Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée
La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle publie son rapport intitulé "Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne…
Affaire Benalla : quels sont les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire ?
Après les révélations du Monde sur un collaborateur de la Présidence de la République, filmé en train de frapper des manifestants en marge du défilé du 1er Mai, les membres…
Affaire Benalla : quelle est la portée de l’article 40 du code de procédure pénale ?
Une vidéo mise en ligne sur le site du Monde mercredi a déclenché une vive polémique. On y voit Alexandre Benalla, collaborateur du Président de la République, frapper un manifestant…
Travel ban, étendue du contrôle des juges, nomination de Brett Kavanaugh : que retenir des récentes actualités de la Cour suprême américaine ?
La Cour suprême américaine a récemment fait la Une de l’actualité. Elle s’est tout d’abord prononcée sur le travel ban, mesure polémique du président Donald Trump. Ce dernier a également…
Que retenir de l’étude du Conseil d’État sur l’assistance médicale à la procréation et la filiation ?
Le 28 juin 2018, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté une étude, rendue publique…
Pourquoi l’élection du député Thierry Robert a-t-elle été invalidée ?
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 6 juillet l’élection du député Thierry Robert (MoDem). Il…
« Principe de fraternité » : comment traduire la décision du Conseil constitutionnel ?
Sollicité dans le cadre de l’aide aux migrants, le Conseil constitutionnel a rendu une décision…
Le jumelage Unibail-Rodamco-Westfield : une nouvelle structure particulièrement innovante pour les fusions-acquisitions
Le 5 juin dernier, les « actions jumelées » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield étaient admises aux négociations sur…
Secret des affaires : le voile est levé
294 voix contre 95, le Parlement a adopté le 21 juin la loi relative à…
Le filtrage des investissements étrangers : entre protection des intérêts européens et attractivité du Vieux Continent
A l’heure où les nouveaux protectionnismes fleurissent au détriment des entreprises européennes (politique douanière américaine,…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
L’ONU adopte une résolution en faveur du Pacte mondial pour l’environnement
L’Assemblée générale des Nations-Unies a adopté le 10 mai 2018 la résolution ouvrant les négociations vers le Pacte mondial pour l'environnement. Cette résolution intervient…
Colloque international sur le Pacte mondial pour l’environnement à Dakar
Le Club des juristes organisait le 4 mai dernier un colloque international « L’Afrique s’engage pour la planète », qui s'est tenu à Dakar. Ouvert par SEM.…
