Justice L’affaire Telegram : entre refus de collaboration et absence de modération L’interpellation le 24 août 2024 de Pavel Durov, fondateur de Telegram, et sa mise en examen quatre jours plus tard a eu un retentissement international.… Par Noémie Véron
Environnement Propos climatosceptiques : l’Arcom met en garde un éditeur de services de radio Le 29 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en garde Sud Radio à la suite de propos… Par Rémi Ducloyer
Environnement Adoption du règlement sur la restauration de la nature : un texte à l’avenir aléatoire Le règlement sur la restauration de la nature constitue l’une des pièces cardinales de la stratégie biodiversité de l’UE. A l’issue de deux années de… Par Nathalie Hervé-Fournereau
Environnement Décarboner, Protéger la population, qu’en dit le Haut Conseil pour le climat ? Consolider, protéger, améliorer, tels sont les mots utilisés par le Haut Conseil sur le climat (HCC) dans son dernier rapport 2024 indiquant encore la nécessité… Par Marta Torre-Schaub
Environnement Catastrophes naturelles : duel parlementaire autour du régime CatNat Le 30 mai dernier venait en discussion au Sénat la proposition de loi de la députée Sandrine Rousseau visant à réformer le régime CatNat pour… Par Marianne Moliner-Dubost
Environnement Environnement : vers un procureur européen vert Les menaces existentielles nées de la crise écologique exigent un renforcement européen de la lutte contre les atteintes multiples à l’environnement. Alors que la nouvelle… Par Vincent Delbos
Environnement 424 projets d’envergure nationale et européenne : seul le ZAN ne change pas d’avis ? Malgré la reconnaissance par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 d’un objectif « Zéro artificialisation nette », le législateur en a revu… Par Maxime Boul
Collectivités et territoires Autonomie de la Corse : un problème de méthode L’actualité constitutionnelle relative aux différentes collectivités territoriales connaît une accélération surprenante en cette année 2024. Après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse par la loi… Par Michel Verpeaux
Opinion Leçons parlementaires pour une révision réussie Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant… Par Jean-Jacques Urvoas
Justice IVG dans la Constitution : pourquoi une «liberté» et non pas un «droit» ? L’incertitude relative à la qualification constitutionnelle de l’IVG, « droit ou liberté ?», met en lumière les incompréhensions juridiques qui pèsent sur le processus de… Par Stéphane Mouton
Justice CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette… Par Bertrand Mathieu
IVG Avortement : vers une relance du processus de révision constitutionnelle ? Un an après la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, aux Etats-Unis, la procédure parlementaire française est gelée. L’Elysée, qui s’est engagé sur le sujet,… Par Diane Roman
