Guillaume Drago
Par l'auteur
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?
La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi Immigration a fait - et fera - couler beaucoup d’encre. Comme toute décision très attendue sur un texte de loi controversé, les avis sont souvent tranchés : tantôt on propose une analyse fondée sur la seule décision en analysant le volet uniquement juridique de la décision et les techniques contentieuses utilisées ; tantôt l’analyse est plus politique et place le Conseil constitutionnel et sa décision au cœur du débat partisan.
On ne considère pas l’entre-deux comme une vertu, mais on voudrait porter un regard un peu différent afin de proposer une réflexion sur la place du Conseil constitutionnel au sein de nos institutions et les raisons de souhaiter une évolution de l’institution.
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L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution est-elle utile ?
L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition formulée par Emmanuel Macron, soulève des questions. Cette mesure visant à renforcer la protection des droits des femmes est-elle pertinente ? Analyse sur les implications possibles d'une telle décision pour le système juridique français.
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