Publications & travaux
Une décision de justice britannique d'avril 2013 semble venir confirmer que la loi de blocage est en bout de course. Cette loi de 1980 fait interdiction à toute personne de transmettre, sous réserve des conventions internationales, des renseignements économiques susceptibles d'être utilisés dans une procédure à l'étranger, sous peine de sanctions pénales. +
Le prix Debouzy ou "Prix de l'agitateur d'idées juridiques" est ouvert à toutes les publications, écrites ou audiovisuelles en matière juridique, quel que soit le support, réalisées au cours des douze derniers mois (mai 2012- mai 2013) et en langue française. +
Par un jugement en date du 5 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré une société coupable du délit de corruption active d’agents publics étrangers ( C. pén., art. 435-3 ) et l’a condamnée à une amende de 500 000 euros. Toutefois, les juges répressifs ont relaxé les deux cadres dirigeants qui étaient également poursuivis de ce chef, en estimant qu’ils avaient agi « pour le profit exclusif » de la société, si bien que l’infraction n’était pas caractérisée à leur encontre. +
"J'ai décidé la création d'un parquet financier, un procureur spécialisé avec une compétence nationale pour agir sur les grandes affaires de fraudes fiscales". Le lien entre cette mesure et la volonté de renforcer la moralisation de la vie publique à la suite du scandale Cahuzac - qui apparaît étranger à un quelconque dysfonctionnement judiciaire - n'est pas évident. +
Parquet. L'Etat, privé du droit à l'avocat
Le projet de loi « relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique » contient l’interdiction des instructions individuelles délivrées par le Gouvernement aux magistrats du ministère public. +
Le recours à la garantie de l'Etat a permis d'éviter la défaillance de plusieurs banques françaises, à l'instar de Dexia, Crédit Immobilier de France ou PSA Finance. Le fait n'est pas sans précédent : mesure phare du plan de soutien du secteur bancaire en 2008, la caution de l'Etat a également été utilisée en 2009 pour relancer l'économie en facilitant le financement de partenariats public-privé relatifs à des projets d'infrastructures prioritaires ou encore en permettant de soutenir la filière bois, fragilisée par la tempête Klaus. +
Revue de presse
Les cent mots du capital-investissement
Diabolisés par les uns, portés aux nues par les autres, les fonds d'investissement constituent de fait un rouage du financement de notre économie qu'il est devenu essentiel de bien comprendre, en particulier dans un contexte de fragilité de notre tissu économique. Si ce métier d'investisseur en capital se définit aisément - investir pour développer ou reprendre, c'est-à-dire accompagner des dirigeants et leurs projets sur le long terme -, la sophistication des outils qu'il utilise et le jargon dont il se pare le rendent parfois difficile à appréhender. +
Constitution: rien ne bouge et tout change
La Constitution a pour objet de régir une société politique, d'en exprimer les valeurs et d'organiser l'exercice du pouvoir. Rien ne bouge...et pourtant tout change. +
Dans un article publié dans les Echos, Laurence Boisseau fait état des divergences de procédures entre l'ACP et et l'AMF et souligne la proposition du Club des juristes d'harmoniser lesdites procédures. +
"Le temps des juristes. Contribution juridique à la croissance européenne" par Paul Lignières
Le temps des juristes est celui de la sortie de crise. Lucide sur le nouveau monde, ce livre identifie des leviers de croissance dont disposent les pouvoirs publics nationaux et européens. Privé de politique monétaire et sans marge de manoeuvre budgétaire et fiscale, l'Etat a tout perdu mais il lui reste l'essentiel: le pouvoir d'édicter la Loi et de la faire appliquer. Faute de ressources budgétaires, l'Europe, fille du droit, s'est construite en s'appuyant sur les juristes. L'Etat doit s'en inspirer pour réformer. +
Laurence Neuer revient dans cet article sur le dernier essai de Jean-Claude Magendie dans lequel il repense totalement notre justice en 21 propositions. +
Gabriel Eckert, professeur à l'université de Strasbourg revient sur le rapport publié par la commission Europe du Club des juristes intitulé "Des principes communs pour les autorités administratives dotées d'attributions répressives". +
Agenda
La prochaine réunion de la commission Environnement aura...+
La commission Justice se réunira le jeudi 16 mai 2013 pou...+
Ouverture des inscriptions jusqu'au 31 mai 2013 pour la t...+
Le Club des juristes organise la 3ème édition de la Nuit...+
Le Club des juristes organise un dîner-débat le mardi 9 a...+
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