Justice IVG dans la Constitution : pourquoi une «liberté» et non pas un «droit» ? L’incertitude relative à la qualification constitutionnelle de l’IVG, « droit ou liberté ?», met en lumière les incompréhensions juridiques qui pèsent sur le processus de… Par Stéphane Mouton
Justice CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette… Par Bertrand Mathieu
IVG Avortement : vers une relance du processus de révision constitutionnelle ? Un an après la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, aux Etats-Unis, la procédure parlementaire française est gelée. L’Elysée, qui s’est engagé sur le sujet,… Par Diane Roman
Opinion L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution est-elle utile ? L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition formulée par Emmanuel Macron, soulève des questions. Cette mesure visant à renforcer la protection des… Par Guillaume Drago
Politique Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ? Par Anne Levade
Planète Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique Par Julien Bétaille
Justice Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente Alors que la Cour suprême des Etats-Unis vient de remettre en cause le droit à l’avortement, vive est l’émotion dans l’ensemble des démocraties face à… Par Anne Levade
Environnement Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique ! Les Pays-Bas sont-ils le pays de l’audace judiciaire en matière de contentieux climatique ? Après l’État néerlandais, c’est au tour de l’entreprise Royal Dutch Shell (RDS)… Par Mathilde Hautereau-Boutonnet
Observatoire de la réforme constitutionnelle La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches Inscrire le climat dans la Constitution ? Le président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Ce… Par Jean-Philippe Derosier
