Publications & travaux
Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de l’internet ne cesse de s’intensifier, la Commission Numérique du Club des juristes publie son premier rapport et émet des recommandations sur la façon de concilier neutralité et ordre public à l’heure de la convergence technologique. +
L'arrêt Baby-Loup et le manager
En appliquant le concept européen « d'entreprise de conviction » au cas particulier de la crèche Baby-Loup assurant une mission d'intérêt général et pouvant donc « exiger la neutralité de ses employés », la cour d'appel de Paris a innové mais nullement remis en cause l'exigence de stricte neutralité dans les services publics ou le principe de liberté religieuse dans l'entreprise privée. Cet arrêt du 27 novembre 2013 n'apporte pas grand secours au manager français. +
Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de « MOOC ». Cet acronyme désigne les Massive Open Online Courses, c’est-à-dire des cours massivement ouverts et en ligne. Concrètement, ce sont des enseignements auxquels on accède par internet, vidéos transmissives, classes virtuelles, documents écrits, etc., et qui constituent un enseignement. Cet enseignement, en plus d’être généralement gratuit et accessible à tous, donne la part belle aux échanges entre participants, en plus des échanges avec les enseignants, le tout assorti d’un recours massif aux réseaux sociaux. +
Droit à l'oubli versus liberté d'expression, le conflit trouve sur Internet un terrain de prédilection. Google en sait quelque chose. Dans un jugement du 6 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le moteur de recherche à bloquer pendant cinq ans des images de Max Mosley, l'ex-puissant patron de la Fédération de sport automobile. +
Le monde change et la loi comme la jurisprudence ne peuvent rester immobiles. Famille, école et entreprise sont autant de nouveaux champs pour elles. Or, loin de respecter le conseil de Portalis « il faut être sobre de nouveautés en matière de législation », nos textes législatifs sont de plus en plus longs, nombreux voire illisibles. +
Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière de régulation boursière et, partant, la justification suprême des exceptionnelles prérogatives d’enquête confiées à l’Autorité des marchés financiers, prérogatives que la loi de séparation et de régulation des activités bancaires a encore renforcées. +
Revue de presse
La Semaine Juridique du 28 octobre 2013 proposait une enquête sur les think tanks réalisée sous la plume de Laurence Neuer, journaliste et docteur en droit. +
Le droit européen de la concurrence
L'ouvrage "Droit européen de la concurrence" de Nicolas Petit a reçu le Prix du Livre Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique. +
Le Guide des audiences correctionnelles
L'ouvrage "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot. +
Le Guide des référés administratifs
L'ouvrage "Guide des référés administratifs" d'Olivier Le Bot a reçu le Prix du Livre de la Pratique Juridique 2013 lors de la 5ème édition du Salon du Livre Juridique, ex aequo avec le "Guide des audiences correctionnelles" de Christian Guéry et Bruno Lavielle. +
Les cent mots du capital-investissement
Diabolisés par les uns, portés aux nues par les autres, les fonds d'investissement constituent de fait un rouage du financement de notre économie qu'il est devenu essentiel de bien comprendre, en particulier dans un contexte de fragilité de notre tissu économique. Si ce métier d'investisseur en capital se définit aisément - investir pour développer ou reprendre, c'est-à-dire accompagner des dirigeants et leurs projets sur le long terme -, la sophistication des outils qu'il utilise et le jargon dont il se pare le rendent parfois difficile à appréhender. +
Constitution: rien ne bouge et tout change
La Constitution a pour objet de régir une société politique, d'en exprimer les valeurs et d'organiser l'exercice du pouvoir. Rien ne bouge...et pourtant tout change. +
Agenda
Comme chaque année au mois de décembre, le Club des juris...+
La Commission environnement se réunira le mardi 17 décemb...+
La Commission Insécurité juridique du Club des juristes s...+
La Commission Corruption internationale, présidée par Did...+
La Commission Environnement se réunira le mardi 26 novemb...+
Toutes les manifestations