Le Club des Juristes sur Facebook  Le Club des Juristes sur Twitter  Le flux RSS du Club des Juristes sur Facebook

Publications & travaux

Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le modèle industriel de l'époque : une manufacture regroupant des centaines d'ouvriers produisant des biens matériels. Cette subordination juridique d'un contractant en position de faiblesse économique et interchangeable a entraîné la création d'un droit spécifique aux travailleurs salariés. +

En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires aux comptes. Mais le rôle de garant de l'orthodoxie comptable que l'on prête à ces auditeurs ne les rend pas systématiquement coresponsables des anomalies comptables liées à la diffusion par un émetteur ou ses dirigeants d'informations inexactes ou trompeuses au sens de l'article 632-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). +

L’affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses. Dans un jugement du 13 décembre 2012 ( JurisData n° 2012-036132) suivi d’un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 18 septembre 2013 ( CA Lyon, 7 e ch., n° 13/00651 : JurisData n° 2013-033648 ) la Caisse d’épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche (CELDA) s’est vue sanctionnée pour avoir diffusé une brochure publicitaire portant sur un fond à formule FCP Doubl’Ô Monde. +

Un an après la disparition de Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, Le Monde, la revue Pouvoirs et le Club des juristes lui rendent hommage : le prix Guy Carcassonne viendra récompenser dès cette année le meilleur article constitutionnel rédigé par un jeune auteur. +

Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant trois instances différentes. Un abus de marché (opération d’initié, diffusion de fausses informations, manipulation de cours) peut ainsi faire l’objet de procédures devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), devant la juridiction pénale et/ou devant les juridictions civiles. +

Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur qui se défend, des avocats qui plaident et un juge qui tranche - est intrinsèquement fondée sur la notion d'Etat, elle-même indissolublement liée à celle de territoire. Or, la disparition progressive des frontières au sein d'un marché mondial et le dépérissement corrélé de l'Etat ont poussé les autorités administratives, singulièrement Américaines, mais aussi Européennes et Chinoises, à bouleverser cette conception en la remplaçant par un nouveau paradigme. +

Tous les publications et travaux

Revue de presse

Deals de justice - Le marché américain de l'obéissance mondialisée Un ouvrage de Pierre Servan-Schreiber et Antoine Garapon, publié aux Editions PUF. +

La Semaine Juridique du 28 octobre 2013 proposait une enquête sur les think tanks réalisée sous la plume de Laurence Neuer, journaliste et docteur en droit. +

L'ouvrage "Droit européen de la concurrence" de Nicolas Petit a reçu le Prix du Livre Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique. +

L'ouvrage "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot. +

L'ouvrage "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle. +

Diabolisés par les uns, portés aux nues par les autres, les fonds d'investissement constituent de fait un rouage du financement de notre économie qu'il est devenu essentiel de bien comprendre, en particulier dans un contexte de fragilité de notre tissu économique. Si ce métier d'investisseur en capital se définit aisément - investir pour développer ou reprendre, c'est-à-dire accompagner des dirigeants et leurs projets sur le long terme -, la sophistication des outils qu'il utilise et le jargon dont il se pare le rendent parfois difficile à appréhender. +

Toute la revue de presse

Agenda

Le Club des juristes organise une soirée autour de l'arrê...+

Le Club des juristes est heureux de vous convier à un pet...+

Soirée d'échanges sur le thème « Urbanisme commercial et...+

La Commission Préjudice financier du Club des juristes se...+

Le Club des juristes est heureux de vous inviter à un pet...+

Toutes les manifestations

Partenaires

Membres

Experts

logo Club des juristes Le Club des juristes
4, rue de la planche
75007 Paris

Contact : Corinne Chautemps
Tél. 01 53 63 40 04
corinne.chautemps@leclubdesjuristes.com

Contact Presse : Laurence Neuer
Tél. 01 53 63 40 05 / 06 86 25 70 92
laurence.neuer@leclubdesjuristes.com

Contact partenaires : Antoine Vey
antoine.vey@leclubdesjuristes.com

Mentions légales