Gestation pour autrui : La filiation enfin envisagée ?
Les époux Mennesson, qui réclament depuis dix-huit ans la reconnaissance de filiation de leurs deux filles, nées de gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis, attendaient la décision de la Cour…
Prix du livre juridique 2018
Le samedi 6 octobre 2018 se tenait la 10ème édition du Salon du livre juridique organisée par le Conseil Constitutionnel et le Club des Juristes où ont été remis le Prix…
La France peut-elle taxer les camions étrangers qui traversent son territoire ?
L’exécutif travaille actuellement sur une redevance visant notamment les camions étrangers "qui ne font que traverser la France", a indiqué dimanche 23 septembre François de Rugy, Ministre de l’Écologie, du…
La ville de Paris peut-elle obtenir l’annulation du marché de Noël dans le jardin des Tuileries ?
Marcel Campion a suscité de vives réactions après la diffusion d’une vidéo dans laquelle, le « Roi des forains » est aperçu, tenant des propos homophobes lors d’une réunion publique organisée en…
Est-il possible d’interdire la location saisonnière à Paris ?
L’adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, Ian Brossat, a récemment émis, dans…
Pourquoi demande-t-on à Marine Le Pen de se soumettre à une expertise psychiatrique ?
Marine Le Pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique dans le…
L’audition d’Alexandre Benalla par le Sénat porte-t-elle réellement atteinte à la séparation des pouvoirs ?
Alexandre Benalla doit être entendu le mercredi 19 septembre par la commission d’enquête du Sénat. Après…
Les enjeux du « name and shame » en matière fiscale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 26 septembre dernier un projet de loi…
Le Mexique, 154e Etat à ratifier la Convention Cirdi
Les futurs investisseurs au Mexique ont de quoi se réjouir. Le 26 août dernier, le…
La sanction de l’anonymat dans les sociétés anonymes
Une récente décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 7 juillet 2018 vient…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
100 Jurists Call for action for the adoption of a Global Pact for the Environment
On 10 May 2018, by an overwhelming majority, the United Nations General Assembly adopted a resolution which paved the way to negotiations…
Appel de 100 juristes pour l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement
Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à…
