Politique
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution dans le viseur de la Commission de Venise ?
Lors de sa 143ème session plénière, la Commission de Venise a adopté un avis sur l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française. Compte tenu des polémiques qu’a pu susciter en France l’utilisation de la procédure qu’il met en place, il n’est pas sans intérêt d’examiner attentivement le contenu de cet avis.
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Société
Affaire de La Poste : la consécration d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance
L’arrêt rendu par la Chambre « Contentieux émergent, devoir de vigilance et responsabilité environnementale » de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire La Poste le 17 juin 2025 satisfera les défenseurs de ce devoir à l’heure de sa remise en cause par le politique. Celle-ci se prononce nettement en faveur d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance, confirmant les injonctions prononcées en première instance.
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