3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille actuellement, le sujet des ordonnances revient de manière très récurrente dans les discussions. Déc...

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3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » présenté après de no...

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Projet de Pacte mondial pour l’environnement

Retrouvez le texte de l’avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement en téléchargement ici Discover the Draft project of the Global Pact for the Environment   Retrou...

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3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France

Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner le 14 juin dernier les redressements fiscaux notifiés à Google France pour un montant global ...

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3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand

Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, régies par un code spécifiqu...

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La semaine Juridique

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme du droit des contrats a conduit à une modification et un renforcement des pouvoirs d’intervention du juge. Il y a ici une double évolution qui peut apparaitre contradictoire entre les dispositions favorisant la liberté contractuelle et ces pouvoirs accrus du juge en matière de prix, d’imprévision et d’exécution. Afin de prendre en compte la difficulté ou l’impossibilité de fixer le prix lors de la conclusion,…

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Les echos

Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances de brevets que lui réclame Qualcomm et que Qualcomm menace d’interdire l’entrée aux États-Unis des iPhones assemblés en Chine (les Échos du 5 mai 2017). Apple a engagé de nombreuses actions contre Qualcomm notamment aux États-Unis où elle lui réclame 1 milliard$ mais aussi en Chine pour 145 millions $ et en Grande Bretagne. Ces conflits traduisent la difficulté d’établir des redevances acceptables par les…

Lire la suite Maurice Nussenbaum

Décryptage & rapports

Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

Une certaine égalité demeure au cours de la première année d’exercice, mais les écarts se creusent pour atteindre une différence allant du simple au double à la 7ème année d’exercice. Le 1er décembre 1900, une femme prêtait serment pour la première fois en France. Depuis, la profession n’a cessé de se féminiser, si bien que les avocates représentent aujourd’hui plus de la moitié de ses effectifs. Le rapport rédigé par Me Kami Haeri, à l’attention du Ministre de la justice…

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Événements

Pacte mondial pour l’environnement – Revue de presse

Le samedi 24 juin 2017 s’est tenue la conférence internationale portant sur le projet de « Pacte mondial pour l’environnement », sous la présidence de Monsieur Laurent Fabius, dans l’enceinte du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne à Paris. Ce texte fondamental, fruit du travail de la Commission environnement du Club des juristes avec un réseau international de 150 experts a été remis au Président de la République, Emmanuel Macron, qui a clôturé la journée. Au cours de cette rencontre, sont également intervenus : Nicolas Hulot, Ministre…

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La semaine juridique

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République nouvellement élu, avait réuni le premier Comité de pilotage transmission et reprise d’entreprise. Ce sujet, au cœur de nombreux enjeux, vient de faire l’objet d’un nouveau Rapport d’information de la délégation aux entreprises du Sénat intitulé Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires. Son objectif n’est pas de s’ajouter aux précédentes études sur la matière, qui se concentraient…

Lire la suite Benoit Marpeau

Les echos

Le Club dans les Echos

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant les distributions de dividendes est contraire au droit européen, et tout particulièrement à la directive dite mère-filiales qui interdit la multiplication des impositions dans les remontées de dividendes au sein des chaines de participations. Cette décision va probablement entraîner de lourdes conséquences. Avant toutes choses, il paraît clair que l’avenir de la contribution est sérieusement compromis. D’ailleurs, sans doute instruit des menaces qui planaient sur…

Lire la suite Gauthier Blanluet