Yves Jeanclos
Par l'auteur
La justice pénale met-elle en danger les libertés publiques ?
Deux lois d’organisation et de programmation du Ministère de la Justice (LOPJ) et du Ministère de l’Intérieur (LOPMI) ont pour objectif de donner des moyens financiers, matériels, juridiques et informatiques pour rendre la justice « plus rapide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos concitoyens ». Tout en réduisant le poids des peines, ces lois confient aux pouvoirs publics la capacité d’étendre l’espace répressif. Par petites touches modificatives des règles de procédure et de droit, imperceptiblement, elles fragilisent les libertés publiques.
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Crimes et agressions sexuelles : à quand un parquet national de la dignité humaine ?
Alors que la CIIVISE, à peine reconduite, traverse une crise provoquée par le changement controversé de sa direction, Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, plaide pour la création d’un parquet national de la dignité humaine destiné à mieux protéger les victimes de violences sexuelles.
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POUR l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
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