Le club des juristes: Think tank juridique

Assises du Droit et de la Compétitivité 2015 – Photos et vidéos

Le vendredi 9 janvier 2015, le Club des juristes a organisé, avec l’Institut Montaigne, la première édition des Assises du Droit et de la Compétitivité. L’ambition de cette jour...

Rapport Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission du Club des juristes présidée par André Levy-Lang et Daniel vient de publier son rapport sur le « Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés...

Lire la suite Maurice Nussenbaum Christophe Perchet

Prix du livre juridique 2014

Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique...

Lire la suite Bernard Stirn Yann Aguila

Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes vient de publier son rapport sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Depuis 20 ans, la plupart des pay...

Lire la suite Franck Terrier Denys de Béchillon Marc Guillaume Daniel Soulez Larivière Elisabeth Baraduc

Rapport « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 sept...

Lire la suite Yann Aguila

La semaine Juridique

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité et la sécurité juridique Douze ans après son entrée en vigueur, le Règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO n° L 160, 30 juin 2000 ; entré en vigueur le 31 mai 2002), qui a instauré un ensemble de règles de compétence juridictionnelle et législative, est sur le point d’être révisé. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne…

Les echos

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l’esprit les épisodes ayant conduit à la cession par Vivendi de sa filiale SFR : après s’être engagés dans des négociations exclusives avec un candidat, Vivendi et ses dirigeants ont été confrontés aux surenchères successives d’un concurrent qui se voulaient plus attractives pour les actionnaires. Or, contrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale sur les offres en présence revint aux dirigeants de la société, et non à ses actionnaires. De fait, de ce côté-ci de la Manche…

Lire la suite Christophe Perchet

Décryptage & rapports

Des juges et Biribi (Edito – La Semaine Juridique)

Edito de François Sureau – La Semaine juridique (15/02/2015) Les Républiques passent, disait une publicité murale d’autrefois, la peinture Ripolin reste. Ce qui fait de la France un grand pays ne tient pas seulement à cette peinture républicaine que le temps et les fautes collectives écaillent, mais à une vertu discrète à laquelle je voudrais rendre hommage aujourd’hui, et qui est celle de la justice. Je ne parle pas du concept, mais de la qualité de la justice institutionnelle. Les…

Lire la suite François Sureau

Événements

Assises du Droit et de la Compétitivité 2015 – Photos et vidéos

Le vendredi 9 janvier 2015, le Club des juristes a organisé, avec l’Institut Montaigne, la première édition des Assises du Droit et de la Compétitivité. L’ambition de cette journée : réunir tous les acteurs du droit et de l’économie autour des enjeux liés au droit et à la compétitivité. La journée a compris, outre des plénières d’ouverture et de clôture, une douzaine d’ateliers sur des thèmes majeurs autour des problématiques juridiques. Plus de 75 intervenants ont participé aux débats avec…

La semaine juridique

Écoutes d’avocats

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) mérite l’attention puisqu’il ouvre la voie – ce qui est une première – à la poursuite de faits d’atteinte à l’administration de la justice qui auraient été commis pendant l’instruction d’une affaire dont elle est saisie. Il présente aussi un intérêt parce que ces poursuites sont notamment fondées sur des écoutes téléphoniques d’avocats que la CPI…

Lire la suite Didier Rebut

Les echos

Votes doubles et OPA au coeur des AG

Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s’invitent aux débats des assemblées générales 2015 et cela promet d’être mouvementé. Les actionnaires devront statuer sur l’application des dispositions issues de la loi Florange du 29 mars 2014 et les sociétés cotées qui n’inscriront pas ces points à l’ordre du jour de leur assemblée s’exposeront à de vives critiques. La loi Florange a prévu l’acquisition automatique de droits de vote double dans les sociétés cotées pour toute personne qui détient ses…

Lire la suite Frédéric Peltier