Par La rédaction

Comme Gérard Depardieu, peut-on se désister de l’action en justice qu’on a intentée ? Et quelles sont les conséquences ?

Il a passé plus de deux ans à jeter des anathèmes sur les journalistes. Pour finir par tout abandonner. Gérard Depardieu s’est désisté, vendredi 17 avril, des poursuites qu’il avait engagées contre France Télévisions à qui il reprochait le « montage illicite » d’une émission de « Complément d’Enquête », diffusée en décembre 2023, et dans laquelle il multipliait les propos dégradants et sexuels à l’encontre des femmes mais aussi d’une fillette d’une dizaine d’années en train de faire du poney, alors qu’il se trouvait en Corée du Nord.

Lors d’une première journée d’audience, le 2 octobre 2025, Jérémie Assous, l’avocat du comédien, avait tenu des propos extrêmement durs à l’encontre de la chaine publique pointant un reportage « d’une déloyauté absolue » qui a « tué professionnellement et socialement » l’ex-star du cinéma.

Mais depuis, Gérard Depardieu a changé d’avocat. Et vendredi, lors de l’ouverture de l’audience devant la 31^e chambre du tribunal de Paris, son nouveau conseil a indiqué qu’il jetait finalement l’éponge. « Pour Gérard Depardieu, la nécessité de justice est désormais devenue bien inférieure à celle de se tenir loin du fracas, indique ainsi Delphine Meillet dans un communiqué. Il maintient néanmoins sa position quant à l’absence d’objectivité du reportage et des scènes, objet de la procédure. »

Le désistement peut intervenir à n’importe quel moment de la procédure

L’avocate a simplement déposé des conclusions annonçant la décision de son client, à la réouverture de l’audience. « Mais le désistement peut intervenir à n’importe quel moment de la procédure, précise Jean-Yves Maréchal, Professeur de Droit privé et de sciences criminelles à l’université de Lille. Une partie civile peut se désister de sa constitution pendant l’enquête ou une fois que les débats sont ouverts, ce qui était le cas ici. Ou même en décidant de ne plus se manifester. »

Cette disposition est en effet prévue par l’article 425 du Code de procédure pénale. « La partie civile régulièrement citée qui ne comparaît pas ou n’est pas représentée à l’audience est considérée comme se désistant de sa constitution de partie civile », prévoit-il.

Sans réquisitions, le tribunal ne peut que constater le désistement

Est-ce à dire que l’action publique est immédiatement éteinte ? Tout dépend de l’attitude du ministère public. L’alinéa 2 de l’article 425 l’énonce clairement : « Si l’action publique n’a été mise en mouvement que par la citation directe délivrée à la requête de la partie civile, le tribunal ne statue sur ladite action que s’il en est requis par le ministère public ».

C’était le cas pour Gérard Depardieu qui avait fait délivrer une citation directe. Le parquet s’en est remis au tribunal sans prendre part au débat. « C’est souvent le cas dans les dossiers entre parties comme les accusations de diffamation ou d’atteinte à la vie privée », poursuit Jean-Yves Maréchal. Vendredi, le tribunal a donc acté ce désistement et n’a poursuivi l’audience que sur la citation délivrée contre les mêmes journalistes par le réalisateur Yann Moix qui, lui, a suivi une voie différente, ayant « investi toutes [ses] économies dans ce procès ».

Quant à Gérard Depardieu, peut-il revenir sur son désistement ? « Sur le plan pénal, il ne peut plus intenter de nouvelle action, indique encore Jean-Yves Maréchal. Mais sur le plan civil, il peut recommencer. » L’article 426 du Code de procédure pénale énonce, ainsi, que « le désistement ne met pas obstacle à l’action civile devant la juridiction compétente. » De quoi donner des idées à Gérard Depardieu s’il change à nouveau d’avocat et d’avis.