Création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve
Une étude publiée en juillet 2018 rapportait que 60% des entreprises françaises comptent désormais un responsable de la conformité, chiffre qui témoigne de l’importance croissante de la compliance dans les entreprises françaises[1]. La compliance renvoie à « un ensemble de…
Affaire Carlos Ghosn : quel encadrement de la rémunération d’un dirigeant d’une société cotée ?
Incarcéré depuis le lundi 19 novembre 2018, le PDG de Renault a fait l’objet de deux nouvelles inculpations par la justice japonaise pour abus de confiance et pour avoir minoré…
Que prévoit le projet de loi « anti-casseurs » ?
Les mobilisations des gilets jaunes ainsi que les manifestations parfois violentes qui ont jalonné ces derniers mois ont poussé le gouvernement à y répondre à travers une loi. Une proposition…
Enregistrements diffusés par Mediapart : que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase ?
Mediapart a publié des enregistrements de conversations entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen pour des violences commises lors des manifestations de mai 2018. Le parquet…
QPC : le Conseil Constitutionnel valide la pénalisation des clients de prostituées
La pénalisation des clients prostitution est inscrite dans la loi depuis avril 2016. En novembre…
Gilets jaunes : que risque Éric Drouet après son appel au soulèvement ?
Le samedi 26 janvier 2019, la page Facebook tenue par Éric Drouet a appelé à…
Interview de Bernard Cazeneuve dans le nouvel Economiste
Bernard Cazeneuve, perspectives du Club des juristes en 2019 et impact des nouvelles technologies sur…
M&A et entreprises en difficulté : attention danger
Par un arrêt de 10 décembre 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné une banque…
2019 : une année à forte intensité législative
Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…
L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises
Dans le contexte géopolitique tendu, les mesures américaines en matière de compliance, perçues comme des…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…
100 Jurists Call for action for the adoption of a Global Pact for the Environment
On 10 May 2018, by an overwhelming majority, the United Nations General Assembly adopted a resolution which paved the way to negotiations…
