L’Association Française d’Arbitrage (AFA) a le plaisir d’annoncer que son conseil d’administration vient d’élire son nouveau Président en la personne de Maître Marc Henry. Do...
La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation administrative de Laurent Wauquiez fournit l’occasion de porter un regard objectif sur les diverses positions administr...
La première étape de la présentation du projet de Pacte mondial pour l’environnement a eu lieu le 24 juin dernier à l’Université de la Sorbonne. La seconde étape aura lieu ...
L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) sur leur chiffre d’affaires et non plu...
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont le plaisir de vous annoncer la tenue du 9e Salon du Livre juridique le samedi 7 octobre 2017 de 10h à 18h, au Conseil constitutionnel ...
Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le 12 janvier 2016, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme rendait un arrêt, adopté par une très large majorité de 6 juges sur 7, aux termes duquel elle considérait que l’Etat roumain n’avait pas violé le droit au respect de la vie privée du requérant, Monsieur Barbulescu. Ce dernier avait, à la demande de son employeur, créé un compte de messagerie…
Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de croissance en même temps qu’elle induit une prolifération de nouveaux risques aux conséquences économiques, juridiques et réputationnelles majeurs. cyber attaques Les attaques récentes, telles que « Wannacry » et « Notpetya », sont autant de manifestations de la menace que fait peser le risque cyber sur les entreprises. Elles mettent en exergue la nécessité pour celles-ci, et ce quel que soit leur taille ou leur activité, d’adapter continuellement leur…
Une certaine égalité demeure au cours de la première année d’exercice, mais les écarts se creusent pour atteindre une différence allant du simple au double à la 7ème année d’exercice. Le 1er décembre 1900, une femme prêtait serment pour la première fois en France. Depuis, la profession n’a cessé de se féminiser, si bien que les avocates représentent aujourd’hui plus de la moitié de ses effectifs. Le rapport rédigé par Me Kami Haeri, à l’attention du Ministre de la justice…
Le Président de la République, Emmanuel Macron, présentera le Pacte mondial pour l’environnement à l’occasion d’un « sommet de lancement », qui se tiendra le 19 septembre prochain à New-York, durant la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le sommet se tiendra en présence du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, et du Président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius. Tous les chefs d’Etats et de gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé…
Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alertes au sein des entreprises, lequel prévoit que toute société ayant au moins 50 salariés en France doit établir des procédures de recueil des signalements émis par les membres de son personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels au plus tard le 1er janvier 2018. Il s’agit là de la…
L’actualité autour de la valorisation des sociétés s’illustre de façon constante dans les offres publiques, où le recours à l’expertise indépendante est généralisé, en application du règlement général et des recommandations de l’AMF. IVS Cette actualité est constituée aussi des 10 ans du rapport Naulot, commandité à l’époque par l’AMF. C’est l’occasion de tirer un bilan sur la pratique française, très observée en dehors de nos frontières, où les questions d’information du marché, d’indépendance, de conflit d’intérêt restent des sujets…
