avocat au...+
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