Opinion Ouzbek expulsé : Darmanin peut-il s’affranchir de la CEDH ? Le Conseil d’Etat a épinglé le gouvernement français pour avoir expulsé un ressortissant ouzbek soupçonné de proximité avec la mouvance djihadiste, en violation d’une mesure… Par Anna Glazewski
Opinion Faire cesser le bain de sang au Proche-Orient : une responsabilité historique Les attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre de civils en territoire israélien le 7 octobre dernier, conjuguées à la riposte armée de Tsahal… Par Collectif
Opinion POUR l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur… Par Yves Jeanclos
Opinion CONTRE l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, Professeur… Par Julie Klein
Opinion Immigration et intégration : ralentir, plutôt qu’accélérer, les procédures à la CNDA Le projet de loi sur l'immigration comprend une réforme controversée de la Cour nationale du droit d'asile, souvent négligée dans les débats axés sur l'immigration… Par Raphaël Maurel
Opinion Extension des procédures référendaires : attention danger Emmanuel Macron a annoncé une révision de la Constitution visant à élargir les référendums aux domaines nationaux importants, ainsi qu'à simplifier le référendum d'initiative partagée… Par Jean-Eric Schoettl
Opinion L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution est-elle utile ? L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition formulée par Emmanuel Macron, soulève des questions. Cette mesure visant à renforcer la protection des… Par Guillaume Drago
Opinion La « bataille des Cookies » : comment concilier protection des données et impératifs économiques ? Par Bruno Deffains
Opinion Conflit au Proche-Orient : rappels à la loi des nations Le conflit israélo-palestinien agite les juristes. Plusieurs professeurs invoquent les principes du droit international pour que soient assurées la dignité et la sécurité des populations… Par Evelyne Lagrange et alii
Opinion L’indispensable mue du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel n’est pas, soixante-cinq ans après l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958, ce qu’il était prévu qu’il fût. Il n’était pas… Par Agnès Roblot-Troizier
