Publications
Le cumul des sanctions administratives et pénales apparaît inintelligible et imprévisible pour le justiciable. +
Credit Default Swaps
Un encadrement nécessaire +
Au-delà de l'effet d'annonce, l'inscription dans la Constitution de la lutte contre le déficit de l'Etat soulève de nombreuses questions pratiques. +
Actualités
La Cour de cassation a rejeté, le 23 juillet 2010, les pourvois du sénateur UMP Charles Pasqua et du ministère public, rendant ainsi définitive la décision de la Cour de justice de la République. +
QPC : Abrogation de l’article 575 du Code de procédure pénale par le Conseil Constitutionnel
Dans une décision du 23 juillet 2010, n° 2010-15/23 QPC, le Conseil constitutionnel a abrogé la disposition selon laquelle la partie civile ne peut se pourvoir en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction en l'absence de pourvoi du ministère public. +
Le 19 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi organique relatif à l'article 65 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Trois dispositions sont censurées. +
L’AMF a rendu le 9 juillet 2010 son sixième rapport sur les agences de notation, portant sur la période 2008-2009 et traitant des évolutions récentes. +
Au terme de quatre mois d'expérience, le Conseil d'Etat dresse un premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives. +
Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, a présenté, le 6 juillet 2010, le rapport 2009. Il a fait le bilan de son action depuis sa mise en place le 2 mars 2009. +
ouvrages
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
La nouvelle revue « Constitutions » publiée par les Editions Dalloz, sous la direction de Bertrand MATHIEU et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, s’insère dans un paysage éditorial déjà chargé. Elle n’a pas vocation à concurrencer les publications existantes. Son ambition est d’être tout à la fois un instrument utile et efficace pour les praticiens du droit et une publication scientifique de haut niveau, reconnue nationalement et internationalement. +
La jurisprudence du CIRDI - Emmanuel Gaillard - Pedone - Parution : 12/2009
La Jurisprudence du CIRDI, qui trouve son origine dans les chroniques publiées annuellement par l'auteur au journal du Droit International depuis 1986, a pour objet de rassembler, en langue française, et de commenter de manière systématique l'essentiel des décisions et sentences rendues depuis l'origine sous l'égide du Centre de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI). +
Agenda
Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organi...+
La Commission ad hoc Gouvernance de la justice est présid...+
La commission ad hoc Fiscalité et Constitution est présid...+
Invitée d'honneur : Madame Christine Lagarde, Minsitre de...+
les derniers travaux de la Commission sont intitulés :...+
Toutes les manifestationsSite réalisé en partenariat avec :
