Comment se fera la restauration de Notre-Dame ?
Le 16 juillet, le Parlement a donné son feu vert définitif au projet de loi qui doit encadrer la restauration de Notre-Dame, ravagée par les flammes le 15 avril dernier.…
Taxe GAFA : pourrait-elle être contestée ?
Le Parlement a adopté définitivement la « taxe GAFA » (Géants du numériques), contestée par les États-Unis. La loi prévoit, entre autres, d’imposer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires en…
Fin de vie : quelle suite après Vincent Lambert ?
Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis presque onze ans est décédé le 11 juillet suite à l’interruption des traitements. Le procureur de la République de Reims a décidé,…
Contenu haineux sur internet : quelle efficacité ?
Dans un contexte où Facebook vient d’indiquer qu’elle entend se doter d’une « Cour suprême » pour la modération de ses contenus et qu’elle va transmettre les adresses IP à la justice…
Prud’hommes : la Cour de cassation valide les indemnités du Barème Macron
La Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui sur la légalité du «barème Macron» plafonnant les…
Homéopathie : dans quel cadre juridique s’inscrit la décision de dérembourser ?
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé, le mardi 9 juillet, que les…
L’extraterritorialité Etats-Unienne: de la stupeur à la riposte?
Le 26 juin, le député Raphael Gauvain a remis au premier Ministre un rapport intitulé…
L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable
L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…
Comment l’Intelligence Artificielle oblige à repenser notre modèle social
Vera la DRH virtuelle, Watson l’assistant-gestionnaire de mails, Alphonse le styliste… le recours à l’intelligence…
Les beaux jours de la justice en ligne
En premier lieu, la loi du 23 mars 2019 érige enfin les modes alternatifs de règlement…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Les juristes du monde appellent les États à agir !
Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses 2 ans lors d'une conférence…
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…
