Environnement Proposition de directive Omnibus : quel impact sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance ? La directive Omnibus du 26 février 2025 fait partie du premier jeu de propositions de simplification des règles européennes destinées, selon la Commission suivant les… Par Didier Martin , Myriam Epelbaum
Environnement Charte de 2004 : quelle protection constitutionnelle pour l’environnement ? La France célèbre les vingt ans de la Charte de l'environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Aujourd'hui,… Par Florian Savonitto
Société Soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy : ouverture du procès devant le Tribunal correctionnel de Paris Définitivement condamné dans l’affaire des écoutes par la Cour de cassation le 18 décembre, Nicolas Sarkozy va de nouveau être jugé (ainsi que onze autres… Par La rédaction
Environnement Traité international contre la pollution plastique : un report sine die des négociations Clôturant des négociations menées du 25 novembre au 2 décembre, les délégations des quelque 170 pays réunis à Busan (Corée du Sud) ont acté l’impossibilité… Par Sarah Cassella
Environnement Adaptation du droit du travail aux « phénomènes météorologiques défavorables » Un mois après les inondations dans le sud-est de l’Espagne, le gouvernement espagnol a approuvé un nouveau dispositif de « congé payé climatique » afin… Par Arnaud Casado
Environnement L’Union européenne au chevet des forêts : entre ambition et renoncement Le règlement européen de lutte contre la déforestation, adopté le 31 mai 2023, est l’une des initiatives les plus emblématiques du Pacte vert lancé par… Par Raphaël Brett
Environnement Coca-Cola face au greenwashing : les promesses n’engagent-elles que ceux qui y croient ? Si la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques s’est éteinte il y a peu, le torchon brûle toujours entre Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), sponsor… Par Loïc Peyen
Environnement Guerre en Ukraine : la Russie peut-elle être tenue responsable des dommages causés à l’environnement en Ukraine ? La responsabilité de la Russie concernant les dommages environnementaux causés par ses troupes en Ukraine mérite d’être abordée, bien que la guerre ne soit pas… Par Nicolas de Sadeleer
Justice Soupçons de favoritisme : EDF et son ancien patron Henri Proglio relaxés Dans l’affaire des contrats de consultants passés par la société EDF avec des prestataires -dont le montant total a été évalué à 36 M €… Par La rédaction
Environnement La convention judiciaire d’intérêt public élargie à l’environnement : un nouveau mode de gestion des risques ? La conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public entre le parquet d’Épinal et Nestlé Waters, le 10 septembre dernier, alors que la société était accusée de… Par Sandie Lacroix-de Sousa
Justice L’affaire Telegram : entre refus de collaboration et absence de modération L’interpellation le 24 août 2024 de Pavel Durov, fondateur de Telegram, et sa mise en examen quatre jours plus tard a eu un retentissement international.… Par Noémie Véron
Environnement Propos climatosceptiques : l’Arcom met en garde un éditeur de services de radio Le 29 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en garde Sud Radio à la suite de propos… Par Rémi Ducloyer
