Lancement de la Première édition du Prix Espoir Olivier Debouzy
Nouveauté en 2019 ! Le Club des juristes et le cabinet August Debouzy lancent, en lien avec le Prix Olivier Debouzy, un nouveau concours : le Prix Espoir Olivier Debouzy.…
Interdictions de manifester des gilets jaunes : que risquent-ils en allant sur les lieux interdits ?
Depuis quelques semaines, dans le cadre des gilets jaunes, de nombreuses villes interdisent les manifestations ainsi que les rassemblements dans certains périmètres. Décryptage par Elise Letouzey, maître de conférences à…
Taxation des GAFA : quels impacts ?
Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposition de loi afin de mettre en place une taxe des géants du numérique (GAFA). Cette taxe s’inspire…
Brexit : où en est-on ?
Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne ont décidé, au cours d’un Conseil extraordinaire réuni à Bruxelles, de fixer le Brexit au 31 octobre…
Familles de « djihadistes » français : quels devoirs et obligations pour la France ?
Plusieurs dizaines d'enfants de combattants français de Daech sont détenus dans des camps en Irak…
Un Référendum d’initiative partagée pour ADP ?
Le 10 avril, le président de l’Assemblée nationale a transmis au Conseil constitutionnel le texte…
Décision du Conseil constitutionnel : droit administratif pénal versus libertés fondamentales
Le 4 avril, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution une des…
Investissements à Cuba : « nouvelle » menace de sanction pour les sociétés françaises
L'évocation de loi dite « Helms-Burton » américaine réveillera des souvenirs de l'époque Clinton, mais pas de…
Fraude fiscale, les nouvelles règles du jeu à l’aune de l’affaire UBS
La récente condamnation en première instance de la banque suisse UBS (qui a interjeté appel)…
Traverser la Manche à l’heure du « Brexit flou » : comment éviter remous et écueils ?
L'absence persistante d'une ligne stratégique claire et consensuelle rend incontournable la mise en place d'un…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…
100 Jurists Call for action for the adoption of a Global Pact for the Environment
On 10 May 2018, by an overwhelming majority, the United Nations General Assembly adopted a resolution which paved the way to negotiations…
