Observatoire de la réforme constitutionnelle
Collectivités et territoires
Autonomie de la Corse : un problème de méthode
L’actualité constitutionnelle relative aux différentes collectivités territoriales connaît une accélération surprenante en cette année 2024. Après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, la vingt-sixième révision de la Constitution pourrait être celle intéressant l’élargissement du corps électoral appelé à voter aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Pourrait ensuite lui succéder un nouveau statut constitutionnel pour la Corse.
Opinion
Leçons parlementaires pour une révision réussie
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cet aboutissement peut-il servir de modèle pour les prochains textes déjà annoncés par le gouvernement ?
Justice
IVG dans la Constitution : pourquoi une «liberté» et non pas un «droit» ?
L’incertitude relative à la qualification constitutionnelle de l’IVG, « droit ou liberté ?», met en lumière les incompréhensions juridiques qui pèsent sur le processus de constitutionnalisation d’un droit et la nature de la protection juridique dont il bénéficie alors, une fois reconnu au plus haut degré de l’ordre juridique de l’Etat.
Justice
CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette nécessité soudaine d'inscrire l'IVG dans le texte sacré de la Constitution ? Décryptage des fantasmes autour d’un droit qui serait menacé.
Opinion
L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution est-elle utile ?
L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition formulée par Emmanuel Macron, soulève des questions. Cette mesure visant à renforcer la protection des droits des femmes est-elle pertinente ? Analyse sur les implications possibles d'une telle décision pour le système juridique français.
