Bientôt la fin du glyphosate ?
Les débats sur l’utilisation et sur la commercialisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate s’intensifient dernièrement, en France ainsi qu’au sein de l’Union européenne. Le mardi 15 janvier dernier, le…
Les prestations des chauffeurs VTC requalifiées en contrat de travail : vers la fin du modèle Uber ?
Après l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 nov. 2018 (n° 17-20.079), qui avait prononcé la requalification en contrat de travail des prestations de service honorées depuis…
Les donations en nue-propriété vont-elles être interdites ?
La donation en nue-propriété est un acte par lequel le donateur donne de son vivant à ses enfants une partie de ses biens, mais en conserve l'usufruit (en percevoir des…
Peut-on interdire aux casseurs de se rendre aux manifestations ?
Dans une interview télévisée, le lundi 7 janvier, le Premier ministre Edouard Philippe, a annoncé la création d’un fichier anti-casseurs et a invoqué le modèle du fichier des hooligans interdits…
Le plafonnement des indemnités prud’homales peut-il encore être appliqué ?
A trois reprises, le barème encadrant les indemnités versées en cas de licenciement sans cause…
Taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel peut-il s’opposer au projet du Gouvernement?
Le Gouvernement, qui planche actuellement sur la suppression de la taxe d’habitation, semble étudier différentes…
Huawei, élément déclencheur d’une crise diplomatique et économique majeure ?
La directrice financière du premier équipementier mondial de réseaux de télécommunications a été arrêtée au…
2019 : une année à forte intensité législative
Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…
L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises
Dans le contexte géopolitique tendu, les mesures américaines en matière de compliance, perçues comme des…
Les bons conseils de l’intelligence artificielle
La période récente a vu arriver l’intelligence artificielle sur le marché du conseil avec des…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
100 Jurists Call for action for the adoption of a Global Pact for the Environment
On 10 May 2018, by an overwhelming majority, the United Nations General Assembly adopted a resolution which paved the way to negotiations…
Appel de 100 juristes pour l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement
Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à…
