Publications & travaux
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant trois types d’instances différentes. Un abus de marché, qu’il s’agisse d’une opération d’initié, de diffusions d’informations fausses ou trompeuses, ou de manipulations de cours, peut ainsi faire l’objet de procédures devant la Commission des sanctions de l’AMF, devant la juridiction pénale et/ ou devant les juridictions civiles. +
Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le modèle industriel de l'époque : une manufacture regroupant des centaines d'ouvriers produisant des biens matériels. Cette subordination juridique d'un contractant en position de faiblesse économique et interchangeable a entraîné la création d'un droit spécifique aux travailleurs salariés. +
En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires aux comptes. Mais le rôle de garant de l'orthodoxie comptable que l'on prête à ces auditeurs ne les rend pas systématiquement coresponsables des anomalies comptables liées à la diffusion par un émetteur ou ses dirigeants d'informations inexactes ou trompeuses au sens de l'article 632-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). +
L’affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses. Dans un jugement du 13 décembre 2012 ( JurisData n° 2012-036132) suivi d’un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 18 septembre 2013 ( CA Lyon, 7 e ch., n° 13/00651 : JurisData n° 2013-033648 ) la Caisse d’épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche (CELDA) s’est vue sanctionnée pour avoir diffusé une brochure publicitaire portant sur un fond à formule FCP Doubl’Ô Monde. +
Un an après la disparition de Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, Le Monde, la revue Pouvoirs et le Club des juristes lui rendent hommage : le prix Guy Carcassonne viendra récompenser dès cette année le meilleur article constitutionnel rédigé par un jeune auteur. +
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant trois instances différentes. Un abus de marché (opération d’initié, diffusion de fausses informations, manipulation de cours) peut ainsi faire l’objet de procédures devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), devant la juridiction pénale et/ou devant les juridictions civiles. +
Revue de presse
Deals de justice - Le marché américain de l'obéissance mondialisée Un ouvrage de Pierre Servan-Schreiber et Antoine Garapon, publié aux Editions PUF. +
La Semaine Juridique du 28 octobre 2013 proposait une enquête sur les think tanks réalisée sous la plume de Laurence Neuer, journaliste et docteur en droit. +
Le droit européen de la concurrence
L'ouvrage "Droit européen de la concurrence" de Nicolas Petit a reçu le Prix du Livre Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique. +
Le Guide des audiences correctionnelles
L'ouvrage "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot. +
Le Guide des référés administratifs
L'ouvrage "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle. +
Les cent mots du capital-investissement
Diabolisés par les uns, portés aux nues par les autres, les fonds d'investissement constituent de fait un rouage du financement de notre économie qu'il est devenu essentiel de bien comprendre, en particulier dans un contexte de fragilité de notre tissu économique. Si ce métier d'investisseur en capital se définit aisément - investir pour développer ou reprendre, c'est-à-dire accompagner des dirigeants et leurs projets sur le long terme -, la sophistication des outils qu'il utilise et le jargon dont il se pare le rendent parfois difficile à appréhender. +
Agenda
Le Club des juristes organise une soirée autour de l'arrê...+
Le Club des juristes est heureux de vous convier à un pet...+
Soirée d'échanges sur le thème « Urbanisme commercial et simplification, à propos de la loi PINEL »
Soirée d'échanges sur le thème « Urbanisme commercial et...+
La Commission Préjudice financier du Club des juristes se...+
Le Club des juristes est heureux de vous inviter à un pet...+
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